Signification de cession de créance et de titre ..
Jos
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai reçu, dans ma boîte aux lettres, de la part d’un huissier de Justice, une signification de cession de créance et de tire exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente le 3 mai 2018. En effet, je suis co emprunteur signataire d’un prêt d’un montant équivalent à 2756 € (effectué en 1996)
Le créancier a demandé une procédure d’ordonnance d’injection de payer et a obtenu un titre exécutoire par le tribunal d’instance en 2001.
Question 1 :
Est-ce que ce titre est toujours valable à ce jour ?
Question 2 :
Le créancier dispose ensuite d’un délai de 6 mois pour la faire remettre par huissier à son débiteur faute de quoi l’ordonnance est non avenue.
Alors que j’ai eu connaissance de l’existence de ce titre par l’huissier que le 18 mai 2018 ;
l’huissier me rappelle que j’ai un délai de 2 mois à partir du 3 mai 2018 pour former contre la présente ordonnance un pourvoi en cassation. Une ordonnance datée de 2001.
L’huissier est-il en droit de me réclamer encore ce titre exécutoire ?
Question3 :
la dette estimée avec les intérêts s’élève à 5259€ , combien au maximum de cette somme l’huissier peut me réclamer sachant que je soi co emprunteur.
Merci pour vos aides.
J’ai reçu, dans ma boîte aux lettres, de la part d’un huissier de Justice, une signification de cession de créance et de tire exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente le 3 mai 2018. En effet, je suis co emprunteur signataire d’un prêt d’un montant équivalent à 2756 € (effectué en 1996)
Le créancier a demandé une procédure d’ordonnance d’injection de payer et a obtenu un titre exécutoire par le tribunal d’instance en 2001.
Question 1 :
Est-ce que ce titre est toujours valable à ce jour ?
Question 2 :
Le créancier dispose ensuite d’un délai de 6 mois pour la faire remettre par huissier à son débiteur faute de quoi l’ordonnance est non avenue.
Alors que j’ai eu connaissance de l’existence de ce titre par l’huissier que le 18 mai 2018 ;
l’huissier me rappelle que j’ai un délai de 2 mois à partir du 3 mai 2018 pour former contre la présente ordonnance un pourvoi en cassation. Une ordonnance datée de 2001.
L’huissier est-il en droit de me réclamer encore ce titre exécutoire ?
Question3 :
la dette estimée avec les intérêts s’élève à 5259€ , combien au maximum de cette somme l’huissier peut me réclamer sachant que je soi co emprunteur.
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