Restitution de caution en maison de retraite

PHR555 - Modifié le 26 mars 2018 à 14:41
 fonfon - 6 févr. 2017 à 10:56
Bonjour,

Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse avait versé, par chèques, une caution et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
L'institution, dont la maison de retraite fait partie, nous indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).

Est-ce normal ? Est-ce légal ?

De plus, les frais de réservation sont-ils restituables ?

Merci d'avance pour votre assistance.

Cordialement.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
mamielili
16 mars 2012 à 08:59
j'ai mon beau-père qui a changer de maison de retraire, il y a trois mois il est parti de son plein grès, quand nous l'avons fait entré dans cette maison nous avons verser une caution de 1580 euros. ma question est : étant donné qu'il n'est plus dans celle -ci puis je récupérer cette causion?
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