Charges locatives impossible à récupérer
boumboum
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Modifié le 8 juin 2018 à 14:24
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 juin 2018 à 22:08
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djivi38
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Modifié le 8 juin 2018 à 14:40
Modifié le 8 juin 2018 à 14:40
bonjour,
Si charges au réel = "provisions" mensuelles de charges => régularisation annuelle, ou, si oubli, régularisation sur 3 ans en arrière et toujours sur justificatif.
Si charges au forfait : paiements mensuels identiques pendant toute la durée de la location, sauf à subir une indexation annuelle en même temps que celle du loyer si celle-ci est prévue sur le contrat de location. Et dans ce cas, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est incluse dans ce forfait.
Pour qu'un locataire "récupère" des charges, il faut qu'il en est trop versé au bailleur : c'est pour ça que toute somme en sus du loyer doit être justifiée.
Donc, avant tout j'ai 2 questions pour vous :
-> Location meublée ou nue ?
-> Comment sont mentionnées les charges dans votre contrat de location ? Au réel ou au forfait ?
cdt.
Si charges au réel = "provisions" mensuelles de charges => régularisation annuelle, ou, si oubli, régularisation sur 3 ans en arrière et toujours sur justificatif.
Si charges au forfait : paiements mensuels identiques pendant toute la durée de la location, sauf à subir une indexation annuelle en même temps que celle du loyer si celle-ci est prévue sur le contrat de location. Et dans ce cas, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est incluse dans ce forfait.
Pour qu'un locataire "récupère" des charges, il faut qu'il en est trop versé au bailleur : c'est pour ça que toute somme en sus du loyer doit être justifiée.
Donc, avant tout j'ai 2 questions pour vous :
-> Location meublée ou nue ?
-> Comment sont mentionnées les charges dans votre contrat de location ? Au réel ou au forfait ?
cdt.
les charges sont reel et ce n est pas un meuble mais comment justifier une consommation d eau sans compteur c est complique non .
merci d avance.
merci d avance.
djivi38
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8 juin 2018 à 22:08
8 juin 2018 à 22:08
En location vide le locataire doit prendre ses propres abonnements en début de location... le problème aurait été soulevé par le service des eaux à ce moment-là...
Sans compteur... impossible de quantifier une consommation.
Je n'ai pas de solution à votre problème :-(
Et la TEOM est due sur justificatif (copie de la taxe foncière du bailleur ou le bailleur doit vous laisser la consulter chez lui ou à l'agence qui gère la location pendant les 6 mois suivant sa demande), au prorata du temps d'occupation sur l'année en question et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
Sans compteur... impossible de quantifier une consommation.
Je n'ai pas de solution à votre problème :-(
Et la TEOM est due sur justificatif (copie de la taxe foncière du bailleur ou le bailleur doit vous laisser la consulter chez lui ou à l'agence qui gère la location pendant les 6 mois suivant sa demande), au prorata du temps d'occupation sur l'année en question et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...