Charges locatives impossible à récupérer

boumboum - 8 juin 2018 à 13:54 - Dernière réponse : djivi38 21055 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 8 juin 2018 à 22:08
Bonjour,
je demeure dans une petite maison mitoyenne d un cote et mon proprio n a pas ecrit les numeros du compteur d eau donc bien entendu je lui ai dit mais il m as dit je suis presses et ont feras cela dans la semaine mais bon la semaine c est transformee en 40 mois et il ne m adresse meme plus mais quittances de loyers + de 2 ans et pretextant que mon virement bancaire fait guise de quittances et il encaisse 50 euros de charges par mois pour l eau et la poubelle mais mon probleme c est que toutes les maisons ont leur compteur sauf moi car il a coule une dalle dessus car tous les compteurs sont sur le meme axe dans l allee et le mien reste introuvable que faire pour recuperer mes charges. J ai essayer de parler et il me dit le syndic s occupe de tout mais ca fait deja deux mois car je l ai eu au telephone et m as dit que le syndic gérés des plus grosse copro en priorite que dois je faire merci par d avance.
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djivi38 21055 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 8/06/2018 à 14:40
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Merci
bonjour,

Si charges au réel = "provisions" mensuelles de charges => régularisation annuelle, ou, si oubli, régularisation sur 3 ans en arrière et toujours sur justificatif.

Si charges au forfait : paiements mensuels identiques pendant toute la durée de la location, sauf à subir une indexation annuelle en même temps que celle du loyer si celle-ci est prévue sur le contrat de location. Et dans ce cas, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est incluse dans ce forfait.

Pour qu'un locataire "récupère" des charges, il faut qu'il en est trop versé au bailleur : c'est pour ça que toute somme en sus du loyer doit être justifiée.

Donc, avant tout j'ai 2 questions pour vous :
-> Location meublée ou nue ?
-> Comment sont mentionnées les charges dans votre contrat de location ? Au réel ou au forfait ?

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci
les charges sont reel et ce n est pas un meuble mais comment justifier une consommation d eau sans compteur c est complique non .
merci d avance.
djivi38 21055 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 22:08
En location vide le locataire doit prendre ses propres abonnements en début de location... le problème aurait été soulevé par le service des eaux à ce moment-là...
Sans compteur... impossible de quantifier une consommation.
Je n'ai pas de solution à votre problème :-(

Et la TEOM est due sur justificatif (copie de la taxe foncière du bailleur ou le bailleur doit vous laisser la consulter chez lui ou à l'agence qui gère la location pendant les 6 mois suivant sa demande), au prorata du temps d'occupation sur l'année en question et sans les frais de gestion/rôle.

cdt.
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