Restitution de caution - collocation
Karamboli
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djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vous expose le problème, je serais ravie de lire vos réponses si vous savez quoi faire dans ce genre de cas.
Mon conjoint était en collocation depuis janvier 2017 avec une amie/collègue, puis il est parti en déplacement professionnel de mai à octobre. Il continuait quand même à payer sa part de loyer malgré son absence. A son retour, il constate que le logement est maintenant occupé par 4 personnes supplémentaires : le petit ami de sa colocataire, et les 3 enfants de ce dernier. Sa colocataire a pris soin de lui cacher ce détail quand il était en déplacement pro, donc forcément le retour a été difficile mais mon conjoint a accepté la situation qu'on pensait tous temporaire ! Le petit ami et sa famille étaient apparemment dans le besoin. Sauf qu'un mois après, sa colocataire est partie en mission à l'étranger pour plusieurs mois. Elle lui a dit que tout le monde allait quitter les lieux avant son départ mais ça ne s'est pas fait. Même après son départ ces 4 personnes étaient toujours là et ne comptaient pas partir. La situation s'est ensuite dégradée, le petit ami et son fils aîné se sont appropriés la maison et ont tout fait pour que mon conjoint s'en aille : agression (la police est venu ce jour là), menaces de mort... Il n'a pu rien faire pour faire partir ces personnes de chez lui. Mon conjoint ne pouvait plus vivre dans ces conditions, il a quitté les lieux en catastrophe, et nous avons cherché un nouveau logement pour tous les 2. Il a quitté la collocation en novembre 2017.
Voilà pour le contexte et mes questions sont les suivantes :
1) Est-ce qu'il n'y avait vraiment aucun recours pour faire partir ces personnes qui occupaient le logement de force et gratuitement ?
2) Est-ce que mon conjoint peut récupérer sa caution ?
Merci beaucoup !
Karamboli
Je vous expose le problème, je serais ravie de lire vos réponses si vous savez quoi faire dans ce genre de cas.
Mon conjoint était en collocation depuis janvier 2017 avec une amie/collègue, puis il est parti en déplacement professionnel de mai à octobre. Il continuait quand même à payer sa part de loyer malgré son absence. A son retour, il constate que le logement est maintenant occupé par 4 personnes supplémentaires : le petit ami de sa colocataire, et les 3 enfants de ce dernier. Sa colocataire a pris soin de lui cacher ce détail quand il était en déplacement pro, donc forcément le retour a été difficile mais mon conjoint a accepté la situation qu'on pensait tous temporaire ! Le petit ami et sa famille étaient apparemment dans le besoin. Sauf qu'un mois après, sa colocataire est partie en mission à l'étranger pour plusieurs mois. Elle lui a dit que tout le monde allait quitter les lieux avant son départ mais ça ne s'est pas fait. Même après son départ ces 4 personnes étaient toujours là et ne comptaient pas partir. La situation s'est ensuite dégradée, le petit ami et son fils aîné se sont appropriés la maison et ont tout fait pour que mon conjoint s'en aille : agression (la police est venu ce jour là), menaces de mort... Il n'a pu rien faire pour faire partir ces personnes de chez lui. Mon conjoint ne pouvait plus vivre dans ces conditions, il a quitté les lieux en catastrophe, et nous avons cherché un nouveau logement pour tous les 2. Il a quitté la collocation en novembre 2017.
Voilà pour le contexte et mes questions sont les suivantes :
1) Est-ce qu'il n'y avait vraiment aucun recours pour faire partir ces personnes qui occupaient le logement de force et gratuitement ?
2) Est-ce que mon conjoint peut récupérer sa caution ?
Merci beaucoup !
Karamboli
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1 réponse
bonjour,
1) c'est au bailleur de régler ce problème, pas aux autres locataires, sachant que tout locataire en titre est en droit d'héberger gratuitement qui il veut pendant le temps de sa location.
Si les personnes hébergées gratuitement restent en place après le départ de l'hébergeant, ils deviennent "occupants sans droit ni titre" et le bailleur doit soit leur faire un contrat de location soit entamer une procédure d'expulsion.
2) Le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", qui est une personne qui s'engage auprès du bailleur à régler les éventuels impayés du locataire pour qui il se porte garant) est, en colocation et si DG commun, rendu au départ du dernier titulaire du bail (aux colocataires de s'arranger entre eux).
S'il votre ami a donné lui-même un DG, le bailleur pourra le lui rendre en fonction de l'EDLS (1 mois dans le mois qui suit le rendu des clés si EDLS conforme à l'EDLE et 2 mois après le rendu des clés si EDLS mentionne des dégradations. Mais bien souvent, l'EDLS n'est fait qu'au départ du dernier titulaire du bail.
Donc, il réclame la restitution de son DG... et il verra bien la réponse du bailleur.
cdt.
1) c'est au bailleur de régler ce problème, pas aux autres locataires, sachant que tout locataire en titre est en droit d'héberger gratuitement qui il veut pendant le temps de sa location.
Si les personnes hébergées gratuitement restent en place après le départ de l'hébergeant, ils deviennent "occupants sans droit ni titre" et le bailleur doit soit leur faire un contrat de location soit entamer une procédure d'expulsion.
2) Le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", qui est une personne qui s'engage auprès du bailleur à régler les éventuels impayés du locataire pour qui il se porte garant) est, en colocation et si DG commun, rendu au départ du dernier titulaire du bail (aux colocataires de s'arranger entre eux).
S'il votre ami a donné lui-même un DG, le bailleur pourra le lui rendre en fonction de l'EDLS (1 mois dans le mois qui suit le rendu des clés si EDLS conforme à l'EDLE et 2 mois après le rendu des clés si EDLS mentionne des dégradations. Mais bien souvent, l'EDLS n'est fait qu'au départ du dernier titulaire du bail.
Donc, il réclame la restitution de son DG... et il verra bien la réponse du bailleur.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...