Construction d'un immeuble en face / Vis à vis
Eliseb
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JiGéGé Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai appris par hasard qu'il y avait un projet de construction d'immeuble en face de chez nous. J'ai été surprise parce que le terrain en question était pour moi inondable et donc inconstructible (il y a juste une maison préfabriquée sur ce terrain). Si cet immeuble se construit, il va nous impacter directement : vis à vis, calme, et peut-être luminosité.
Ce ne sont peut-être que des rumeurs. Comment je peux en savoir plus ? Mes questions sont les suivantes :
- j'ai pu vérifier le PPRI qui indique bien le terrain comme "zones urbanisées affectées d’un aléa fort". Est ce que cela signifie pour autant qu'il est inconstructible ?
- comment savoir si il y a bien un projet sur cette espace ? (avant d'attendre les panneaux d'affichage...)
- le promoteur immobilier a-t-il l'obligation d'informer le voisinage sur les nuisances possibles ? et à quel moment ? avant ou après le dépôt du permis de construire ?
- Et enfin, si le projet devait réellement avoir lieu. Quels sont les recours possibles pour nous ? Pour info, nous préférions déménager que d'avoir un vis à vis de ce coté là (nous avons déjà une avenue bruillante de l'autre coté...).
merci pour vos réponses, bonne fin de journée
J'ai appris par hasard qu'il y avait un projet de construction d'immeuble en face de chez nous. J'ai été surprise parce que le terrain en question était pour moi inondable et donc inconstructible (il y a juste une maison préfabriquée sur ce terrain). Si cet immeuble se construit, il va nous impacter directement : vis à vis, calme, et peut-être luminosité.
Ce ne sont peut-être que des rumeurs. Comment je peux en savoir plus ? Mes questions sont les suivantes :
- j'ai pu vérifier le PPRI qui indique bien le terrain comme "zones urbanisées affectées d’un aléa fort". Est ce que cela signifie pour autant qu'il est inconstructible ?
- comment savoir si il y a bien un projet sur cette espace ? (avant d'attendre les panneaux d'affichage...)
- le promoteur immobilier a-t-il l'obligation d'informer le voisinage sur les nuisances possibles ? et à quel moment ? avant ou après le dépôt du permis de construire ?
- Et enfin, si le projet devait réellement avoir lieu. Quels sont les recours possibles pour nous ? Pour info, nous préférions déménager que d'avoir un vis à vis de ce coté là (nous avons déjà une avenue bruillante de l'autre coté...).
merci pour vos réponses, bonne fin de journée
2 réponses
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le Promoteur/Constructeur n'a aucune autre Obligation d'information
Il doit obtenir un permis de Construire et c'est la Mairie qui informe la
population par affichage en Mairie et le constructeur affiche le permis
sur leTerrain
Aucune autre action n'est obligatoire.
de même ni le constructeur ni la Mairie ne pourront etre désignés
Responsables d'une modification eventuelle de la Valeur des biens
alentour
les Inconvénients du vis à vis seront incontournables au quotidien
mais sauf cas tres exceptionnels non dédommageables devant les
juridictions civiles tant que les Règles d'Urbanisme applicables localement
sont respectées
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Ok merci.
J'imagine que les constructeurs s'assurent de respecter les règles d'urbanismes pour éviter d'être attaquable... c'est majoritairement le cas ?
une dernière question : la mairie peut-elle transformer un terrain inondable en terrain constructible ? comment savoir si ce terrain est réellement constructible ? Il faut aller en mairie ?- le permis sont délivrés PAR LE MAIRE qui, lui, vérifie que le Projet
est bien Conforme aux règles!
Le Maire ne peut pas <<transformer>> seul la nature des Terrains définis dans le PLU
sauf à recourir à la procédure de Modification dans laquelle il y a Forcément une Enquete Publique!
Voir le détail ici: https://plu-en-ligne.com/
et oui TOUTES vos réponses techniques et Administratives sont à la Mairie en effet
peut-etre meme que ce que vous avez <<appris par hasard>> de sources non Forcément fiables
y Sera démenti Officiellement par les Agents Publics Territoriaux de la mairie
Documents à l'appui
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La législation juridique et financière évolue en permanence...