Demande de préstations
totem34
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Lili_xx Messages postés 92 Statut Membre -
Lili_xx Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour!
voilà c'est une situation que je ne comprends pas très bien: j'ai fait une demande de RSA en janvier 2018 et j'ai commencé a travailler en mars et avril (seulement 2 mois). j'ai reçu mon RSA à compter du mois de mars (545 euros) alors que la CAF n'avait pas pu récupérer mon relevé d'impots de 2016 pour la déclaration des ressources annuelles.
j'ai néanmoins touché mon RSA jusqu'en Mai et ce mois la j'ai fait ma déclaration trimestrielle disant que j'avais travaillé 2 mois tout en touchant le RSA.
Mais comme j'ai fait ma demande de RSA avant de travailler et qu'ils calculent normalement sur les 3 mois précédents , je ne devrais pas avoir de trop perçus non ?
Merci d'avance pour vos réponses je suis assez inquiet!
voilà c'est une situation que je ne comprends pas très bien: j'ai fait une demande de RSA en janvier 2018 et j'ai commencé a travailler en mars et avril (seulement 2 mois). j'ai reçu mon RSA à compter du mois de mars (545 euros) alors que la CAF n'avait pas pu récupérer mon relevé d'impots de 2016 pour la déclaration des ressources annuelles.
j'ai néanmoins touché mon RSA jusqu'en Mai et ce mois la j'ai fait ma déclaration trimestrielle disant que j'avais travaillé 2 mois tout en touchant le RSA.
Mais comme j'ai fait ma demande de RSA avant de travailler et qu'ils calculent normalement sur les 3 mois précédents , je ne devrais pas avoir de trop perçus non ?
Merci d'avance pour vos réponses je suis assez inquiet!
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1 réponse
Bonjour,
Tout d’abord, le RSA ne se calcule pas avec les ressources annuelles ( sauf situation professionnelle particulière) c’est donc pour cela que le fait de ne pas avoir votre déclaration de ressources annuelles n’a pas empêché le versement du RSA
Concernant votre droit, si vous avez fait votre demande en 01/18 votre trimestre de référence devez être 10/17 11/17 et 12/17 pour calculer un droit de 01/18 à 03/18
donc si vous n’avez pas déclaré de ressources sur le trimestre de référence il est normal que vous ayez un droit et ce même si vous avez repris une activité en 03/18
Tout d’abord, le RSA ne se calcule pas avec les ressources annuelles ( sauf situation professionnelle particulière) c’est donc pour cela que le fait de ne pas avoir votre déclaration de ressources annuelles n’a pas empêché le versement du RSA
Concernant votre droit, si vous avez fait votre demande en 01/18 votre trimestre de référence devez être 10/17 11/17 et 12/17 pour calculer un droit de 01/18 à 03/18
donc si vous n’avez pas déclaré de ressources sur le trimestre de référence il est normal que vous ayez un droit et ce même si vous avez repris une activité en 03/18
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ta réponse
pour la prime d’activite quand tu vas faire ta déclaration trimestrielle de 04/18, 05/18, 06/18 tu vas déclarer tes salaires pour avril et mai et en juin 0 du coup tu ne rempliras pas la condition d’activite sur juin mais il y aura une moyenne du droit pour 04/18 et 05 /18 pour normalement te verser ma prime sur 07/18, 08/18 et 09/18
pour le RSA (si tu as déjà un droit d’ouvert) si tu déclares une fin d’activite au 1er mai sans perception d’un revenu de substitution, tu pourras effectivement avoir du RSA à compter de mai car les salaires précédemment déclarés ne seront pas pris en compte