2 réponses
Utilisateur anonyme
13 mai 2018 à 21:01
13 mai 2018 à 21:01
Bonjour,
Ce titre exécutoire prévaut sur le dossier.
Si vous avez fait opposition vous serez convoquée et vous pourrez demander la communication des pièces.
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Si vous avez fait opposition vous serez convoquée et vous pourrez demander la communication des pièces.
13 mai 2018 à 21:27