Duree renouvellement caution
Mymy
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Bonjour
Je doit faire remplir un acte de cautionnement solidaire a duree déterminé.Mais j hesite pour le "C"
A- Contrat de location prenant effet : 06/07/2018
B- Duree du contrat initial : 3 ans
C-Duree du 1er renouvellement(1): ? Puis je mettre 6 ans ou dois je mettre 3 ans.
D-Duree de l'engagement de la caution (B+C): 9 ans si je peux mettre 6 au petit C
(1) ou redonduction tacite.
Merci d avance pour votre aide.
G.M
Je doit faire remplir un acte de cautionnement solidaire a duree déterminé.Mais j hesite pour le "C"
A- Contrat de location prenant effet : 06/07/2018
B- Duree du contrat initial : 3 ans
C-Duree du 1er renouvellement(1): ? Puis je mettre 6 ans ou dois je mettre 3 ans.
D-Duree de l'engagement de la caution (B+C): 9 ans si je peux mettre 6 au petit C
(1) ou redonduction tacite.
Merci d avance pour votre aide.
G.M
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1 réponse
bonsoir,
la durée des renouvellements des contrats de location est toujours par tacite reconduction (quand le renouvellement est légal = pour baux de 1 an si meublé et de 3 ans si en vide) ET est toujours égale à la durée initiale du bail.
C-Duree du 1er renouvellement(1) = 3 ans
D-Duree de l'engagement de la caution (B+C) = 6 ans
cdt.
la durée des renouvellements des contrats de location est toujours par tacite reconduction (quand le renouvellement est légal = pour baux de 1 an si meublé et de 3 ans si en vide) ET est toujours égale à la durée initiale du bail.
C-Duree du 1er renouvellement(1) = 3 ans
D-Duree de l'engagement de la caution (B+C) = 6 ans
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après que le contrat de location soit signé, si le garant refuse de remplir un acte de cautionnement, le bailleur n'a aucun recours pour l'obliger, et ce, même si le nom du garant figure sur le contrat de location.
cdt.
Tacite reconduction dans la duree du 1er renouvellement veut dire que le garant restera cautionnaire jusqu'à denonciation du bail.
Encore Merci