Terrain qui devient non constructible
SAM
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je suis sur le point d'acheter la maison de mes reves au bord d'une riviere (je signe l'acte final fin juin) et aujourd'hui j'apprend par mon agent immo. que le terrain est devenu non constructible suite à un audit des risques effectué en 2010 (car pas de reglement des risques sur la commune). Ni le notaire ni l'agence immo n'avait deja vu une histoire pareille...
Les anciens proprietaire ont eu le permis de construire en 2008 et ils ont construit sur un terrain constructible. Et en 2010 l'audit a vu qu'en 1200 il y a eu une inondation donc le terrain et 2 autres a coté (avec maison dessus aussi) sont devenus non constructibles. Il n'y a jamais eu d'inondation a cet endroit sauf en 1200 et aujourdhui (et depuis tres longtemsp) il y a deux deversoirs un en amont et un en aval donc aucun risque... Tout le monde sait qu'il n"y a jamais eu d'inondation c'est invraisemblable.
Les trois proprietaires ont donc appris aujourdhui que leur terrain n'est plus constructibles.L'ancien maire avait caché cela aux interressés quand le rapport de l'audit a été émis en 2010.
Bref je dois prendre une decision soit j'annule tout, soit j'achete quand meme. En sachant que le nouveau maire va lancer une procedure et mettre un reglement des risques sur la commune et faire en sorte que la zone des 3 terrains redeviennent constructibles. Mais cela peut prendre 2 à 3 ans et pas sur à 100% que les terrains soient à nouveau constructibles.
Donc que dois je faire? Quels sont les risques si j'achete quand meme?
MErci d'avance
Bien cordialement
Samuel
Je suis sur le point d'acheter la maison de mes reves au bord d'une riviere (je signe l'acte final fin juin) et aujourd'hui j'apprend par mon agent immo. que le terrain est devenu non constructible suite à un audit des risques effectué en 2010 (car pas de reglement des risques sur la commune). Ni le notaire ni l'agence immo n'avait deja vu une histoire pareille...
Les anciens proprietaire ont eu le permis de construire en 2008 et ils ont construit sur un terrain constructible. Et en 2010 l'audit a vu qu'en 1200 il y a eu une inondation donc le terrain et 2 autres a coté (avec maison dessus aussi) sont devenus non constructibles. Il n'y a jamais eu d'inondation a cet endroit sauf en 1200 et aujourdhui (et depuis tres longtemsp) il y a deux deversoirs un en amont et un en aval donc aucun risque... Tout le monde sait qu'il n"y a jamais eu d'inondation c'est invraisemblable.
Les trois proprietaires ont donc appris aujourdhui que leur terrain n'est plus constructibles.L'ancien maire avait caché cela aux interressés quand le rapport de l'audit a été émis en 2010.
Bref je dois prendre une decision soit j'annule tout, soit j'achete quand meme. En sachant que le nouveau maire va lancer une procedure et mettre un reglement des risques sur la commune et faire en sorte que la zone des 3 terrains redeviennent constructibles. Mais cela peut prendre 2 à 3 ans et pas sur à 100% que les terrains soient à nouveau constructibles.
Donc que dois je faire? Quels sont les risques si j'achete quand meme?
MErci d'avance
Bien cordialement
Samuel
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