Valeur juridique d'un message du syndic
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Bonjour*
dans la copropriété dans laquelle je suis, une plaque sur une porte d'entrée indique que les jeux sont interdits dans la cour. Cependant, le règlement de la copropriété (ancien) ne mentionne pas cette interdiction. Quelle est la portée du message inscrit sur la plaque ? est-il contraignant et le syndic peut-il agir en conséquence s'il s'avère que des locataires continuent à se livrer à des jeux même si il leur a été demandé d'arrêter ?
Merci d'avance pour vos éclairages
dans la copropriété dans laquelle je suis, une plaque sur une porte d'entrée indique que les jeux sont interdits dans la cour. Cependant, le règlement de la copropriété (ancien) ne mentionne pas cette interdiction. Quelle est la portée du message inscrit sur la plaque ? est-il contraignant et le syndic peut-il agir en conséquence s'il s'avère que des locataires continuent à se livrer à des jeux même si il leur a été demandé d'arrêter ?
Merci d'avance pour vos éclairages
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1 réponse
Bonjour,
Le fait que les jeux soient interdits permet à la copropriété de s'exonérer de la responsabilité si un enfant se blesse. Je n'ai jamais trouvé d'autre bonne raison !
De toute façon les nuisances de voisinage ou les dégradations ne sont pas autorisées quelle que soit la valeur de cet affichage.
Vous devez donc faire la différence entre un match de foot avec 12 ados sans surveillance adulte ou bien une petite fille de 5 ans qui saute à la corde à côté de sa maman.
Le fait que les jeux soient interdits permet à la copropriété de s'exonérer de la responsabilité si un enfant se blesse. Je n'ai jamais trouvé d'autre bonne raison !
De toute façon les nuisances de voisinage ou les dégradations ne sont pas autorisées quelle que soit la valeur de cet affichage.
Vous devez donc faire la différence entre un match de foot avec 12 ados sans surveillance adulte ou bien une petite fille de 5 ans qui saute à la corde à côté de sa maman.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en d'autres termes, selon vous, il n'y a aucune contrainte " juridique" dans le cas évoqué.
Sauf que dans le cas évoqué, il s'agit d'adultes qui jouent aux fléchettes dans la latéralité de l'espace évoqué. et ça peut gêner la revente de mon appartement.
Je vois mal comment contester !