Valeur juridique d'un message du syndic
surfacage
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2018
-
Modifié le 4 juin 2018 à 06:47
Utilisateur anonyme - 4 juin 2018 à 10:26
Utilisateur anonyme - 4 juin 2018 à 10:26
A voir également:
- Valeur juridique d'un message du syndic
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Bon de visite valeur juridique - Guide
- Facture proforma valeur juridique - Guide
- Message travaux voisins - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 juin 2018 à 22:50
3 juin 2018 à 22:50
Bonjour,
Le fait que les jeux soient interdits permet à la copropriété de s'exonérer de la responsabilité si un enfant se blesse. Je n'ai jamais trouvé d'autre bonne raison !
De toute façon les nuisances de voisinage ou les dégradations ne sont pas autorisées quelle que soit la valeur de cet affichage.
Vous devez donc faire la différence entre un match de foot avec 12 ados sans surveillance adulte ou bien une petite fille de 5 ans qui saute à la corde à côté de sa maman.
Le fait que les jeux soient interdits permet à la copropriété de s'exonérer de la responsabilité si un enfant se blesse. Je n'ai jamais trouvé d'autre bonne raison !
De toute façon les nuisances de voisinage ou les dégradations ne sont pas autorisées quelle que soit la valeur de cet affichage.
Vous devez donc faire la différence entre un match de foot avec 12 ados sans surveillance adulte ou bien une petite fille de 5 ans qui saute à la corde à côté de sa maman.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2018 à 06:50
en d'autres termes, selon vous, il n'y a aucune contrainte " juridique" dans le cas évoqué.
Sauf que dans le cas évoqué, il s'agit d'adultes qui jouent aux fléchettes dans la latéralité de l'espace évoqué. et ça peut gêner la revente de mon appartement.
4 juin 2018 à 10:26
Je vois mal comment contester !