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Josh Randall
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13 avril 2024
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22 mai 2018 à 09:49
22 mai 2018 à 09:49
Bonjour
La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire. Par conséquent, il reviendra au promoteur de s'en acquitter...
La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire. Par conséquent, il reviendra au promoteur de s'en acquitter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2018 à 10:00