Modification de lots
rameuz06
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Rameuz -
Rameuz -
Bonjour,
je viens d acheter 3 lots
une pièces
deux pièces
4 pièces
je voudrais modifier les lots
une pièces et 4 pièces pour les transformer en deux pièces et trois pièces
les modification ne touche pas les parties communes elle sont que dans les parti privatif
quel démarche dois je suivre ?
doit je demander a l assemblée générales l autorisation ?
je dois faire appel a un géomètre ? pour recalculer les tantièmes des charges
l assemble générale a le droit de me refuse les modification?
voici un croquis des modification que je veut faire merci de vos réponse et de votre aide cordialement
je viens d acheter 3 lots
une pièces
deux pièces
4 pièces
je voudrais modifier les lots
une pièces et 4 pièces pour les transformer en deux pièces et trois pièces
les modification ne touche pas les parties communes elle sont que dans les parti privatif
quel démarche dois je suivre ?
doit je demander a l assemblée générales l autorisation ?
je dois faire appel a un géomètre ? pour recalculer les tantièmes des charges
l assemble générale a le droit de me refuse les modification?
voici un croquis des modification que je veut faire merci de vos réponse et de votre aide cordialement
A voir également:
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- Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. - Forum Divorce
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2 réponses
Si c'est uniquement pour votre usage et votre disposition, il n'y a pas grand chose à faire tant que vous ne touchez pas aux parties communes (en général les murs porteurs) et qu'une éventuelle ouverture soit faite avec toutes les garanties pour l'immeuble...
Si le but c'est de vendre un ou des nouveaux lots il faudra en effet modifier l'état descriptif de division, qui fait partie du règlement de copropriété, passer par l'AG et surtout le faire publier par un notaire ce qui représente quelques frais... Pour le géomètre ce n'est pas nécessaire (le total des tantièmes de vos lots ne change pas, à vous de préciser la nouvelle règle de répartition) mais il faut trouver un notaire qui accepte de publier votre version.
D'après le plan on devine qu'il va falloir créer une nouvelle porte palière, rien que pour ça l'accord de l'AG sera nécessaire...
Si le but c'est de vendre un ou des nouveaux lots il faudra en effet modifier l'état descriptif de division, qui fait partie du règlement de copropriété, passer par l'AG et surtout le faire publier par un notaire ce qui représente quelques frais... Pour le géomètre ce n'est pas nécessaire (le total des tantièmes de vos lots ne change pas, à vous de préciser la nouvelle règle de répartition) mais il faut trouver un notaire qui accepte de publier votre version.
D'après le plan on devine qu'il va falloir créer une nouvelle porte palière, rien que pour ça l'accord de l'AG sera nécessaire...
Merci de votre réponse. Mais la porte palier est déjà existante comme je l ai dit je n aid aucune modification à faire dans les parties communes. C juste dans les parti privatif Et c pour vendre plus tard pas dans l immédiat. Plutôt pour louer pour le moment donc je dois passer pas l assemble générale à t elle le droit de me refuser la modification cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...