Taxe d’aménagement

flo -  
 flo -
Bonjour,

Je viens d’acquérir une résidence principale dans un programme neuf, (livraison T1 2019) et des amis me parlent d’une taxe d’aménagement, je souhaiterai savoir si c’est à moi ou au promoteur de la payer?

En vous remerciant,

FB

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire. Par conséquent, il reviendra au promoteur de s'en acquitter...
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flo
 
merci pour la reponse
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