Pics anti-pigeon / travaux
gscd
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2018
-
1 juin 2018 à 07:45
xplom Messages postés 33720 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2024 - 1 juin 2018 à 08:26
xplom Messages postés 33720 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2024 - 1 juin 2018 à 08:26
A voir également:
- Sorigny tours pic (37) administration
- Acte d'administration - Guide
- Groupe pic international avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- St priest pic ✓ - Forum Consommation
- Normal de recevoir L.AR sans nom expéditeur ? - Forum Justice
- Wissous paris sud pic - Forum Consommation
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9260
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Non membre
Dernière intervention
26 mars 2024
3 403
1 juin 2018 à 07:59
1 juin 2018 à 07:59
Bonjour,
Si cette disposition n'a pas été votée en AG, alors vous pouvez refuser l'accès à l'entreprise. Par contre il faudra bien voir ce que vous voterez lors de l'approbation des comptes sur la facture de ces installations ?...
Si cette disposition n'a pas été votée en AG, alors vous pouvez refuser l'accès à l'entreprise. Par contre il faudra bien voir ce que vous voterez lors de l'approbation des comptes sur la facture de ces installations ?...
xplom
Messages postés
33720
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mars 2024
2 017
1 juin 2018 à 08:26
1 juin 2018 à 08:26
bonjour
c'est éventuellement une obligation de la mairie , a vrai dire je connais que Paris qui en impose
le syndic s'est il plié a un arrêté municipal ...?
de la lecture :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1553572/pigeons-la-chasse-est-ouverte-dans-les-immeubles
c'est éventuellement une obligation de la mairie , a vrai dire je connais que Paris qui en impose
le syndic s'est il plié a un arrêté municipal ...?
de la lecture :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1553572/pigeons-la-chasse-est-ouverte-dans-les-immeubles