Charges- Pb entre syndic et coproprietaire
Occit
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jack -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Lors de la dernière Assemblée Générale, il a été décidé à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés une première provision sur charges de 9000 euros, à payer au 1er juin.
Cette somme servira à régler :
- des travaux (réfection de l'étanchéite du toit plat de notre bqtiment-remplacement du puits de jour)
- des dommages et intérêts (3000 euros) auquels, suite a une procédure judiciaire qui a opposé le syndicat à un des copropriétaires, nous avons ete condamnés.
Un copropriétaire (il était absent mais représenté au moment de l'AG) refuse de régler sa part sur les 9000 euros. Il veut que je lui transmette d'abord la liste des participations de chacun des copropriétaires au paiement des dommages et intérêts cités plus haut.
Je pense, qu'ayant déclaré haut et fort ne pas se sentir concerné par la procédure judiciaire (pourtant, elle aussi, décidée à l'unanimité en Assemblée Générale), il a l'intention de retirer, purement et simplement, à sa participation aux 9000 euros sa participation aux 3000 euros...
Voici ce qu'il m'écrit : "...chaque copropriétaire est en droit de demander les justificatifs pour chaque catégorie de charges, et tu es dans l'obligation de me les fournir. Tous les poste doivent donc être distincts. Tu n'as pas à communiquer une somme globale mais détaillée pour chaque poste. Tu ne disposes d'aucune autorité pour me les refuser..."
Que pensez-vous de cette situation ?
Merci pour vos réponses.
Occit
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
Lors de la dernière Assemblée Générale, il a été décidé à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés une première provision sur charges de 9000 euros, à payer au 1er juin.
Cette somme servira à régler :
- des travaux (réfection de l'étanchéite du toit plat de notre bqtiment-remplacement du puits de jour)
- des dommages et intérêts (3000 euros) auquels, suite a une procédure judiciaire qui a opposé le syndicat à un des copropriétaires, nous avons ete condamnés.
Un copropriétaire (il était absent mais représenté au moment de l'AG) refuse de régler sa part sur les 9000 euros. Il veut que je lui transmette d'abord la liste des participations de chacun des copropriétaires au paiement des dommages et intérêts cités plus haut.
Je pense, qu'ayant déclaré haut et fort ne pas se sentir concerné par la procédure judiciaire (pourtant, elle aussi, décidée à l'unanimité en Assemblée Générale), il a l'intention de retirer, purement et simplement, à sa participation aux 9000 euros sa participation aux 3000 euros...
Voici ce qu'il m'écrit : "...chaque copropriétaire est en droit de demander les justificatifs pour chaque catégorie de charges, et tu es dans l'obligation de me les fournir. Tous les poste doivent donc être distincts. Tu n'as pas à communiquer une somme globale mais détaillée pour chaque poste. Tu ne disposes d'aucune autorité pour me les refuser..."
Que pensez-vous de cette situation ?
Merci pour vos réponses.
Occit
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5 réponses
Bonjour,
La décision de l'AG s'applique à tous.
Il était absent mais représenté, donc ne peut pas faire annuler la décision.
Par contre vous auriez pu distinguer les 2 sommes et les voter séparément car ces provisions devront être gérées comptablement de manière différenciée.
Cependant votre copropriétaire doit payer la provision et vous pouvez le mettre en demeure car :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590
La décision de l'AG s'applique à tous.
Il était absent mais représenté, donc ne peut pas faire annuler la décision.
Par contre vous auriez pu distinguer les 2 sommes et les voter séparément car ces provisions devront être gérées comptablement de manière différenciée.
Cependant votre copropriétaire doit payer la provision et vous pouvez le mettre en demeure car :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590
Bonjour,
Si j'ai bien compris il y a deux lignes budgétaires différentes.
Concernant les appels de fonds, vous devez mentionner deux appels différents selon les sommes réclamées.
Il veut que je lui transmette d'abord la liste des participations de chacun des copropriétaires au paiement des dommages et intérêts cités plus haut.
Vous n'avez pas à le faire. Vous lui répondez que l'ensemble des comptes, y compris ce qui concerne sa demande, sera vérifiable à une date que vous fixerez et qui correspondra à une semaine environ avant la prochaine assemblée générale. Précisez si vous le souhaitez, que ces appels sont réalisés d'après les tantièmes de propriété. Il lui suffit de prendre connaissance de son règlement de copropriété et il saura exactement ce que chaque appartement débourse.
Si ce copropriétaire refuse de payer les appels de fonds, vous lui adresserez tout d'abord un courrier de relance, un mois après une mise en demeure et enfin 30 jours après, s'il n'obtempère pas vous saisissez la justice.
Cdlt.
Si j'ai bien compris il y a deux lignes budgétaires différentes.
Concernant les appels de fonds, vous devez mentionner deux appels différents selon les sommes réclamées.
Il veut que je lui transmette d'abord la liste des participations de chacun des copropriétaires au paiement des dommages et intérêts cités plus haut.
Vous n'avez pas à le faire. Vous lui répondez que l'ensemble des comptes, y compris ce qui concerne sa demande, sera vérifiable à une date que vous fixerez et qui correspondra à une semaine environ avant la prochaine assemblée générale. Précisez si vous le souhaitez, que ces appels sont réalisés d'après les tantièmes de propriété. Il lui suffit de prendre connaissance de son règlement de copropriété et il saura exactement ce que chaque appartement débourse.
Si ce copropriétaire refuse de payer les appels de fonds, vous lui adresserez tout d'abord un courrier de relance, un mois après une mise en demeure et enfin 30 jours après, s'il n'obtempère pas vous saisissez la justice.
Cdlt.
Merci. Oui, c'est ce que je vais faire mais je ne voudrais vraiment pas réengager une procédure judiciaire, coûteuse et au résultat final assez hasardeux. La précédente (parce qu'un autre copropriétaire avait installé un module de climatisation sur son balcon sans aucune autorisation !...), nous l'avons perdue contre toute attente. La pesonne en cause avait un bon avocat. De plus, elle avait fait paraitre un article dans la presse pas du tout objectif (qui a été cité pourtant àl'audience et qui, je pense a pesé sur la decision du juge), avait mis en avant son âge avancé, ses soucis de santé, son état depressif, la dégradation des relations entre voisins, etc...
Cordialement,
Occit
Cordialement,
Occit
Il mélange un peu les justificatifs à fournir pour l'approbation des comptes et le budget à voter mais sur le fond il a quand même raison ; le budget doit être détaillé et présenté par catégorie de charges (tantièmes généraux ou spéciaux...). A partir de là chacun doit pouvoir calculer et contrôler sa quote-part et vous devriez avoir les outils (Excel, logiciel...) pour fournir cette information en quelques secondes...
Si le syndicat a été condamné, les dommages et intérêts se répartissent en tantièmes généraux, que ce soit ou pas au budget ça sera dans les comptes à approuver et ce copropriétaire devra de toute façon payer sa part, tôt ou tard...
Si le syndicat a été condamné, les dommages et intérêts se répartissent en tantièmes généraux, que ce soit ou pas au budget ça sera dans les comptes à approuver et ce copropriétaire devra de toute façon payer sa part, tôt ou tard...
Merci pour cette réponse.
Il s'entête à ne rien voloir payer concernant la condamnation du syndicat des copropriétaires, voilà pourquoi je ne voudrais pas etre obligé de détailler les fonds reclamés. En fait, son intention est de connaître le détail de chaque poste de dépenses pour enlever sa quote part de la somme globale...
Occit
Il s'entête à ne rien voloir payer concernant la condamnation du syndicat des copropriétaires, voilà pourquoi je ne voudrais pas etre obligé de détailler les fonds reclamés. En fait, son intention est de connaître le détail de chaque poste de dépenses pour enlever sa quote part de la somme globale...
Occit
Merci pour votre retour.
Même si nous aurions dû diférencier les charges à verser (charges ponctuelles) pour les travaux de celles concernant la condamnation du syndicat des coproprietaires par le TGI (charges exceptionnelles), doit-on vraiment fournir le détail des deux postes de dépense à la personne qui l'exige maintenant? J'insiste sur son absence à l'AG (tout avait alors été bien été expliqué.) Dans le même ordre d'idées, elle réclame aussi maintenant le devis de l'entreprise en charge du chantier (il était consultable au moment de l'AG.)
En tous cas, je ne peux que constater que la situation semble au point mort alors que les fonds étaient à régler au 1er juin (A ce jour, 1rien n'a été versé de sa part.)
Bonne fin de soirée
Occit
Même si nous aurions dû diférencier les charges à verser (charges ponctuelles) pour les travaux de celles concernant la condamnation du syndicat des coproprietaires par le TGI (charges exceptionnelles), doit-on vraiment fournir le détail des deux postes de dépense à la personne qui l'exige maintenant? J'insiste sur son absence à l'AG (tout avait alors été bien été expliqué.) Dans le même ordre d'idées, elle réclame aussi maintenant le devis de l'entreprise en charge du chantier (il était consultable au moment de l'AG.)
En tous cas, je ne peux que constater que la situation semble au point mort alors que les fonds étaient à régler au 1er juin (A ce jour, 1rien n'a été versé de sa part.)
Bonne fin de soirée
Occit
Bonjour,
Cette copropriétaire n'était pas absente puisque représentée lors de l'AG. Si le vote de son Mandataire ne lui convenait pas, c'est cette personne qu'elle peut assigner au tribunal.
Ne pas oublier qu'il y a un délai pour verser le montant de Dommages-intérêts (trois mois ?) et passé ce dernier, les intérêts viennent s'ajouter à la somme (si minimes soient-ils) si le copropriétaire les réclame..
Cordialement.
Cette copropriétaire n'était pas absente puisque représentée lors de l'AG. Si le vote de son Mandataire ne lui convenait pas, c'est cette personne qu'elle peut assigner au tribunal.
Ne pas oublier qu'il y a un délai pour verser le montant de Dommages-intérêts (trois mois ?) et passé ce dernier, les intérêts viennent s'ajouter à la somme (si minimes soient-ils) si le copropriétaire les réclame..
Cordialement.
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bonjour, Il faudrait que ce copropriétaire se rende compte que s'il y avait un syndic professionnel les charges seraient bien plus importantes (au moins le double) et qu'il ne pourrait pas contester.
Pour être syndic bénévole, il ne faut pas qu'il y ait des copropriétaires récalcitrants, sinon ce n'est pas possible.
Pour être syndic bénévole, il ne faut pas qu'il y ait des copropriétaires récalcitrants, sinon ce n'est pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...