Sinequae

muriel -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

un huissier de ma juridiction m'a fait remis l'acte dtu titre exécutoire que possede marcotte ruffin, j'ai fait opposition au tribunal concerné, je demande depuis plus 1 mois le dossier du litige, cad le dossier du credit contracté, les huissiers du nord me disent qu'ils ne peuvent pas me le fournir puisqu'il ne l'ont pas ! ils ne veulent pas non plus me dire à qu'elle date exactement le credit a cessé d'etre prelevé, credit de 1997, titre exécutoire remis a personne en 2002, pour l'oppositon au tribunal j'ai bien remis un document qui stipule que j'etais en irlande a cette date (contrat travail), donc ma question es ce que les huissiers peuvent ne pas donner les infos reclamées (contrat etc)

merci de votre aide

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ce titre exécutoire prévaut sur le dossier.

    Si vous avez fait opposition vous serez convoquée et vous pourrez demander la communication des pièces.
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    1. Muriel
       
      Merci Marley. Opposition faite. Donc pour l'instant plus de menaces de saisies imminentes ?
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  2. Utilisateur anonyme
     
    En principe non puisque l'huissier est informé par le greffe.
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