Restitution de caution en maison de retraite

Question

Bonjour, 

Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse avait versé, par chèques, une caution et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite. 
L'institution, dont la maison de retraite fait partie, nous indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession). 

Est-ce normal ? Est-ce légal ? 

De plus, les frais de réservation sont-ils restituables ? 

Merci d'avance pour votre assistance. 

Cordialement.

mamielili · Accepted Answer

j'ai mon beau-père qui a changer de maison de retraire, il y a trois mois il est parti de son plein grès, quand nous l'avons fait entré dans cette maison nous avons verser une caution de 1580 euros. ma question est : étant donné qu'il n'est plus dans celle -ci puis je récupérer cette causion?

Tio · Answer

Bonsoir
j'ai une question, l'épouse qui a versé la caution, est elle toujours en vie?
de la dépend la solution du litige.

Tio · Answer

l'épouse vivait elle aussi dans la maison de retraite que votre père?
Car si non, la caution, sert en fait a garantir les défgradation que votre père aurait pu causé dans la maison de retraite. elle a vocation a être restitué au locataire, et pas a celui qui a payé pour le locataire.

Tio · Answer

pour la caution , aje ne sais pas si elle peut la récupéré car elle l'a versé pour le compte d'autrui, 
par contre pour la réservation, je ne vois pas de quoi il s'agit?

fonfon · Answer

bonjour,ma maman rentre dans une maison de retraite en juillet 2013
elle décède en septembre 2016 .
nous avons verser une cation de 1500€ a ce jour il refuse toujours  
de nous la restituée que faire merci a vous 
fondrevez

Restitution de caution en maison de retraite

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters