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3 réponses
Pierrecastor
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4 juin 2018 à 12:12
4 juin 2018 à 12:12
Salut
Vous n'avez pas à signer un nouveau bail, l'ancien se continue normalement sans changement pour vous.
Vous n'avez pas à signer un nouveau bail, l'ancien se continue normalement sans changement pour vous.
Utilisateur anonyme
4 juin 2018 à 12:14
4 juin 2018 à 12:14
Bonjour,
Je confirme : pas de nouveau bail.
Voici les règles pour donner congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et tout dépend comment est faite la "récupération" : est-ce un héritage ? une donation ? un achat ?
selon les cas le délai minimal est augmenté. Lire la fiche !
Je confirme : pas de nouveau bail.
Voici les règles pour donner congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et tout dépend comment est faite la "récupération" : est-ce un héritage ? une donation ? un achat ?
selon les cas le délai minimal est augmenté. Lire la fiche !
Poisson92100
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4 juin 2018 à 15:20
4 juin 2018 à 15:20
Bonjour
"les parents de mon actuel propriétaire récupèrent le logement"
curieux et je crian un problème mal posé !
J'ai déjà vu le bailleur décider et les enfants hérite mais l'inverse laisse perplexe
vous avez eté informé comment de la vente (ou donation) du bien ????
"les parents de mon actuel propriétaire récupèrent le logement"
curieux et je crian un problème mal posé !
J'ai déjà vu le bailleur décider et les enfants hérite mais l'inverse laisse perplexe
vous avez eté informé comment de la vente (ou donation) du bien ????
4 juin 2018 à 15:23