Non propriétaire différent

Question

Bonjour, 

J'aimerai avoir un renseignement concernant le bail.

Lors de la signature de notre bail, le nom du propriétaire ainsi que son adresse figure sur celui-ci. 

¨Par contre, un jour nous avons eu le passage d'un huissier nous demandant de régler une somme que nous avions déjà réglée. Celui-ci en a pris bonne note et nous a envoyé un courrier stipulant l'abandon des poursuites puisque les versements étaient à jour.

Je lui ai fait remarquer toutefois que sur le commandement de payer, le nom et l'adresse du propriétaire n'étaient pas du tout les mêmes que sur le bail. Celui-ci m'a répondu que cela était anormal. J'ai contacté l'agence à ce sujet, je n'ai pas obtenu de réponse.

Je voudrai donc savoir si le nom du propriétaire indiqué sur le bail doit être le même sur un commandement de payer ? De plus, nous louons par une agence immobilière, le nom et l'adresse de celle-ci ne figure pas sur le commandement. Cela est un peu glauque...

Merci à l'avance pour vos informations.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Vous avez loué par l'intermédiaire d'une agence immobilière ; Mais à qui payez-vous votre loyer mensuel ? (A l'agence, ou au propriétaire)
Juridiquement, c'est la personne mentionnée sur votre bail qui est votre créancier. Et donc, un commandement de payer ne peut être émis que par cette même personne.
Alors recevoir ce commandement de payer, d'une personne inconnue, pour une somme indue, et une agence ne répondant à votre question...
Le propriétaire serait-il décédé ? Erreur de l'huissier sur la personne du débiteur ?....
Vous devriez insister auprès de l'agence, afin d'élucider cette anomalie. Avez-vous demandé à l'huissier qui a déclenché cette procédure ? Sans réponse satisfaisante, vous envoyez un courrier au propriétaire.

Cdt

NIKOU83 · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Nous payons notre loyer à l'agence. J'ai fait remarqué à l'huissier que le nom était erroné. Suite à cela, celui-ci m'a envoyé un courrier en nous disant de ne pas tenir compte de ce commandement...
Nous ne rencontrions que des problèmes avec cette agence.
Nous avons déménagé il y a quelques jours, un état des lieux de sortie a été effectué. L'agence est différente de celle qui a effectué l'état des lieux d'entrée, la propriétaire ayant changé entre temps.
Le problème est que celui de sortie n'est pas du tout présenté comme celui d'entrée. Sur le premier, les trous présents dans les murs, les miroirs collés aux murs, etc... n'étaient pas indiqués. Certaines cases n'étaient pas cochées, comme par exemple la vérification des aérations. Aussi la présence d'une cuve à fuel située dans la cour n'était pas stipulée. Notre appartement était chauffé à l'électricité, la cuve servait au locataire voisin...
Bizarrement, l'état des lieux de sortie a été fait sur un imprimé beaucoup plus détaillé. La comparaison n'est donc pas possible entre les deux.
Ai-je le droit de mentionner ce fait à l'agence, cela me paraît un peu normal, on ne peut pas évaluer 2 états des lieux effectués de manière complètement différente.
Merci si vous pouvez me donner des informations à ce sujet.

Cordialement.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas forcément quelque chose d'anormal : un propriétaire, ça change, une agence aussi. Il se peut que votre propriétaire d'origine ait vendu son bien à votre propriétaire actuel. Et si votre bailleur actuel n'a pas eu les bonnes infos, il peut penser qu'il manquait un loyer ... 

Par contre, il est anormal de présenter un EDL d'entrée différent du vôtre. Bien entendu que vous devez le signer à l'agence.

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Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

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