Demande de préstations
totem34
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Lili_xx Messages postés 89 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 9 juin 2018 à 22:32
Lili_xx Messages postés 89 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 9 juin 2018 à 22:32
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1 réponse
Lili_xx
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5 juin 2018 à 18:54
5 juin 2018 à 18:54
Bonjour,
Tout d’abord, le RSA ne se calcule pas avec les ressources annuelles ( sauf situation professionnelle particulière) c’est donc pour cela que le fait de ne pas avoir votre déclaration de ressources annuelles n’a pas empêché le versement du RSA
Concernant votre droit, si vous avez fait votre demande en 01/18 votre trimestre de référence devez être 10/17 11/17 et 12/17 pour calculer un droit de 01/18 à 03/18
donc si vous n’avez pas déclaré de ressources sur le trimestre de référence il est normal que vous ayez un droit et ce même si vous avez repris une activité en 03/18
Tout d’abord, le RSA ne se calcule pas avec les ressources annuelles ( sauf situation professionnelle particulière) c’est donc pour cela que le fait de ne pas avoir votre déclaration de ressources annuelles n’a pas empêché le versement du RSA
Concernant votre droit, si vous avez fait votre demande en 01/18 votre trimestre de référence devez être 10/17 11/17 et 12/17 pour calculer un droit de 01/18 à 03/18
donc si vous n’avez pas déclaré de ressources sur le trimestre de référence il est normal que vous ayez un droit et ce même si vous avez repris une activité en 03/18
6 juin 2018 à 11:17
Merci de ta réponse
9 juin 2018 à 22:32
pour la prime d’activite quand tu vas faire ta déclaration trimestrielle de 04/18, 05/18, 06/18 tu vas déclarer tes salaires pour avril et mai et en juin 0 du coup tu ne rempliras pas la condition d’activite sur juin mais il y aura une moyenne du droit pour 04/18 et 05 /18 pour normalement te verser ma prime sur 07/18, 08/18 et 09/18
pour le RSA (si tu as déjà un droit d’ouvert) si tu déclares une fin d’activite au 1er mai sans perception d’un revenu de substitution, tu pourras effectivement avoir du RSA à compter de mai car les salaires précédemment déclarés ne seront pas pris en compte