Sinequae

muriel - 13 mai 2018 à 20:57 - Dernière réponse : Marley-18 2984 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 22:56
Bonjour,

un huissier de ma juridiction m'a fait remis l'acte dtu titre exécutoire que possede marcotte ruffin, j'ai fait opposition au tribunal concerné, je demande depuis plus 1 mois le dossier du litige, cad le dossier du credit contracté, les huissiers du nord me disent qu'ils ne peuvent pas me le fournir puisqu'il ne l'ont pas ! ils ne veulent pas non plus me dire à qu'elle date exactement le credit a cessé d'etre prelevé, credit de 1997, titre exécutoire remis a personne en 2002, pour l'oppositon au tribunal j'ai bien remis un document qui stipule que j'etais en irlande a cette date (contrat travail), donc ma question es ce que les huissiers peuvent ne pas donner les infos reclamées (contrat etc)

merci de votre aide
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3 réponses

Marley-18 2984 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 21:01
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Utile
Bonjour,

Ce titre exécutoire prévaut sur le dossier.

Si vous avez fait opposition vous serez convoquée et vous pourrez demander la communication des pièces.
Merci Marley. Opposition faite. Donc pour l'instant plus de menaces de saisies imminentes ?
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Marley-18 2984 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 22:56
0
Utile
En principe non puisque l'huissier est informé par le greffe.
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