Réduction de loyer-défaut de chose louée (Suisse)

Question

Bonjour, 

Nous avons pris un bail en Avril 2016 dans un appartement au RDC. En face de ce bien, lors de notre arrivée il y avait deux terrains : un terrain vague et un terrain avec un petit immeuble. 2 mois après notre arrivée, le terrain vague a été creusé et la construction d’un immeuble a commencé. Encore 3 mois plus tard, c’est le petit immeuble qui a été détruit pour être remplacé par un immeuble bien plus important en taille.

Inutile de vous dire que nous avons subie énormément de nuisances depuis 2 ans pendant la construction et nous en subissons encore aujourd’hui du fait des vis-à-vis qui sont bien plus important qu’avant, sans parler du fait que les deux immeubles masquent maintenant la lumière et le paysage.

Nous avons demandé une réduction de loyer à l’agence pour défaut de la chose louée car la valeur locative est diminuée du fait de ces nouveaux vis à vis. Devant le silence de l’agence nous sommes allés au tribunal et l’agence a refusé de diminuer le loyer, prétextant que nous étions dans une zone à forte pression immobilière et que nous aurions dû nous attendre à ces travaux, et que de plus ils ont engagé des démarches auprès des promoteurs des nouveaux immeubles et que ce sont eux qui vont prendre en charges les réparations financières auprès de nous. Le tribunal s’est donc montré conciliant envers l’agence et m’a recommandé d’attendre le résultat de ces démarches. 

Il y a quelques jours, (donc deux ans plus tard), les deux immeubles sont terminés et l’agence nous informe que les promoteurs ne donnent pas suite aux demandes d’indemnisation (ce dont on pouvait bien sûr s’attendre).  Je n'ai donc rien à attendre de se côté là.

Je souhaite cependant continuer à poursuivre l’agence pour défaut de la chose louée.

Suis-je dans mon droit ?
Avez-vous des conseils à me donner pour maximiser mes chances de succès ?

En vous remerciant,

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Aucune idée ... je n'ai encore jamais entendu parlé d'un tel cas. Je trouve que le tribunal a été quelque peu passif en laissant faire les choses, sans les cadrer. Je ne suis pas sûre que vous ayez gain de cause.

Je vois que ce motif est suisse !! Vous logez en Suisse ?

Cdlt

shanny19 · Answer

Bonsoir 

De plus vous réclamez une réduction de loyer mais le propriétaire, lui, ne verra pas sa taxe foncière, qui est basée sur une valeur locative théorique,  baisser sous prétexte que 2 immeubles sont construits en face de son bien.

Rien à voir avec le sujet, je sais mais j'avais envie de le préciser

BrizzParis · Answer

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Je n'ai peut être pas été assez clair: il n'est pas question de reprocher à l'agence de m'avoir menti, mais beaucoup plus simplement, il s'agit de ré-évaluer le montant d'un loyer suite à une baisse du niveau de prestations d'un bien mis en location. 
Imaginez un hôtel en Guadeloupe avec des chambres vue ville à 100 euros et des chambres vue mer à 150 euros. Imaginez qu'un immeuble soit construit en face des chambres vue mer et que l'hôtelier maintienne le prix de ces chambres à 150 euros, trouveriez vous cela normal?
C'est exactement ce qui est en train de se passer dans mon immeuble (qui appartient à la même société), nous payons 2460 francs mensuel alors que notre voisin paye 2110 francs pour la même superficie et les même prestations interieures. La différence de prix était dûe au fait que nous avions une vue dégagée et lui non. Mais suite à la construction de ces deux immeubles les prestations des 2 appartements sont désormais les même! Et l'agence maintient une différence de prix de 350 francs par mois!
Pouvons-nous en exposant ces faits espérer une baisse de loyer auprès du tribunal?

Réduction de loyer-défaut de chose louée (Suisse)

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