Restitution de caution en maison de retraite

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 fonfon -
Bonjour,

Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse avait versé, par chèques, une caution et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
L'institution, dont la maison de retraite fait partie, nous indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).

Est-ce normal ? Est-ce légal ?

De plus, les frais de réservation sont-ils restituables ?

Merci d'avance pour votre assistance.

Cordialement.

5 réponses

j'ai mon beau-père qui a changer de maison de retraire, il y a trois mois il est parti de son plein grès, quand nous l'avons fait entré dans cette maison nous avons verser une caution de 1580 euros. ma question est : étant donné qu'il n'est plus dans celle -ci puis je récupérer cette causion?
bonjour,ma maman rentre dans une maison de retraite en juillet 2013
elle décède en septembre 2016 .
nous avons verser une cation de 1500€ a ce jour il refuse toujours
de nous la restituée que faire merci a vous

fondrevez
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Bonsoir
j'ai une question, l'épouse qui a versé la caution, est elle toujours en vie?
de la dépend la solution du litige.
Oui, elle est toujours en vie.
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l'épouse vivait elle aussi dans la maison de retraite que votre père?
Car si non, la caution, sert en fait a garantir les défgradation que votre père aurait pu causé dans la maison de retraite. elle a vocation a être restitué au locataire, et pas a celui qui a payé pour le locataire.
Non, elle vivait dans la maison du couple, où son époux vivait avant son entrée en maison de retraite.
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pour la caution , aje ne sais pas si elle peut la récupéré car elle l'a versé pour le compte d'autrui,
par contre pour la réservation, je ne vois pas de quoi il s'agit?