Renouvellement dossier de surendettement
augustine
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MarieGuillaume -
MarieGuillaume -
Bonjour,
J'aimerai un renseignement. Dans notre résidence des copropriétaires ont fait un dossier de surendettement sur 2 ans et dont le terme est au 20 oct 18. Le syndic avait auparavant lancer une procédure en bon et dû forme, ils doivent 8600 € de charges. Nous venons d'apprendre qu'ils allaient le renouveler. Est-ce que le syndic peut tenter d'anticiper une action avant ce renouvellement ?
vous en remerciant
J'aimerai un renseignement. Dans notre résidence des copropriétaires ont fait un dossier de surendettement sur 2 ans et dont le terme est au 20 oct 18. Le syndic avait auparavant lancer une procédure en bon et dû forme, ils doivent 8600 € de charges. Nous venons d'apprendre qu'ils allaient le renouveler. Est-ce que le syndic peut tenter d'anticiper une action avant ce renouvellement ?
vous en remerciant
4 réponses
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Bjr pour refaire une nouvelle demande il faut encore refaire tout comme le premier dossier
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Bonjour,
Le syndic a-t-il pris une hypothèque sur les lots concernés.... -
le surendettement, n'empêche pas d'engager une action judiciaire pour faire juger la créance
de type ordonnance d'injonction de payer
le surendettement empêche juste de procéder au recouvrement.
tant qu'il n'est pas renouvelé vous pouvez biensur engager une procédure, mais si vous tentez le recouvrement, et que le nouveau plan, arrive il faudra arrêter ou annuler -
si vous faites une hypotheque, vous rentrez dans un plan officiel de surendettement et la BdF vous inscrira dans les parties à rembourser avec un échéancier, comme les organismes de prêt ou autres.
sinon, la BdF ne connait pas le syndicat et dans ce cas, pschitt..............
La législation juridique et financière évolue en permanence...