Changement de bailleurs
Angie
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Angie -
Angie -
Bonjour,
Voilà mon cas je loue une maison de village les parents de mon actuel propriétaire récupèrent le logement donc je change de bailleurs. J'ai actuellement un bail de 3 ans renouvelable automatiquement et donc c'est renouvelé le 14 novembre 2017. Je suis rentré dans la quatrième années de location.
Mes nouveaux propriétaires veulent me faire signer un nouveau bail ont il le droit de le changer. Car je penses qu'ils veulent nous faire partir
Que dois-je faire ?
Voilà mon cas je loue une maison de village les parents de mon actuel propriétaire récupèrent le logement donc je change de bailleurs. J'ai actuellement un bail de 3 ans renouvelable automatiquement et donc c'est renouvelé le 14 novembre 2017. Je suis rentré dans la quatrième années de location.
Mes nouveaux propriétaires veulent me faire signer un nouveau bail ont il le droit de le changer. Car je penses qu'ils veulent nous faire partir
Que dois-je faire ?
A voir également:
- Changement de bailleurs
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
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- Changement de bailleur caf - Forum CAF
3 réponses
Salut
Vous n'avez pas à signer un nouveau bail, l'ancien se continue normalement sans changement pour vous.
Vous n'avez pas à signer un nouveau bail, l'ancien se continue normalement sans changement pour vous.
Angie
Merci beaucoup
Bonjour,
Je confirme : pas de nouveau bail.
Voici les règles pour donner congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et tout dépend comment est faite la "récupération" : est-ce un héritage ? une donation ? un achat ?
selon les cas le délai minimal est augmenté. Lire la fiche !
Je confirme : pas de nouveau bail.
Voici les règles pour donner congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et tout dépend comment est faite la "récupération" : est-ce un héritage ? une donation ? un achat ?
selon les cas le délai minimal est augmenté. Lire la fiche !