Mis en demeure par un huissier, contestation?

Litanei 4 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 13:16 - Dernière réponse : sleepy00 11927 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 14 mai 2018 à 19:10
Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de payer, émanant d'un huissier, et je me demandais si cette dernière pouvait être contestée.
Rapide résumé de la situation:

J'avais un compte chèque, ainsi qu'un crédit renouvelable auprès de la banque Crédit du Nord. J'ai effectué un changement de banque pour aller vers la BNP, auprès de laquelle j'ai demandé la mobilité bancaire. La conseillère m'a assuré que le compte au Crédit du Nord serait clos vers telle date. J'ai remis de l'argent sur le compte CdN pour régler les frais de fonctionnement en attendant, et je ne m'en suis plus occupé.
Après un moment, j'ai reçu des lettres de commandement de payer émanant du CdN pour les montants suivants: ~500€ de découvert et ~1500 euros du capital du crédit renouvelable. J'ai donc appelé leur service recouvrement pour demander à domicilier les mensualités du crédit sur mon nouveau compte. Ils ont refusé, arguant qu'il fallait que je régularise le découvert avant de pouvoir continuer à régler mes mensualités.
J'ai donc attendu la suite, et la semaine dernière, un huissier m'a contacté (par téléphone) pour me réclamer les sommes (~2000€ donc) dont j'étais débiteur auprès du Crédit du Nord. J'ai accepté un règlement à l'amiable, en partant sur une centaine d'euros par mois. L'huissier m'a dit qu'il allait m'envoyer des documents, auxquels je devrais faire suite, avec un premier versement.
Seulement la mise en demeure que j'ai reçue en recommandé me pose quelques soucis:
- ils me réclament 596€, sans explication sur l'origine de la dette
- ils ont ajouté 6,42€ euros de frais pour le "présent document", or, d'après les renseignements que j'ai glanés ici et là, les frais sont à la charge du créancier, tant qu'il n'y a pas de titre exécutoire.

Bref, suis-je en mesure de contester la mise en demeure? Je ne suis pas de mauvaise foi, je n'ai jamais été un mauvais payeur, je voudrais juste régler le capital restant de mon crédit, et éventuellement le découvert qui aurait pu subsister après mon changement de banque, mais certainement pas les 3-4 mois de frais de gestion et d'agios qu'ils ont laissé s'installer.

Merci de m'avoir lu, et de vos réponses.
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10 réponses

Marley-18 2966 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 13:21
+1
Utile
Bonjour,

Etes vous certaine qu'il n'existe pas de titre exécutoire ?
Litanei 4 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 13:23
Certain* :)

Oui, l'huissier, lors de notre contact téléphonique, m'en a parlé comme d'une action qu'il pouvait intenter si je ne répondais pas favorablement au règlement amiable. D'autre part, il me semble qu'il s'agit d'une mention obligatoire sur la mise en demeure, si un titre exécutoire a été émis.
Marley-18 2966 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 13:25
Ok, alors vous avez parfaitement raison sur les frais qui ne sont pas dus tant qu'il s'agit de recouvrement sans titre exécutoire.
Litanei 4 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention > Marley-18 2966 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 13:27
Merci de votre réponse rapide!
Quant au montant de la dette réclamé, inférieur à celui annoncé par téléphone, et sans précisions sur son origine? Est-ce un point contestable?
sleepy00 11927 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 19:09
Ca sent quand même la mise en demeure recommandé avant procédure d'injonction de payer

au quel cas, le juge condamnera au paiement des frais du recommandé, donc forcément l'huissier les mets.
sleepy00 11927 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 19:10
mais en effet, dans l'attente de cet éventuelle ordonnance, ne payez que ce que vous devez
Commenter la réponse de Marley-18
Marley-18 2966 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 13:29
+1
Utile
Je pense que ce montant inférieur correspond au découvert et à une petite utilisation du crédit renouvelable.

Payez en recommandé ce qui vous ait réclamé et attendez la suite s'il y en a une.
Litanei 4 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 14:40
Élément supplémentaire:

j'ai contacté l'huissier par téléphone pour contester les frais, la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit, je cite:
"Vous devez une certaine somme au Crédit du Nord, les frais de recouvrement sont à votre charge"
Marley-18 2966 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > Litanei 4 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 14:47
Cette personne n'est pas au dessus des lois et j'affirme que vous ne devez pas 1 centime de plus que le principal.
Commenter la réponse de Marley-18
Marley-18 2966 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 14:48
0
Utile
Voir ici :

- JEUDI 24 JUILLET 2014
Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, le fait pour un professionnel de réclamer des frais de recouvrement à un consommateur dans le cadre d’un recouvrement amiable sera sanctionné de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000€ d’amende.

https://www.village-justice.com/articles/Interdiction-reclamer-des-frais,17465.html
Commenter la réponse de Marley-18
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