Lieu de résidence pour un enfant de 15 ans
Mirco
-
14 mai 2018 à 17:36
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2018 à 18:12
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2018 à 18:12
A voir également:
- Lieu de résidence pour un enfant de 15 ans
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Emancipation 15 ans - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Travailler à 15 ans salaire - - Stages et apprentissage
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
14 mai 2018 à 18:12
14 mai 2018 à 18:12
Bonjour,
Il faut faire une demande de dérogation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
Si vous expliquez que l'enfant sera domicilié à proximité avec de bons arguments, cela devrait passer !
Cdt
Il faut faire une demande de dérogation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
Si vous expliquez que l'enfant sera domicilié à proximité avec de bons arguments, cela devrait passer !
Cdt