Mis en demeure par un huissier, contestation?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure de payer, émanant d'un huissier, et je me demandais si cette dernière pouvait être contestée.
Rapide résumé de la situation:
J'avais un compte chèque, ainsi qu'un crédit renouvelable auprès de la banque Crédit du Nord. J'ai effectué un changement de banque pour aller vers la BNP, auprès de laquelle j'ai demandé la mobilité bancaire. La conseillère m'a assuré que le compte au Crédit du Nord serait clos vers telle date. J'ai remis de l'argent sur le compte CdN pour régler les frais de fonctionnement en attendant, et je ne m'en suis plus occupé.
Après un moment, j'ai reçu des lettres de commandement de payer émanant du CdN pour les montants suivants: ~500€ de découvert et ~1500 euros du capital du crédit renouvelable. J'ai donc appelé leur service recouvrement pour demander à domicilier les mensualités du crédit sur mon nouveau compte. Ils ont refusé, arguant qu'il fallait que je régularise le découvert avant de pouvoir continuer à régler mes mensualités.
J'ai donc attendu la suite, et la semaine dernière, un huissier m'a contacté (par téléphone) pour me réclamer les sommes (~2000€ donc) dont j'étais débiteur auprès du Crédit du Nord. J'ai accepté un règlement à l'amiable, en partant sur une centaine d'euros par mois. L'huissier m'a dit qu'il allait m'envoyer des documents, auxquels je devrais faire suite, avec un premier versement.
Seulement la mise en demeure que j'ai reçue en recommandé me pose quelques soucis:
- ils me réclament 596€, sans explication sur l'origine de la dette
- ils ont ajouté 6,42€ euros de frais pour le "présent document", or, d'après les renseignements que j'ai glanés ici et là, les frais sont à la charge du créancier, tant qu'il n'y a pas de titre exécutoire.
Bref, suis-je en mesure de contester la mise en demeure? Je ne suis pas de mauvaise foi, je n'ai jamais été un mauvais payeur, je voudrais juste régler le capital restant de mon crédit, et éventuellement le découvert qui aurait pu subsister après mon changement de banque, mais certainement pas les 3-4 mois de frais de gestion et d'agios qu'ils ont laissé s'installer.
Merci de m'avoir lu, et de vos réponses.
J'ai reçu une mise en demeure de payer, émanant d'un huissier, et je me demandais si cette dernière pouvait être contestée.
Rapide résumé de la situation:
J'avais un compte chèque, ainsi qu'un crédit renouvelable auprès de la banque Crédit du Nord. J'ai effectué un changement de banque pour aller vers la BNP, auprès de laquelle j'ai demandé la mobilité bancaire. La conseillère m'a assuré que le compte au Crédit du Nord serait clos vers telle date. J'ai remis de l'argent sur le compte CdN pour régler les frais de fonctionnement en attendant, et je ne m'en suis plus occupé.
Après un moment, j'ai reçu des lettres de commandement de payer émanant du CdN pour les montants suivants: ~500€ de découvert et ~1500 euros du capital du crédit renouvelable. J'ai donc appelé leur service recouvrement pour demander à domicilier les mensualités du crédit sur mon nouveau compte. Ils ont refusé, arguant qu'il fallait que je régularise le découvert avant de pouvoir continuer à régler mes mensualités.
J'ai donc attendu la suite, et la semaine dernière, un huissier m'a contacté (par téléphone) pour me réclamer les sommes (~2000€ donc) dont j'étais débiteur auprès du Crédit du Nord. J'ai accepté un règlement à l'amiable, en partant sur une centaine d'euros par mois. L'huissier m'a dit qu'il allait m'envoyer des documents, auxquels je devrais faire suite, avec un premier versement.
Seulement la mise en demeure que j'ai reçue en recommandé me pose quelques soucis:
- ils me réclament 596€, sans explication sur l'origine de la dette
- ils ont ajouté 6,42€ euros de frais pour le "présent document", or, d'après les renseignements que j'ai glanés ici et là, les frais sont à la charge du créancier, tant qu'il n'y a pas de titre exécutoire.
Bref, suis-je en mesure de contester la mise en demeure? Je ne suis pas de mauvaise foi, je n'ai jamais été un mauvais payeur, je voudrais juste régler le capital restant de mon crédit, et éventuellement le découvert qui aurait pu subsister après mon changement de banque, mais certainement pas les 3-4 mois de frais de gestion et d'agios qu'ils ont laissé s'installer.
Merci de m'avoir lu, et de vos réponses.
A voir également:
- Mis en demeure par un huissier, contestation?
- Mise en demeure - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Huissier réunis sms - Forum Justice
3 réponses
Je pense que ce montant inférieur correspond au découvert et à une petite utilisation du crédit renouvelable.
Payez en recommandé ce qui vous ait réclamé et attendez la suite s'il y en a une.
Payez en recommandé ce qui vous ait réclamé et attendez la suite s'il y en a une.
Voir ici :
- JEUDI 24 JUILLET 2014
Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, le fait pour un professionnel de réclamer des frais de recouvrement à un consommateur dans le cadre d’un recouvrement amiable sera sanctionné de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000€ d’amende.
https://www.village-justice.com/articles/Interdiction-reclamer-des-frais,17465.html
- JEUDI 24 JUILLET 2014
Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, le fait pour un professionnel de réclamer des frais de recouvrement à un consommateur dans le cadre d’un recouvrement amiable sera sanctionné de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000€ d’amende.
https://www.village-justice.com/articles/Interdiction-reclamer-des-frais,17465.html
Oui, l'huissier, lors de notre contact téléphonique, m'en a parlé comme d'une action qu'il pouvait intenter si je ne répondais pas favorablement au règlement amiable. D'autre part, il me semble qu'il s'agit d'une mention obligatoire sur la mise en demeure, si un titre exécutoire a été émis.
Quant au montant de la dette réclamé, inférieur à celui annoncé par téléphone, et sans précisions sur son origine? Est-ce un point contestable?
au quel cas, le juge condamnera au paiement des frais du recommandé, donc forcément l'huissier les mets.