Donation terrain

Question

Bonjour, 

Mes grands parents possèdent une maison sur un terrain depuis plus de 80 ans.
Après leur décès nous avons décidé de rénover cette maison. Lors de nos démarches auprès de la mairie, nous avons pris connaissance que ce terrain appartenait au voisin (qui a acheté l'ensemble des lots).

Ce voisin est d’accord pour nous céder gratuitement la parcelle sur laquelle est posée la maison.
Néanmoins nous voudrions acter cette accord par écrit.

Ma question est la suivante, avez vous un modèle de courrier que je pourrais envoyer à ce voisin pour faire une demande écrite et factuelle, et il y a t-il une procédure pour formaliser ce don sans risque d'avoir des complications avec les enfants de ce voisin (héritage du terrain) ?

Merci pour vos retours 
Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La cession d'un bien immobilier doit obligatoirement faire l'objet d'un acte authentique et être soumise au DMTO  de 5,8 % Plus émoluments et débours.
Si la cession est gratuite, il s'agira d'une donation, faite également par acte authentique, et soumise au droit de donation au taux  de 60% appliqué sur la valeur vénale du bien, auxquels s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.

dd · Answer

Contacter votre notaire  !!!’

John · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. En effet la meilleur solution est d'acter ce don par un notaire, je vais faire cette démarche.

Encore merci

Donation terrain

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