Document pour l’achat d’une part en indivision [Résolu]

arrakis75 81 Messages postés mardi 26 janvier 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 17:45 - Dernière réponse : Ulpien1 1213 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 7 juin 2018 à 18:28
Bonjour,

Je dois racheter la part d’un appartement à un ami.
Quand on achetait à deux il y a 6 ans; le notaire de l’époque à juste écrit « vente de l’appartement au profit de Mr X et Mr Y »
Maintenant que je rachète sa part d’un commun accord et en bon terme, le nouveau Notaire nous pose plein de question pour l’achat/vente de cette part en indivision comme par exemple :
- taxe foncière
- relevé de charge
Puis plus personnel :
- vente pour séparation ?
- est-ce une résidence principale ?

Pourquoi a-t’il besoin de tout cela alors que l’ancien notaire n’avait rien notifié ?
J’ai vu aussi que le nouveau notaire appelé cela ‘Licitation’ est-ce le terme employé pour l’achat/vente d’une part en indivision ?
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1 réponse

Ulpien1 1213 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 7/06/2018 à 18:30
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Merci
Bonjour
Laissez faire votre notaire, il connait son métier. Oui, il s'agit d'une licitation mettant fin à une indivision. depuis la loi ALUR, la totalité des pièces est devenue une charge dans le sens de lourdeur physique dans les dossiers de vente. Certains dossiers qui autrefois comportaient une dizaine de pages comportent aujourd'hui jusqu'à cent pages et plus(pièces annexes comprises). c'est ce que nos hommes politiques qui ne connaissent rien aux charges matérielles des praticiens du droit, appellent sans sourire la simplification administrative!!!Et comme il<y a de plus en plus"d'amateurs" parmi eux, cela promet......
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