Qui dois-je assigner en justice /multipropriétaire

Daniel_R - 23 mai 2018 à 19:43
 Utilisateur anonyme - 23 mai 2018 à 22:45
Bonjour,

J'ai acheté une maison 3 façade il y a 2 ans... Voici les faits:
-Il y a une servitude qui mène vers des garages au niveau du côté latéral de ma maison et de l'immeuble voisin;
-Les garages appartiennent à un grand immeuble en face et qui est géré par un syndic;
-Il y avait une barrière qui était ouverte via une télécommande sans fil pour accéder aux garages à l'arrière de la maison
-Le syndic à remplacé il y a+- 6 mois l'ancienne barrière et l'a remplacé par une neuf.

Le problème est que l'immeuble voisin à fixé, suite au remplacement de l'ancienne barrière, sur ma façade latérale un petit appareil qui est utilisé par la barrière. Ils ont donc percé sur ma façade 4 trous qui permet de maintenir le petit boitier/cable. Lorsque j'ai remarqué cela (il y a 5 mois), je leurs ai envoyé un mail et ils m'ont répondu par mail qu'ils allaient tout prendre en charge et réparer mon mur. J'envoi une relance la semaine passé et ils me répondent qu'ils ont fait une réunion avec tous les propriétaire et qu'ils ont décidé qu'ils n’enlèverai pas cet appareil de ma façade et qu'ils ne répareront pas mon mur car ils estiment qu'il est là depuis presque un an et qu'ils n'ont pas à le faire.

La question est, qui dois-je assigner en justice ? Le syndic ?
Ai-je le droit de purement et simplement enlever l'appareil ? puisqu'il est fixé sur mon mur... (dans ce cas leurs barrière risque de ne plus fonctionner)

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 mai 2018 à 22:45
Bonjour,
A qui avez-vous envoyé le mail ? qui vous répond de manière aussi grossière ?

Déjà vous commencez par une mise en demeure par LETTRE RAR au syndic de l'immeuble pour réparer le mur en citant le code civil article 1240.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/

Ensuite vous assignez le syndicAT ET le syndic de l'immeuble au tribunal d'instances.
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