Terrain qui devient non constructible
SAM
-
1 juin 2018 à 22:12
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 juin 2018 à 10:14
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2 réponses
Ulpien1
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2 juin 2018 à 09:37
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Bonjour
Nous n'avons pas de boule de cristal pour prédire l'avenir...
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Josh Randall
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4 juin 2018 à 10:14
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Bonjour
L'inondation de 1200 (!) est-elle mentionnée dans le PPRI comme étant la cote de référence (plus hautes eaux connues) ?
Ce fameux audit est-il annexé au PLU de la commune ?
Parce que je doute de son utilité légale...
L'inondation de 1200 (!) est-elle mentionnée dans le PPRI comme étant la cote de référence (plus hautes eaux connues) ?
Ce fameux audit est-il annexé au PLU de la commune ?
Parce que je doute de son utilité légale...