Litige concernant une chaudière non homologuée.

Jean-PaulChevalier - 28 mai 2018 à 18:12
 lui - 28 mai 2018 à 18:32
Bonjour
Mon nom est Jean-Paul Chevalier. En tant qu'expert judiciaire, je travail sur le cas suivant : Un particulier dans le Périgord a fait appel à un plombier chauffagiste britannique afin de réaliser le chauffage de sa maison. La chaudière est fabriquée par la société britannique CRE. Cette société n'a pas de représentant en France. Il n'y a pas de plaque signalétique sur la chaudière. Elle ne fonctionne pas, et la société est fermée, car le dirigeant est en retraite, en Angleterre.
Ma question : Quelle est la réglementation concernant une chaudière installée en France ? Faut t'il la norme NF ou Européenne pour une chaudière ?

1 réponse

Bonjour,

Voir avec qualigaz.

Sur : https://www.chauffagexpert.fr/nos-experts-chaudiere-gaz/ :
Enfin, il faut également vérifier à ce que le matériel soit aux normes, c’est-à-dire estampillé NF et CE, aussi bien pour la chaudière que pour les éléments de raccordement et les radiants.

Voir : https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz/reglementation-gaz-principaux-textes-reglementaires

Comme expert judiciaire, un confrère peut certainement vous aidez.

Cdt.
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