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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 mai 2018 à 22:45
23 mai 2018 à 22:45
Bonjour,
A qui avez-vous envoyé le mail ? qui vous répond de manière aussi grossière ?
Déjà vous commencez par une mise en demeure par LETTRE RAR au syndic de l'immeuble pour réparer le mur en citant le code civil article 1240.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/
Ensuite vous assignez le syndicAT ET le syndic de l'immeuble au tribunal d'instances.
A qui avez-vous envoyé le mail ? qui vous répond de manière aussi grossière ?
Déjà vous commencez par une mise en demeure par LETTRE RAR au syndic de l'immeuble pour réparer le mur en citant le code civil article 1240.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/
Ensuite vous assignez le syndicAT ET le syndic de l'immeuble au tribunal d'instances.