Restitution de caution en maison de retraite
PHR555
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fonfon -
fonfon -
Bonjour,
Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse avait versé, par chèques, une caution et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
L'institution, dont la maison de retraite fait partie, nous indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).
Est-ce normal ? Est-ce légal ?
De plus, les frais de réservation sont-ils restituables ?
Merci d'avance pour votre assistance.
Cordialement.
Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse avait versé, par chèques, une caution et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
L'institution, dont la maison de retraite fait partie, nous indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).
Est-ce normal ? Est-ce légal ?
De plus, les frais de réservation sont-ils restituables ?
Merci d'avance pour votre assistance.
Cordialement.
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5 réponses
j'ai mon beau-père qui a changer de maison de retraire, il y a trois mois il est parti de son plein grès, quand nous l'avons fait entré dans cette maison nous avons verser une caution de 1580 euros. ma question est : étant donné qu'il n'est plus dans celle -ci puis je récupérer cette causion?
bonjour,ma maman rentre dans une maison de retraite en juillet 2013
elle décède en septembre 2016 .
nous avons verser une cation de 1500€ a ce jour il refuse toujours
de nous la restituée que faire merci a vous
fondrevez
elle décède en septembre 2016 .
nous avons verser une cation de 1500€ a ce jour il refuse toujours
de nous la restituée que faire merci a vous
fondrevez
Bonsoir
j'ai une question, l'épouse qui a versé la caution, est elle toujours en vie?
de la dépend la solution du litige.
j'ai une question, l'épouse qui a versé la caution, est elle toujours en vie?
de la dépend la solution du litige.
l'épouse vivait elle aussi dans la maison de retraite que votre père?
Car si non, la caution, sert en fait a garantir les défgradation que votre père aurait pu causé dans la maison de retraite. elle a vocation a être restitué au locataire, et pas a celui qui a payé pour le locataire.
Car si non, la caution, sert en fait a garantir les défgradation que votre père aurait pu causé dans la maison de retraite. elle a vocation a être restitué au locataire, et pas a celui qui a payé pour le locataire.
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