Ais-je droit a un renouvellement de lino [Résolu/Fermé]

Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
- - Dernière réponse : lekabilien
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
- 25 oct. 2017 à 15:52
bonjour,

j'envoi ce message pour une amie, voila, celle-ci habite en location depuis 14 ans dans le même appartement, sauf que les linos des 3 chambres et couloirs n'ont pas étés refais depuis 25 ans,
elle a fait parvenir un courrier au propriétaire en recommandé, qui lui a répondu:
pour que le lino soit changé, il faut habiter dans l'appartement au moins 20 ans, ça veut dire en gros qu'il ne sera jamais refais, si il répond ça a chaque locataire? non
ma question est : le propriétaire est-il dans son droit en affirmant ça?

merci pour vos réponses.

bien cordialement.
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
244
6
Merci
C'est bien ce que j'ai écrit, selon son âge et aussi son état.
Posté depuis CCM Live forum pour iPhone/iPad

Dire « Merci » 6

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24211 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
4 -
et donc en conclusion, je fais quoi?
je peux demander ou non le changement de mon lino, si j'ai des droits?
celestedu35
Messages postés
5850
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
1726 > manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
-
;
lekabilien
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
244 > manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
-
Vous demandez bien sur que vous avez le droit. Le bailleur normalement devrait venir ou son représentant voir l'état de ce lino. Il le changera s'il le juge nécessaire, pas en fonction de l'âge et au gré de la demande. 15 ans dans une société HLM, je sais un petit peu comment ça marche.
Messages postés
18666
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juillet 2019
3762
0
Merci
Bonjour,

Non, au bout de 25 ans, le lino a fini de remplir sa fonction puisque, selon la nature du revêtement de sol, la durée de vie varie entre 8 et 25 ans. Mais 25 ans, c'est pour un vrai linoléum de qualité ... pas pour un truc en "plastique" ...

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
4 -
et donc, ils ont tort? avez-vous des articles de loi pour que je puisse les mettre en référence de mon courrier prochain?
merci
manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
4 -
je viens de téléphoner au propriétaire qui m'a confirmé que les appartement datés de 1992
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
244
0
Merci
Bonjour
Chaque chose a une durée de vie, mais cela ne veut pas dire changer si malgré le temps cette est en bonne état.
Si votre lino s'est dégradé naturellement au "service", se décolle, alors votre bailleur est tenu de le refaire, sinon rien le l'y oblige.
Un matériau lui ait attribué une durée de vie mais il peut se détériorer plus rapidement ou vivre plus longtemps.
Donc c'est selon l'état de votre sol, si c'est de l'usure normale ou degradations.
manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
4 -
ben non, il est pas en bon état, un lino, reste du plastique est bien sur des taches si accumulent, même en frottant, ça ne part plus, certains liquide sont incruster dans le lino, mais bon, un lino ne peut pas durer eternam, c'est pas possible
Messages postés
5850
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
1726
0
Merci
si vous ne trouvez pas d'accord avec votre propriétaire il n'y a aucun texte de loi pour l'obliger a le changer ..... vous pouvez acheter les tapis pour embellir aux endroits les plus abîmés .... ou changer ce lino à vos frais ou tenter de négocier avec votre propriétaire pour qu'il vous indemnise en partie
lekabilien
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
244 > Valenchantée
Messages postés
18666
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juillet 2019
-
Cela ne dit absolument pas que vétuste = a changer si c'est toujours fonctionnel. Oui si c'est hors service, représente un empêchement d'usage normal de la chose, ou représente un danger etc....,
Vous imaginez s'il y avait l'obligation de changer tout ce qui est vétuste et pourtant en bon état de fonctionnement chez les locataires ?
Les choses sont changer si leurs états le justifient, pas en fonction de leurs ages. La grille de vétusté n'est pas un tableau de date limite qui oblige a changer, mais a ne plus pouvoir facturer, ne pas confondre les 2 choses.

Valenchantée
Messages postés
18666
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juillet 2019
3762 -
vous le faites exprès ou bien ... ?

Vétusté, définition du Larousse : État de détérioration produit par le temps ... autrement dit : "par l'âge" justement !

"s'il y avait l'obligation de changer tout ce qui est vétuste"
... eh bien vous savez lire comme moi, non ? c'est justement l'obligation imposée par la Loi !!
lekabilien
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
244 > Valenchantée
Messages postés
18666
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juillet 2019
-
Nous ne seront pas d'accord car peut-incomprehension, alors laissons le locataire faire la démarche et il aura raison.
Mais obtenir ou pas c'est une autre histoire, ensuite c'est l'affaire éventuellement de la loi de trancher sur ce qui est acceptable comme usure et ce qui ne l'est pas.
Je faisais états des lieux, je rendais compte de l'état de d'usure, vétusté des choses également lorsqu'un locataire est en place depuis longtemps, les travaux sont fait selon le compte rendu, dans le doute un responsable plus haut venait rendre compte de lui même si je le demandais.
Un état des lieux chez nous c'était :
N neuf
B bon état
Rien a dire jusque la
U ou V usagé ou vetuste, cela est déjà discutable
D dégrader, plus que discutable pour le locataire, plus difficile pour le bailleur
H hors d'usage, comme N ou B, rien a dire.
Je précise que j'étais dans une grande société qui est parmi les mieux placée, reconnue en France dans la qualité rendue a ses locataires. Et je ne lui cire pas les pompes en disant cela.

Posté depuis CCM Live forum pour iPhone/iPad
Valenchantée
Messages postés
18666
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juillet 2019
3762 -
Mais ce n'est pas à vous de décider de ce qui est vétuste ou pas ! S'il y a des grilles de vétusté, ce n'est pas pour rien ! et après 25 ans d'usage, je vous garantis qu'aucun juge ne mettra le remplacement à la charge du locataire, quel que soit l'état du produit !! Il y a eu des décisions de jurisprudence qui le prouvent et bien avant 25 ans puisqu'on parle de 14 ou 15 ans d'usage !
lekabilien
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
244 > Valenchantée
Messages postés
18666
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juillet 2019
-
C'est vous qui ne comprenez pas
Nul part j'aurai écrit que si c'était a faire le juge dira que c'est au locataire. J'ai dit, si cela est a faire c'est au bailleur, mais encore faut-il que ce soit nécessaire de faire malgré l'âge de ce lino.
On peut avoir une chose très âgé et pourtant en bon état, faut-il la changer ?
Messages postés
199
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2019
64
0
Merci
Bonjour,

J'ai refait en 2015 3 appartements entièrement sauf les linos des salons et cuisines car ... plus du tout de sous.


Ces linos datent des années 60-70 ils sont moches, tachés mais bien posés.

J'ai donc proposé à mes 3 locataires d'attendre 6 mois ( le temps de récupérer des sous ) et de changer eux-mêmes les linos. Je prends en charge l'achat, ils prennent en charge la pose.

Les 3 ont accepté.

Tentez donc quelque chose dans ce sens. Dernier conseil, attendez novembre avant de lui proposer, le temps qu'il digère les Taxes foncières.
manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
4 -
ok, je vais faire ça, merci shanny19, je vous tiendrez au courant de leur réponse.

cordialement.
manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
4 > manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
-
j'avais aussi demandé dans mon courrier le changement de ma baignoire et de mes toilettes, datant aussi de 1992, peuvent-ils me les changer aussi ou c'est pas pareil, pas d’obligation?
merci pour votre réponse
lekabilien
Messages postés
15825
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
244 > manureva69
Messages postés
67
Date d'inscription
mercredi 30 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
-
Cela aussi aussi le bailleur les changera uniquement si elles sont abimées, rien ne se change par le temps mais par l'etat.
Dossier à la une