Arbre présent avant construction de notre maison
kiki
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Notre terrain où notre maison a été récemment bâtie il y a 3 ans est issue d'une division de terrain.
Cela fait deux ans que nous y habitons.
Notre voisin, premier a faire construire sa maison était donc seul pendant x année sur le terrain qui était déjà divisé mais non occupé.
Un acacia assez ancien vu sa taille (tronc de 20 à 30 cm) est à moins de 30 cm de notre mur et mesure au moins 7 mètres.
Allergique aux pollens, je souhaiterais faire couper à minima l'ensemble des branches qui viennent sur notre terrain et qui ombrage cette partie du jardin.
L'année dernière alors qu'il taillait cet arbre et qu'il s'était proposé de tailler quelques branches de notre côté, je le lui ait demandé de faire une taille plus importante. Il m'a opposé le fait que l'arbre serait déséquilibré et qu'il perdrait alors pratiquement la moitié de ses branchages...ceux qui tombent dans notre terrain.
Quel est mon recours ?
Nous benéficions d'un droit de passage sur son terrain et je souhaiterais éviter les querelles de voisinage tout en étant ferme.
Bien cordialement
Notre terrain où notre maison a été récemment bâtie il y a 3 ans est issue d'une division de terrain.
Cela fait deux ans que nous y habitons.
Notre voisin, premier a faire construire sa maison était donc seul pendant x année sur le terrain qui était déjà divisé mais non occupé.
Un acacia assez ancien vu sa taille (tronc de 20 à 30 cm) est à moins de 30 cm de notre mur et mesure au moins 7 mètres.
Allergique aux pollens, je souhaiterais faire couper à minima l'ensemble des branches qui viennent sur notre terrain et qui ombrage cette partie du jardin.
L'année dernière alors qu'il taillait cet arbre et qu'il s'était proposé de tailler quelques branches de notre côté, je le lui ait demandé de faire une taille plus importante. Il m'a opposé le fait que l'arbre serait déséquilibré et qu'il perdrait alors pratiquement la moitié de ses branchages...ceux qui tombent dans notre terrain.
Quel est mon recours ?
Nous benéficions d'un droit de passage sur son terrain et je souhaiterais éviter les querelles de voisinage tout en étant ferme.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
Le terrain étant issu d'une division on est dans le cas d'une servitude par destination du père de famille. Autrement dit, on ne peut toucher à l'arbre car il était déjà présent avant la division.
Le terrain étant issu d'une division on est dans le cas d'une servitude par destination du père de famille. Autrement dit, on ne peut toucher à l'arbre car il était déjà présent avant la division.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf pour ce qui concerne les branches au dessus de la propriété voisine. Ceci reste imprescriptible.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/