Information sur la fosse septique

sam - 23 mai 2018 à 21:36
 SAM - 24 mai 2018 à 08:46
Bonjour, voila je voudrais savoir dans mon compromis de vente il y a pas information comme quoi la maison possédé une fosse septique agent immo me la dit oralement mais dans le compromis il y a pas info dessus et t il obligatoire de inscrire ?? merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 mai 2018 à 21:56
Bonjour,
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/acheteur_ou_vendeur_d_une_maison_ce_qu_il_faut_savoir_cle0e14ac.pdf
• Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement.
Ce document est à annexer à la promesse de vente.


En fait ce diagnostic fait partie des documents obligatoires à remettre avec le compromis.
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/loi-alur-quelles-sont-les-pieces-fournir-pour-vendre-son-logement

PS : Votre agent immo est bien "léger"... avez vous votre propre notaire , Sinon c'est le bon moment pour en trouver un et l'impliquer.
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Bonjour
merci de votre réponse
Je net pas de document il me dit que cet pas obligatoire car il ya pas de tous a egout le compromis peut til être caduc?
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Utilisateur anonyme > sam
23 mai 2018 à 22:10
il vous balade ! c'est FAUX.
Le compromis n'est valable que lorsque vous avez en main TOUS les diagnostics, et à ce moment là démarre un délai de rétractation de 10 jours.
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j'ai signer mon compromis et le délais de rétractation et fini aujourd’hui je aperçoit qui faut beaucoup plus de budget que prévevu ma banque me suis que pour 125 000 et il me faut 150 000 tous compris en sachant que j'ai signer un compromis sans travaux de 107 500€ donc la banque suis mais pas de prêt travaux donc je me renseigne sur tous se que je peut faire pour annuler le compromis et on ma parler justement de sa que il doit être noter dans le compromis que cet une fosse septique hors cet un texte ou il et noter " diagnostique assainissement avec 2 case conforme ou non conforme hors aucune case net cocher et je net aucun diagnostique pour assainissement pour tous le reste oui mais pas pour sa donc esce possible de le rendre raduc ?
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djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 15 327 > sam
24 mai 2018 à 00:07
bonsoir,

Je confirme : le diagnostic de fosse septique/toutes eaux est obligatoire pour la vente et concerne l'installation (valable ou non et les modifications à y apporter si besoin) ET le fonctionnement (bon ou mauvais).
Le prix de vente peut se négocier :
-> en fonction des résultats de ce diagnostic (valable ou non valable
-> ET en fonction de si la mise aux normes est faite par les vendeurs AVANT la vente OU de si la mise aux normes vous est laissée à faire (dans l'année qui suit l'acte authentique de vente).

Le compromis (avec prix négocié ou non comme expliqué ci-dessus) sera signé une fois TOUTES les attestations de diagnostics réunies entre les mains des notaires.

Et comme dit par anemonedemer : prenez impérativement votre propre notaire.
Ça ne vous coûtera pas plus cher au final (ils se partagent l'argent) et au moins votre notaire sera là pour défendre vos intérêts : vous ne seriez pas là sur ce forum à poser cette question SI vous aviez eu votre propre notaire. Dans le cas présent, vous avez très bien fait de nous poser la question :-))

cdt.
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Je c'est mais cet mon premier achat je vais envoyer un recommandé pour le demander et comme sa j'aurais un nouveaux droit de rétractation ?
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