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2 réponses
Bonjour
Non.
1/Le pacs n'existe pas en Suisse.Il n'existe que le partenariat pour les couples de même sexe.
Vous ne résidez pas en France, vous ne pouvez donc pas le signer en mairie.
Outre le fait que cela ne sert à rien, car elle n'aura pas de titre de séjour.
2/ il faut un rendez-vous et des papiers spécifiques.
Il y a seulement deux cantons qui acceptent un partenariat pour les couples hétéros : Geneve et Neuchatel.
http://www.ville-geneve.ch/themes/etat-civil-parcours-vie/marier-celebrer-partenariat/partenariat-enregistre-federal-geneve/
https://www.ne.ch/autorites/CHAN/CHAN/Pages/pacs.aspx
Cdt
Non.
1/Le pacs n'existe pas en Suisse.Il n'existe que le partenariat pour les couples de même sexe.
Vous ne résidez pas en France, vous ne pouvez donc pas le signer en mairie.
Outre le fait que cela ne sert à rien, car elle n'aura pas de titre de séjour.
2/ il faut un rendez-vous et des papiers spécifiques.
Il y a seulement deux cantons qui acceptent un partenariat pour les couples hétéros : Geneve et Neuchatel.
http://www.ville-geneve.ch/themes/etat-civil-parcours-vie/marier-celebrer-partenariat/partenariat-enregistre-federal-geneve/
https://www.ne.ch/autorites/CHAN/CHAN/Pages/pacs.aspx
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2018 à 14:04
Merci pour ta réponse, je dois donc me renseigner pour un partenariat, et j espère que cette démarche, pourra lui accorder le permi B,
Si quelqu un connait les démarches à faire, n hésitez pas à m envoyer des pistes, car je suis un peu stressée, qua'd à la suite, qu elle vienne 3 mois et que lon sois à 'ouveau séparés.