Pics anti-pigeon / travaux
gscd
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 1 juin 2018 à 08:26
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 1 juin 2018 à 08:26
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rambouillet41
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1 juin 2018 à 07:59
1 juin 2018 à 07:59
Bonjour,
Si cette disposition n'a pas été votée en AG, alors vous pouvez refuser l'accès à l'entreprise. Par contre il faudra bien voir ce que vous voterez lors de l'approbation des comptes sur la facture de ces installations ?...
Si cette disposition n'a pas été votée en AG, alors vous pouvez refuser l'accès à l'entreprise. Par contre il faudra bien voir ce que vous voterez lors de l'approbation des comptes sur la facture de ces installations ?...
xplom
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1 juin 2018 à 08:26
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bonjour
c'est éventuellement une obligation de la mairie , a vrai dire je connais que Paris qui en impose
le syndic s'est il plié a un arrêté municipal ...?
de la lecture :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1553572/pigeons-la-chasse-est-ouverte-dans-les-immeubles
c'est éventuellement une obligation de la mairie , a vrai dire je connais que Paris qui en impose
le syndic s'est il plié a un arrêté municipal ...?
de la lecture :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1553572/pigeons-la-chasse-est-ouverte-dans-les-immeubles