3 réponses
Utilisateur anonyme
22 mai 2018 à 11:00
22 mai 2018 à 11:00
Tant qu'il ne s'agit que de lettres de relances, rien à craindre..j'ai même l'impression qu'il n'existe pas de titre exécutoire.
S'il n'y a pas de titre exécutoire la dette est prescrite, plus de poursuites possibles.
S'il y a un titre exécutoire, sans acte (et pas courrier) d'huissier d'ici le 19 juin, il sera lui aussi prescrit et aucune exécution ne sera possible si vous ne faites pas l'erreur de reconnaître la dette ou simplement verser un acompte même de quelques euros.
Je serais donc tenté de vous conseiller de ne pas bouger pour l'instant, il reste moins d'un mois avant la prescription d'un éventuel jugement.
S'il n'y a pas de titre exécutoire la dette est prescrite, plus de poursuites possibles.
S'il y a un titre exécutoire, sans acte (et pas courrier) d'huissier d'ici le 19 juin, il sera lui aussi prescrit et aucune exécution ne sera possible si vous ne faites pas l'erreur de reconnaître la dette ou simplement verser un acompte même de quelques euros.
Je serais donc tenté de vous conseiller de ne pas bouger pour l'instant, il reste moins d'un mois avant la prescription d'un éventuel jugement.