Louer à une personne non voyante
Wood976
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite louer un appartement et effectue prochainement une visite pour une personne qui précise être non voyante. Y a t'il une législation particulière dans ce cas pour les propriétaires bailleurs? Les éventuelles adaptations (main courante le long du mur des escaliers par exemple, car l'appartement est en R+2) peuvent-elles être à mes frais?
Merci
Je souhaite louer un appartement et effectue prochainement une visite pour une personne qui précise être non voyante. Y a t'il une législation particulière dans ce cas pour les propriétaires bailleurs? Les éventuelles adaptations (main courante le long du mur des escaliers par exemple, car l'appartement est en R+2) peuvent-elles être à mes frais?
Merci
1 réponse
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Ok merci. Beaucoup d'adaptations mais rien ne dit que c'est obligatoire, sinon on ne s'en sortirait pas et on serait contraint à la discrimination. Le locataire ne peut-il pas se retourner contre le bailleur? si à la visite, le bien et l'accès lui conviennent, qu'il signe le bail type, c'est qu'il accepte «en l'état», je suppose. Et les adaptations éventuelles pourraient être à ses frais. Il ne peut en être autrement, enfin je crois.
- Trouvé encore ceci :
https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/handicap-comment-la-loi-oblige-les-bailleurs-a-adapter-leurs-logements-i12004
« Arrêté du 30 novembre 2007, qui s’applique aux immeubles d’habitation et maisons individuelles dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2007. Il impose des aménagements aux propriétaires qui veulent louer »
https://www.anil.org/analyses-juridiques-locataire-travaux-adaptation-logement-handicap-perte-autonomie/
http://www.adil25.org/se-loger-dans-le-doubs/la-location/le-logement-des-personnes-handicapees-ou-a-mobilite-reduite.html
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...