Crédit

Résolu
Lyaz - 24 mars 2020 à 20:39
 riri - 26 mai 2020 à 21:20
Bonjour,
Si l huissier me fournie un titre exécutoire aux bout de 18ans

9 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
26 mars 2020 à 18:13
Au vu du document qui vous signifie une cession de créance, je pense que le titre exécutoire est prescrit, comme je l'ai écris le nouveau propriétaire de la créance est dans l'obligation de vous signifier cette cession, mais ce document ne prouve pas la validité du titre exécutoire.

Si ce titre exécutoire était toujours d'actualité, l'ancien créancier vous aurait fait saisir depuis longtemps, il n'aurait pas vendu sa créance.

A votre place, je ne bougerai pas, même pas une oreille et j'attendrai une éventuelle suite. C'est un coup de poker qui en vaut la peine.
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Je vous remercie pour vos réponse j ai le même problème la seule chose qui change et qu un pseudo huissier est venu a mon domicile me le remettre sans me demandé argent le document daté 12/2009 donc 10 ans on passé dette effacé la réalité et bien la ci vous ne payé rien pendant 10 ans après la date du jugement le titre exécutoire perd toute procédure judiciaire cette hussier est juste un intermédiaire quand vous le contacté il vous demande pas la référence de votre dossier mais le créancier qui a fait la demande la ces CREDIREC et il vous retourne directement chez CREDIREC par transfert d appel moi dans mon cas sa fait plus de 10 ans qu il font tout pour que je paye ma volonté refuse ne pas les payé serait reconnaître la somme due après ne vous laisse pas impressionné car il vont vous demandé de faire un dossier banque de France ne le faite pas sur des dossiers prescrit
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