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Mon père à renoncer à ses droits parentaux

Fabien -  
 Fabien -
Bonjour,
Mon père à placer ses 2 derniers enfants chez une de ses filles prétextant ne plus pouvoir assumer leur éducation.
Comment puis je récupérer une copie de l acte de jugement?
En vous remerciant

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
bjr
vous ne pouvez pas car cela ne vos concerne pas

votre père peut avoir le jugement, sa fille qui a les enfants aussi les enfants quand ils seront majeurs ....
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Réponse 2 / 3
Fabien
 
Au contraire cela me concerne ainsi que mon frère et maintenant mon père vient de décéder et mes frères et soeurs me réclament une certaine somme pour payer ses dettes ! Qui pour moi est très déplacés car il ne s est pas soucier de nous pendant ces années! !!
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
vous mélangez tout
1) la succession que vous pouvez refuser si elle est négative
2) la tutelle des orphelins mineurs - que rien ne vous obliger à assumer et pour lesquels vous n'avez pas d'obligations alimentaire


au cas présent c'est à la mere d'entretenir les enfants mineurs
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Fabien
 
Ma mère étant décédé elle ne peut y subvenir. Mon père à été placer en foyer spécialisé du a son état de santé puis en maison de retraite de la viennent ses dettes
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
vous etes tenu aux dettes alimentaire de votre père mais il est mieux d'attendre un jugement du tribunal fixant votre part (ft des ressources de chaque enfant)
Vous avez refusé la succession ?
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Fabien
 
Nous n avons pas encore été convoqués , et même si ma soeur était notre tutrice ?
Merci pour vos réponses
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