Restitution de caution - collocation
Karamboli
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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 25 mai 2018 à 18:55
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djivi38
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25 mai 2018 à 18:55
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bonjour,
1) c'est au bailleur de régler ce problème, pas aux autres locataires, sachant que tout locataire en titre est en droit d'héberger gratuitement qui il veut pendant le temps de sa location.
Si les personnes hébergées gratuitement restent en place après le départ de l'hébergeant, ils deviennent "occupants sans droit ni titre" et le bailleur doit soit leur faire un contrat de location soit entamer une procédure d'expulsion.
2) Le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", qui est une personne qui s'engage auprès du bailleur à régler les éventuels impayés du locataire pour qui il se porte garant) est, en colocation et si DG commun, rendu au départ du dernier titulaire du bail (aux colocataires de s'arranger entre eux).
S'il votre ami a donné lui-même un DG, le bailleur pourra le lui rendre en fonction de l'EDLS (1 mois dans le mois qui suit le rendu des clés si EDLS conforme à l'EDLE et 2 mois après le rendu des clés si EDLS mentionne des dégradations. Mais bien souvent, l'EDLS n'est fait qu'au départ du dernier titulaire du bail.
Donc, il réclame la restitution de son DG... et il verra bien la réponse du bailleur.
cdt.
1) c'est au bailleur de régler ce problème, pas aux autres locataires, sachant que tout locataire en titre est en droit d'héberger gratuitement qui il veut pendant le temps de sa location.
Si les personnes hébergées gratuitement restent en place après le départ de l'hébergeant, ils deviennent "occupants sans droit ni titre" et le bailleur doit soit leur faire un contrat de location soit entamer une procédure d'expulsion.
2) Le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", qui est une personne qui s'engage auprès du bailleur à régler les éventuels impayés du locataire pour qui il se porte garant) est, en colocation et si DG commun, rendu au départ du dernier titulaire du bail (aux colocataires de s'arranger entre eux).
S'il votre ami a donné lui-même un DG, le bailleur pourra le lui rendre en fonction de l'EDLS (1 mois dans le mois qui suit le rendu des clés si EDLS conforme à l'EDLE et 2 mois après le rendu des clés si EDLS mentionne des dégradations. Mais bien souvent, l'EDLS n'est fait qu'au départ du dernier titulaire du bail.
Donc, il réclame la restitution de son DG... et il verra bien la réponse du bailleur.
cdt.