Signification de cession de créance et de titre ..

Jos - 19 mai 2018 à 20:30
 Utilisateur anonyme - 19 mai 2018 à 22:07
Bonjour,

J’ai reçu, dans ma boîte aux lettres, de la part d’un huissier de Justice, une signification de cession de créance et de tire exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente le 3 mai 2018. En effet, je suis co emprunteur signataire d’un prêt d’un montant équivalent à 2756 € (effectué en 1996)

Le créancier a demandé une procédure d’ordonnance d’injection de payer et a obtenu un titre exécutoire par le tribunal d’instance en 2001.

Question 1 :
Est-ce que ce titre est toujours valable à ce jour ?

Question 2 :
Le créancier dispose ensuite d’un délai de 6 mois pour la faire remettre par huissier à son débiteur faute de quoi l’ordonnance est non avenue.
Alors que j’ai eu connaissance de l’existence de ce titre par l’huissier que le 18 mai 2018 ;
l’huissier me rappelle que j’ai un délai de 2 mois à partir du 3 mai 2018 pour former contre la présente ordonnance un pourvoi en cassation. Une ordonnance datée de 2001.
L’huissier est-il en droit de me réclamer encore ce titre exécutoire ?

Question3 :
la dette estimée avec les intérêts s’élève à 5259€ , combien au maximum de cette somme l’huissier peut me réclamer sachant que je soi co emprunteur.

Merci pour vos aides.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 mai 2018 à 22:07
Bonjour,

Oui, ce titre exécutoire est toujours d'actualité.

Par contre les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
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