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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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4 juin 2018 à 00:16
4 juin 2018 à 00:16
bonsoir,
la durée des renouvellements des contrats de location est toujours par tacite reconduction (quand le renouvellement est légal = pour baux de 1 an si meublé et de 3 ans si en vide) ET est toujours égale à la durée initiale du bail.
C-Duree du 1er renouvellement(1) = 3 ans
D-Duree de l'engagement de la caution (B+C) = 6 ans
cdt.
la durée des renouvellements des contrats de location est toujours par tacite reconduction (quand le renouvellement est légal = pour baux de 1 an si meublé et de 3 ans si en vide) ET est toujours égale à la durée initiale du bail.
C-Duree du 1er renouvellement(1) = 3 ans
D-Duree de l'engagement de la caution (B+C) = 6 ans
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 juin 2018 à 01:30
Après que le contrat de location soit signé, si le garant refuse de remplir un acte de cautionnement, le bailleur n'a aucun recours pour l'obliger, et ce, même si le nom du garant figure sur le contrat de location.
cdt.
4 juin 2018 à 07:51
Tacite reconduction dans la duree du 1er renouvellement veut dire que le garant restera cautionnaire jusqu'à denonciation du bail.
Encore Merci