Charges d'ascenseur

Merci pour votre réponse. Bien sûr, je n'ai pas voté pour cette transformation du règlement de copro mais êtes-vous sûr que l'unanimité est nécessaire pour cela ?

Merci pour ces précisions. Oui, le règlement de copro n'a pas pu être changé mais l'an dernier, une résolution bizarre a été votée : l'AG a "décidé d'approuver les comptes sous réserve que le syndic enlève 23% des charges d'ascenseurs des 4 bâtiments (que contient la résidence) pour les passer en charges sous-sol pour tout ce qui concerne l'ascenseur en général, toutefois cette répartition sera ratifiée lors de l'AG de l'année prochaine". Cela m'a l'air d'un drôle de tour de passe-passe...

• Le règlement de copropriété spécifie bien que la répartition des charges d'ascenseur se fait par bâtiment, et "selon le critère de l'utilité";
• et les-dits bâtiments, petites unités livrées il y a trois ans, de même que les 4 ascenseurs qui les desservent, ne sont pas accessibles aux non-résidents: il faut une clé pour entrer dans les ascenseurs de même que dans les entrées.

Je m'apprête à ne pas "ratifier" la répartition des charges cette année mais quel sera mon poids ? Dois-je évoquer une possible assignation? Au décompte que je viens de recevoir, ces charges d'ascenseurs représentent une augmentation d'environ 20% de mes charges. Qu'en sera-t-il dans quelques années quand l'appareillage aura vieilli ? Cette histoire me semble obscure au plan juridique et malsaine au plan déontologique.

si une répartition existe déjà, elle ne peut être changé qu'à l'unanimité.

Et si elle était malgré tout adoptée à une mauvaise majorité, il vous faudra émettre en séance des réserves sur cette majorité, demander à ce que ces réserves soient inscrites sur le PV et ensuite à réception du PV assigner auprès d'un juge pour savoir qui a raison....

Merci. Le règlement de copropriété établit "en annexe un compte particulier par bâtiment des charges spéciales à l'ascenseur de chacun des bâtiments faisant l'objet d'une répartition entre les seuls coproprétaires (de chacun des 4 bâtiments). Etant observé que la répartition des charges est faite suivant le critère de l'utilité."
La répartition, calculée en tantièmes, est très précise et se fait de façon progressive entre les seuls lots correspondant à des logements : 68 logements, à l'exclusion des 20 appartements situés au rez de chaussée - c'est peut-être ce que le syndic des copropriétaires a voulu renégocier. Les box ne sont pas concernés. Je vais essayer de régler mon tracas à l'amiable; sinon, j'agiterai la menace de l'assignation, ce qui ne m'emballe pas du tout... Vos avis m'ont aidée à y voir plus clair.