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Louer à une personne non voyante

Wood976 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 21 mai 2018 à 16:01
djivi38 Messages postés 51343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 22 mai 2018 à 20:14
Bonjour,
Je souhaite louer un appartement et effectue prochainement une visite pour une personne qui précise être non voyante. Y a t'il une législation particulière dans ce cas pour les propriétaires bailleurs? Les éventuelles adaptations (main courante le long du mur des escaliers par exemple, car l'appartement est en R+2) peuvent-elles être à mes frais?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 15 138
21 mai 2018 à 18:09
bonjour,

un p'tit coup d’œil ici :
https://accessibilite.ooreka.fr/comprendre/mal-voyant

cdt.
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Wood976 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 19:34
Ok merci. Beaucoup d'adaptations mais rien ne dit que c'est obligatoire, sinon on ne s'en sortirait pas et on serait contraint à la discrimination. Le locataire ne peut-il pas se retourner contre le bailleur? si à la visite, le bien et l'accès lui conviennent, qu'il signe le bail type, c'est qu'il accepte «en l'état», je suppose. Et les adaptations éventuelles pourraient être à ses frais. Il ne peut en être autrement, enfin je crois.
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djivi38 Messages postés 51343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 15 138 > Wood976 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 20:14
Trouvé encore ceci :

https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/handicap-comment-la-loi-oblige-les-bailleurs-a-adapter-leurs-logements-i12004
« Arrêté du 30 novembre 2007, qui s’applique aux immeubles d’habitation et maisons individuelles dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2007. Il impose des aménagements aux propriétaires qui veulent louer »

https://www.anil.org/analyses-juridiques-locataire-travaux-adaptation-logement-handicap-perte-autonomie/

http://www.adil25.org/se-loger-dans-le-doubs/la-location/le-logement-des-personnes-handicapees-ou-a-mobilite-reduite.html

Cdt.
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