Lieu de résidence pour un enfant de 15 ans
Mirco
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14 mai 2018 à 17:36
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2018 à 18:12
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gt.55
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14 mai 2018 à 18:12
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Bonjour,
Il faut faire une demande de dérogation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
Si vous expliquez que l'enfant sera domicilié à proximité avec de bons arguments, cela devrait passer !
Cdt
Il faut faire une demande de dérogation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
Si vous expliquez que l'enfant sera domicilié à proximité avec de bons arguments, cela devrait passer !
Cdt
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