frais et commissions d'intervention abusifs ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Que pensez vous de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation -5 février 2008 - N° de pourvoi 06-20783 concernant les frais de forçage (frais ou commissions d'intervention) ? 

Il semblerait que ces frais soient illégaux car ils devraient être inclus dans le calcul du TEG des agios. Or si on les inclut dans le calcul du TEG, celui-ci dépasse largement le taux de l'usure ce qui est interdit par la loi. 

S'il y a des employés de banque sur ce forum, peuvent ils nous dire si :

L'information circule t'elle déjà dans les banques ?

Quelle est la position des banques par rapport à cet arrêt ?

Sont elles prêtes à rembourser les frais sans problème ou préférent elles aller en justice pour décourager le client ?

Cordialement

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, pour savoir ce qu'est une commission d'intervention et connaitre les moyens de la contester, vous pouvez consulter la fiche Frais de commission d'intervention : demande de remboursement. Cordialement.

zaza · Answer

un excellent lien à ce sujet
http://www.avocats.fr/space/olivier.vibert/content/actualite-droit-bancaire---les--frais-de-forcage-doivent-etre-inclus-dans-le-calcul-du-teg_1D1BC589-5EA6-4ADA-8890-D1550F6E3A1F

Truth · Answer

Bonjour,
 
 Je suis aussi un client de la societe generale.
 Au mois de Mars, l'on a prélévé sur mon compte 16.80 euros en deux prises concernant les frais de commission d'intervention.
 Ce que je souhaiterais savoir, es ce que ces commissions d'interventions sont mensuelles, si oui à combien s'élèvent t'elles?
 A qoui correspondent elles déjà?

 Merci de vos éclaircissements qui me seront d'un apport plus que considérable.

 Cordialement
 Georges

Debiz · Answer

Bonjour à tous 

Bien évidemment je suis aussi client à la société générale, et j'ai rencontré le même problème à savoir ce mois d'avril j'ai été prélevé d'un montant de 42euros justifié du coup comme une comission d'intervention. Cependant cette commisson dont j'ignore le calcul me prélevait jusque là 8.40euros pas plus pas moins, par mois. Et voilà qu'au mois d'avril il me prélève 42euros. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer svp en quoi consistent ces techniques magouilleurses pourque je puisse au moins y mettre un terme....

Pour un étudiant qui ne travaille pas tt le temps c incroyablement vexant

Merci d'avance!!!

benj07 · Answer

Ba c'est comme moi, c'est que tu a été en decouvert pendant plusieurs jours et apparament la societé general sont plutot gourmand en terme de commission d'intervention... qui plus est n'est pas trés legal je pense... Tu peux que payer la note en esperant ne plus etre a decouvert...

BANKOUTLAW · Answer

Nous avons écrit à notre banque en nous référant au jugement de la Cour de Cassation et en appuyant sur le taux de l'usure.
Au regard du jugement, ces frais prévus dans les conventions de compte = contrat = sont devenus "léonins"

Vik' · Answer

Bonjour,

Pour ma part, je viens de constater un prélèvement avec le libellé "COMMISSION INTERVENTION" de 192€.
Cependant ce mois-ci (et le mois précédent), je n'ai dépassé à aucun moment mon autorisation de découvert.
Le mois précédent j'ai aussi été prélevé de 98€, avec le même libellé.

Les frais de commission d'intervention peuvent-ils être générés par autre chose qu'un découvert?

Merci!

emilie4591 · Answer

Bonjour à tous, 

je viens vous apporter quelques éléments concernant les frais. Je travaille depuis deux ans dans une banque mais je suis avant tout une consommatrice et je comprend parfaitement votre colère quand vous recevez votre relevé de cpte et que vous voyez ces frais. Cependant, les éléments de réponse qu'a pu vous donner mon collaborateur plus haut sont malheureusement vrais!!!! En effet, lorsqu'une opération passe sur votre cpte (virement, chèque, etc...) et que cette opération vous fait passer au dessus de votre autorisation de découvert, bien souvent pour éviter des soucis aux clts, (type interdiction bancaire), le conseiller laisse passer l'opération en contre partie, des frais sont prélevés sur le cpte.
Au même titre que lorsque vous êtes à découvert 1 fois dans le mois, un minimum forfaitaire est prélevé sur le compte. Tout est informatique donc même si vous êtes à découvert 1 jour, ce minimum forfaitaire vous sera imputé.

Pour les commissions d'interventions se situant dans les 100€ il ce peut qu'il s'agisse de frais liés à un Avis à tiers détenteurs ou une saisie imposés par huissier ou trésor public.

Lorsque des montants comme 42€ sont prélevés c'est bien évidemment 5*8.40 à chaque opération forcée, la commission est prélevée.

Après pour le reste, plusieurs chose peuvent être en cause, mais sachez que la banque tient à votre disposition des grilles tarifaire et se doit de vous expliquer à quoi correspondent ces frais, c'est l'obligation d'information du clt. 

Je vais maintenant me remettre du côté des conseillers, nous n'avons pas toujours la réponse immédiatement dans le sens les frais sont prélevés automatiquement, donc s'il vous plait ne soyez pas agressifs avec nous laissez nous le temps de chercher l'information et vous contacter plus tard pour vous informer. De plus, concernant les remboursements des frais nous ne sommes pas les seuls à décider du sort des clients, vous pouvez essayer mais nous ne pouvons pas toujours faire ce que l'on veut. Maintenant si vous pouvez prouver que cela n'arrive pas souvent, que votre salaire et vos factures se sont croisées, etc... vous pouvez négocier le rétrocession des frais, le conseiller pourra faire un geste, nous ne sommes pas tous rigides...

Sur ce, je vous souhaite une bonne soirée et espère vous avoir apporté un petit plus concernant vos interrogations.

adrien75014 · Answer

moi aussi au crédit agricole ils m'ont fais payé 6 x 16€ ces gros enfoirés je les hais, c'est quoi la banque la moins chére pour les frais ? moi c'est 8 € par transcaction je crois au C.A

pollux1963 · Answer

bonsoir

J'espère que votre banquel vous rembourse les frais. Sinon faites une réclamation au service client, puis au médiateur et si nécéssaire portez l'affaire en justice.

Cordialement

lina64 · Answer

bonjour moi aussi jsui ala societe generale j'ai fait mon calcule on m'a prelevé en l'espace de 1 moi pres de 60euro de comission d'intervention , et ce n'etai pas la premiere foi alors jai pri un rdv avc mon conseiller pour une cloture de ce compte car se sont vraiment des voleurs alors que a l'ouverture de mon compte j'avais demander a ne pas avoirs droit au decouvert!!

syndicat · Answer

Je suis étudiant en école de commerce et je peux vous dire que la socièté générale c'est des enc**** ils m'ont assassiné cet ané avec 1223 euros de frais. C'est du jamais vu faite le calcul par mois grace à eux aujourd'huie je suis au bord du gouffre limite de la depression je ne sais plus si je dois me concentrer sur mes études ou travailler. Si j'ai un conseil à donner aux étudiants de France quitter cette banque ou vous allez travailler pour payés des comissions d'intervientions des interets debiteurs et des frais imaginaire. LE PETIT COUP DE PUCE CE TRANSFORME EN MAJEURE POUR LES ETUDIANTS DANS CETTE BANQUE!

maximouth · Answer

Si ça peut aider les gens qui cherchent une banque, je dénonce la miène. Le crédit agricole m'a collé une comission d'intervention de 72€. J'ai déjà ouvert un compte dans une autre banque (pour plusieurs autres raisons) mais je souhaite bien aller tirer ça au clair avant de cloturer mes comptes. Je pense que je vais leur faire croire que je les quitte à cause de ça (même si ça va pas changer grand chose...)

ariakas · Answer

J'expose ma situation:

je suis infirmier libéral, j'ai ouvert par mégarde un compte pro, en ayant reçu de mauvais conseil, car non obligatoire.

Je n'ai eu que des ennuis avec la société générale à ce sujet.

Mais pour etre bref, je particulierement enervé de voir que j'ai des frais de commission et des frais d'interets débiteurs allant à des sommes supérieures à mes découverts du compte pro.

Sachant que l'argent est largement présent ailleurs, sur mes comptes courant et livret A.

Ca m'insupporte d'avoir 7€15 de prélevé pour 10-20€ de découvert 2 ou 3 jours.
c'est insupportable !
J'ai 2000€ sur un livret A, il n'y a rien de compliqué à regarder et faire le transfert.

Je suis déja en instance de fermer ce fichu compte pro, avec bien du mal et il a fallu que je me batte pour ça [verbalement].

Bref, a peine j'annonce la fin de mon compte pro, paf 7€15.....
mais perso, j'en ai marre de téléphoner à la banque pour que la banquiere me rappel et qui ne le fait jamais.

j'en ai plus qu'assez de cette situation...

un banquier est là aussi pour vérifier nos comptes et faire les ajustements si nécéssaire...
là, clairement, j'ai une très très mauvaise image de la société générale et dès que j'ai fini mon pret étudiant, je me tire de là vite fait.

merde, 7€15, c'est rien comparé à ce que je lis ici, mais cela représente 1 prise de sang et  1 injection intra musculaire en cabinet de soin infirmier.
Et tout ça, sans rien faire, en restant tranquile dérrière un bureau, sans même avoir bougé le petit doigt, un ordinateur se charge de le faire tout seul !!

Et ce que je trouve abherrant c'est que personne ne vient m'appeler pour me prévenir ou m'expliquer.
"Frais de commission d'intervention"
mais personne n'est intervenu, personne n'est venu !!!!

angy2208 · Answer

Bonjour, 


alors aprés tout ce que je viens de lire je suis sur le Q alors moi biensur je vien d'aller voir mon compte deviner chez qui la societe generale et je vois quoi 8.60 de commission d'intervention ne sachant pas ce que c'était j'ai atterri ici et franchement j'hallucine. 

alors le hic c'est que j'ai le droit a un decouvert de 200€ par moi bloqué donc tou ce qui est prelevement ne passeron pa si je sui a decouvert de 200€ deja alor biensur g un prelevement de 190€ qui ne passe pas alor il me prenne 20€ pour rejet de prelevement et apré je voi sa avec 3 jours de decalage commison d'intervention de 8.60€ c koi ce delire et d'apré ce ke g lu ici si g bien compri il son sencé me prendre c fameux 8.60€ ke si se prelevement etai passer et si javer depasser mes 200€ de decouvert ce ki n'est pa le cas vu kil a etai rejeter 
donc franchemen jy compren plu rien mais demain je v aller voir sa a l'agence direct pour kil me donne une expliquation avan kil ne me prenne les somme astronomique comme les votre je ne pe pa me permettre je travail pour 620€ et en plus g 2 enfant alor sa il sen tape eu il on un bon salaire assi derriere leur contoir 

donc je vou tien o couran sur ce kil me diron demain 

sur ce bonne soirée a tous

william29061982 · Answer

Bonjour, petit passage concernant le crédit du Nord (propriété de société générale, en passant) qui, sur mon compte courant, effectuait les prélèvements de leurs crédits (un prêt perso  de 6000€ et étoile avance de 2000€) en 2003 alors que j'étais en arrêt maladie. Le prêt perso était couvert par l'assurance que j'avais contracté et qui a été pris en compte jusqu'à la fin en décembre 2004 ( 2500€ environ versé par l'assurance pour solder le crédit). La banque passait la mensualité sur le compte le 05 de chaque mois, l'assurance vers le 10 soit 5 jours après. De plus, étoile avance, prélèvement de 50.00€ continuait à être prélevé alors que j'étais en banque de france. Au moment de passer au tribunal en phase de recommandation, la banque à décompté de mon découvert les prélèvements effectués durant ce temps pour les recrédités sur le découvert de la réserve d'argent. Bref, ils ont laissé les AGIOS générés par les mensualités des 2 prêts alors que techniquement, il n'en avait pas le droit, ce qui représente la coquête somme de 4751€ à ce jour.

09/12/2003 : -2479.35€
23/07/2004 : -4469.96€
16/12/2004 : -4751.00€

Bref, qui dit mieux ??? plus de 2200€ d'AGIOS en 1 an de temps pour 24 mensualités de 186.84€ pour le prêt perso couvert 5 jours après par l'assurance et de 50,00€ pour la réserve d'argent étoile avance alors qu'étant en en banque france, il devait arrêter les prélèvements !!!

Pour la personne, qui propose à un étudiant de faire un prêt à cetelem ou autres, GARDE TES CONSEILS car nul n'est à l'abri d'un incident de parcours .... moi même, auprès de cetelem, en mai 2003 je leur devait 1361€, qui en juillet, au moment où j'ai déposé mon dossier en banque de france, à atteint la somme de 2979.25€ pour 2 mensualités rejeté ..... malgré mon dossier de surendettement (phase de recommandation, moratoire, ....) le 21/06/2007, Cetelm me réclamait la somme de 5106.92€ soit 375.23% d'intérêt (sachant que les frais d'huissier,.... on été déduit par le tribunal) et une augmentation de de mai à juillet 2003 de 218.91% ...... pour un détails de la situation je vous invite à venir sur le post suivant :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4092878 dossier de surendettement incomprehensible

Il y a assez de surendettement en France, les conseils de ce genre, faut ceux les garder .... les organismes sont de mauvais fois, CETELEM CREDIPAR ET CREDIT DU NORD dans mon cas, perso, je me suis laisser faire depuis 2003 mais, cela va faire 6 ans que je galère avec eux, bientôt la situation va changer .....

hadrien · Answer

tiens deviner  dans quel banque je suis LA SOCIETE GENERAL 
avec une autorisation de decouvert de 2OO euros et des revenus mimimum de 600euros plus en général par mois depuis quelque temps un supplément de 2OOeuros en intérim 
étant étudiant en droit a 19ans n'ayant aucun crédit 
un livret jeune et un cel bon, daccord la ils sont vide mais bon je les remplis progresivemnt etc
cette banque me poncionne j'ai jamais vu  sa 
du jamais vu 
et frais de rejet de cheque de virement de decouvert  alors que jai jamais depasser mon decouvert ni rien 
donc biensur j'apelle  je rapelle je me déplace ils finissennt par me renbourser 
mais tout les mois c'est pareille c'est fatiguant 
en plus il a fallut que je tombe sur une agence pour les professionnelles meme pas ouvert le samedi et pour avoir un rendez vous 
un rendez vous mais alors la faut etre ministre 
bref je crois que je vais ouvrir un second compte bancaire on sait jamais

moy · Answer

Bonjour,
Je suis à la Banque du Crédit Agricole, et après 3 mois de compte en débit ils viennet enfin avec un petit courier me disant qu'il faudrais penser à créditer le compte sous 8 jours en sachant que quand je l'ai reçu il ne restais plus que 3 jours (mais je peux pas en pondre soit!!!).
Ceci étant je le crédite régulièrement, avec nos salaires, j'ai eu quelques soucis persos qui ont fait que je me retrouve avec des dettes.
J'ai pu remarquer tous les jours ou "presque" sur mon compte que j'ai des "commissions d'interventions" : 25.00 € 32.00 € et j'en passe.
Suis allé à ma banque je répète le Crédit Agricole (grrrrrrrrrrr) dire qu'il y avais de l'argent qui allais arriver et que ce fameux débit allais être réglé !
Au passage je précise que je suis déjà aller 2 fois pour demander un crédit pour justement éponger ce débit, mais il manquait toujours un papier, une autorisation, blabla blabla, du coup mes parents se sont portés garants pour faire avancer plus vite les choses et pour que se soit accepter plus vite BEN NON et sa traîne et sa traîne......
Donc j'ai demandé explications pourquoi on me laisse depuis tout ce temps en débit sans me bloquer la carte, pourquoi on m'écris que maintenant, pourquoi pourquoi pourquoi ?????
REPONSE DE DEUX ......... : 
VOUS SAVEZ ON FAIT NOTRE BOULOT NOUS !!!!!

Donc je conclu que leur boulot c'est d'enfoncer encore plus les personnes qui sont débiteurs pour pouvoir encore plus leur pomper du fric de ne trouver aucunes solutions à leurs problèmes et surtout surtout de se protéger derrrière des réponses à la con en disant MAIS C'EST NOTRE BOULOT !!!!

Je suis vraiment en colère de voir ce genre de comportement pour une banque ils travaillent avec notre fric toute l'année mais ça suffit pas toujours plus toujours plus !!!!!
Et on gratte des frais à la con par ici et par là !!!!
Il faut à un moment arréter d'être con !!!
Des frais de débit OK pas de souci sa nous arrange bien que l'on puisse être débiteurs mais tout le reste ils faut pas déconner surtout quand on demande des explications et que deux cruches ont des réponses de m.....
Heureusement que j'étais accompagné parce que sinon j'aurais retourner le bureau.
J'ai 30 ans et deux enfants à charges, je ne pense pas être seule dans ce cas on est un bon paquet mais quand les banques te foutte encore plus dans la merde on risque pas de s'en sortir....
Et après on te sort BOSSER PLUS POUR GAGNER PLUS....
C'est ça BOSSER PLUS ET RAQUER PLUS ET ENCORE PLUS ouai !!!!

suzannecarlos · Answer

Il y a quelques mois, j'ai eu plusieurs prélèvement de commission d'intervention non justifiés, j'ai récupérée environ 60 €, non sans mal.
Puis il y a environ 2 mois, un nouveau prélèvement de commission d'intervention, je téléphone à Vocalia, service de consultation et possibilité de joindre des conseillers par téléphone. Je demande un conseiller qui me dit que j'ai pas été à 0 € dont qu'il demande à ma conseillère en agence le remboursement.
Quelques jours plus tard, toujours pas de rembourssement. J'appel ma conseillère qui m'informe qu'un prelèvement c'est présenté le même jour qu'un versement et que le prélèvement a la priorité sur les versements.
Et elle ajoute sur un ton que je vous laisse imaginé : "Vous n'aviez qu'à lire les conditions du contrat que vous avez signé quand vous avez ouvert votre compte" et Vlan dans la....
Ce fut la goûte d'eau qui a fait déborder le vase, j'ai demandé la clôture de mon compte.
Au bout de 2 semaines toujours rien... virement fait sur mon épargne alors que j'en ai également demandé la clôture..
Puis je reçoi le relevé d'Avril 2009 solde précédent : 9.56 € ok 
1ère ligne je vous laisse deviner : 18/03 Commission d'intervention du 9/03/09 au 15/03/09 : 17,80 € 
Alors qu'aucune opération ne s'est présentée.
J'appel un conseiller Vocalia qui me confirme que cette commission est injustifié et qui envoit un email à ma conseillère d'Agence.
Je téléphone à ma conseillère qui me dit qu'elle va faire la demande de remboursement.

Je demande que ce soit fait avant la clôture de mon compte.
Les jours passent toujours rien, j'appel Vocalia qui relance m'a conseillère... Les jours passent
Et hier je reçois mon relevé indiquant que mon compte est clôturé et que le transfert de mon argent à eu lieu.
Et biensûr sans le remboursement.
Je téléphone à ma conseillère et deviner ce qu'elle ose me dire : " je ne peux pas vérifier votre compte est clôturé" et quand je lui ai dit j'ai demandé que mon compte soit clôturé qu'après le remboursement "je peux pas me souvenir de tout le monde, j'ai plusieurs clients" qu'elle culot!!!!!!! LLa Société Générale utilise des méthodes digne d'escroc
Moi j'appel ça du vol et si pour moi c'est juste 17 € multiplié par combien de clients que la Société Générale arnaque où prélève à tort et à travers des commisssions non justifiées....
J'aimerais savoir comment et à qui ? on peut dénoncé la Société Générale afin qu'elle cesse ses dérives et qu'elle soit contrôlée de près!!!!!!!

floasse69 · Answer

J'ai dépasser de- 5.81euros, j'ai fait un virement immédiat , mais je paye quand même 8.90euros de Commission , moi je leurs est écrit à la Société Générale ce sont des Voleurs !!!Je vais quitter cette banque en espérant que ce système de fraies de commission lui soit propre à cette banque .
Je suis Outrée

Frais et commissions d'intervention abusifs ?

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