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Résolu
Lyaz
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riri -
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Bonjour,
Si l huissier me fournie un titre exécutoire aux bout de 18ans
Si l huissier me fournie un titre exécutoire aux bout de 18ans
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9 réponses
Au vu du document qui vous signifie une cession de créance, je pense que le titre exécutoire est prescrit, comme je l'ai écris le nouveau propriétaire de la créance est dans l'obligation de vous signifier cette cession, mais ce document ne prouve pas la validité du titre exécutoire.
Si ce titre exécutoire était toujours d'actualité, l'ancien créancier vous aurait fait saisir depuis longtemps, il n'aurait pas vendu sa créance.
A votre place, je ne bougerai pas, même pas une oreille et j'attendrai une éventuelle suite. C'est un coup de poker qui en vaut la peine.
Si ce titre exécutoire était toujours d'actualité, l'ancien créancier vous aurait fait saisir depuis longtemps, il n'aurait pas vendu sa créance.
A votre place, je ne bougerai pas, même pas une oreille et j'attendrai une éventuelle suite. C'est un coup de poker qui en vaut la peine.
riri
Je vous remercie pour vos réponse j ai le même problème la seule chose qui change et qu un pseudo huissier est venu a mon domicile me le remettre sans me demandé argent le document daté 12/2009 donc 10 ans on passé dette effacé la réalité et bien la ci vous ne payé rien pendant 10 ans après la date du jugement le titre exécutoire perd toute procédure judiciaire cette hussier est juste un intermédiaire quand vous le contacté il vous demande pas la référence de votre dossier mais le créancier qui a fait la demande la ces CREDIREC et il vous retourne directement chez CREDIREC par transfert d appel moi dans mon cas sa fait plus de 10 ans qu il font tout pour que je paye ma volonté refuse ne pas les payé serait reconnaître la somme due après ne vous laisse pas impressionné car il vont vous demandé de faire un dossier banque de France ne le faite pas sur des dossiers prescrit
Bonjour,
Si aucun versement ou acte d'huissier ces 10 dernières années, le titre exécutoire est prescrit.
Si aucun versement ou acte d'huissier ces 10 dernières années, le titre exécutoire est prescrit.
Ok, c'est bien une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, si comme je l'ai écrit, pas de paiement ou d'acte d'huissier CES 10 DERNIERES ANNEES, ce titre est prescrit et l'huissier ne peut plus vous saisir.
Avez vous déménagé depuis 10 ans ?
Avez vous déménagé depuis 10 ans ?
Nous ne savons pas si dans ces 10 dernières années, un huissier a émis un acte..même à votre ancienne adresse et que vous n'auriez pas eu. Cet acte reporterait la prescription de 10 ans.
Supposons qu'un acte ait été émis en 2011 ou 2012, la prescription n'interviendrait qu'en 2021 ou 2022....
Il vous faut demander le décompte exact des sommes dues, l'huissier fera un récapitulatif avec la date des derniers actes et là vous saurez. Cette demande ne vous engage pas si vous ne reconnaissez pas devoir une somme. Mais en l'état, il est impossible de vous certifier que vous ne risquez rien.
Supposons qu'un acte ait été émis en 2011 ou 2012, la prescription n'interviendrait qu'en 2021 ou 2022....
Il vous faut demander le décompte exact des sommes dues, l'huissier fera un récapitulatif avec la date des derniers actes et là vous saurez. Cette demande ne vous engage pas si vous ne reconnaissez pas devoir une somme. Mais en l'état, il est impossible de vous certifier que vous ne risquez rien.
Mon ex femme a fais un dossier de surendettement pour se crédit qui a été acepte et jamais rien reçu à l’ancienne et la nouvelle adresse et comme jeté cohoprinteur y commence maintenant à me la réclame mais ont a jamais rien reçu je vous remercie j’attend qui m’appelle ou je dois l’appelé moi en premier
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Aucun versement ni titre huissier mais comment je fais pour leur faire comprendre que la dette et prescrit merci beaucoup pour vos réponse
Bonjour,
Le crédit a été fait en 2005, mais de quand date la décision judiciaire évoquée par l'huissier ?
Celui-ci intervient-il pour le compte de la banque ou d'un établissement financier ou pour le compte d'une société qui aurait racheté la créance de la banque ?
Quel était le montant du crédit ?
Le crédit a été fait en 2005, mais de quand date la décision judiciaire évoquée par l'huissier ?
Celui-ci intervient-il pour le compte de la banque ou d'un établissement financier ou pour le compte d'une société qui aurait racheté la créance de la banque ?
Quel était le montant du crédit ?
Je crois que la réponse à votre question "êtes vous certaine qu'il s'agit d'un huissier" est importante.
Je trouve que les démarches ressemblent beaucoup à celles d'une société de recouvrement et que le délai passé pourrait faire penser à un rachat de créances, ce qui ne rendrait pas la demande plus valable.
Je trouve que les démarches ressemblent beaucoup à celles d'une société de recouvrement et que le délai passé pourrait faire penser à un rachat de créances, ce qui ne rendrait pas la demande plus valable.
Office de Calais
Cour d'appel de Douai
6C, quai de la Gendarmerie
CS 30436
62225 CALAIS cedex
Huissiers de Justice associés
Hervé MARCOTTE-RUFFIN
Barbara SEREDNICKI
David COURBOT
Christian DELECROIX
Société par actions simplifiée titulaire d'offices publics et ministériels d'huissier de justice
Capital : 250 000 euros
SIRET : 489 329 805 00134
RCS BOULOGNE-SUR-MER
NIF : FR60 489 329 805 00134
APE/NAF : 6910Z
Référence à rappeler :
812 452 / SDS /
CREDINVEST2T (CMP BANQUE 28- 06-1 /
Veuillez contacter :
Sébastien DESLYPER
Tél. : 03 21 46 11 87
Fax : 03 21 34 60 31
Mail : ***@***
Accueil du public
Du lundi au vendredi
- de 9h00 à 18h00
Le samedi
- de 9h00 à 13h00
Permanence téléphonique
Du lundi au vendredi
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IBAN : FR53 4003 1000 0100 0011 9193 G33
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- La Banque Postale - Centre de Lille
IBAN : FR96 2004 1010 0501 5307 0A02 659
BIC : PSSTFRPPLIL
Chèque bancaire
Libellé à l'ordre de S.A.S. SINEQUAE
Pour votre information, le siège de l'office a été transféré le 18 novembre 2019 au 6C, quai de la Gendarmerie - 62100 CALAIS
CALAIS, Le 24 Mars 2020
Monsieur ,
Suite à votre demande formulée en date du 24/03/2020 , je vous prie de trouver ci-joint les pièces du dossier référencé en marge.
A défaut d'un règlement ou d'un appel de votre part dans les HUIT JOURS de la réception de la présente, nous ferons exécuter le titre exécutoire par l'intermédiaire d'un confrère territorialement compétent, sans nouvel avis.
Nous attirons votre attention sur le fait que le titre exécutoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire qui vous concerne constituera une fin de non-recevoir à l'arrêt des poursuites.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Hervé MARCOTTE-RUFFIN
Huissier de Justice associé
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CALAIS, Le 24 Mars 2020
Monsieur ,
Suite à votre demande formulée en date du 24/03/2020 , je vous prie de trouver ci-joint les pièces du dossier référencé en marge.
A défaut d'un règlement ou d'un appel de votre part dans les HUIT JOURS de la réception de la présente, nous ferons exécuter le titre exécutoire par l'intermédiaire d'un confrère territorialement compétent, sans nouvel avis.
Nous attirons votre attention sur le fait que le titre exécutoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire qui vous concerne constituera une fin de non-recevoir à l'arrêt des poursuites.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Hervé MARCOTTE-RUFFIN
Huissier de Justice associé
Bonjour,,
@Ulysse5818
Vous rappelez
"Cela signifie que la créance a été vendue et cet huissier vous signifie le nom du nouveau propriétaire de la créance, il est obligé de le faire, mais ça ne change rien du tout, que dalle, je persiste dans mes réponses."
Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble des arguments que vous avez exposés, la vente de la créance est un point que j'avais supposé dans un précédent message.
Ne pensez-vous pas que la cession de créance pourrait laisser supposer qu'il n'y a pas de décision de justice et que la créance est prescrite ?
En cas de réponse négative à cette question ne serait-il pas possible d'envisager une action sur la base de l'Article 1699 du Code Civil (en fonction des montants en cause).
En lisant le dernier mail de la société de recouvrement, je relève :
Aussi, je tenais à vous préciser que nous privilégions la médiation post-judiciaire.
A ce titre, nous vous rappelons que notre objectif commun est de solutionner définitivement cette affaire, en respectant un juste équilibre entre les intérêts en présence, ceux du créancier, détenteur d'un titre exécutoire qui commandent un paiement intégral de la créance, et les vôtres, qui requièrent une personnalisation du recouvrement
La teneur de ce texte me laisse à penser que les informations que vous avez communiquées ennuient fortement la société qui voudrait trouver un terrain d'entente pour récupérer une partie du prix d'achat de la créance
Je crois que la difficulté devant laquelle se trouve Lyazoume_4424 est la rédaction de la lettre recommandée pour l'étude de l'huissier et que votre aide lui serait d'une grande utilité et cela éviterait des initiatives qui pourraient être malheureuses.
Bonne journée
@Ulysse5818
Vous rappelez
"Cela signifie que la créance a été vendue et cet huissier vous signifie le nom du nouveau propriétaire de la créance, il est obligé de le faire, mais ça ne change rien du tout, que dalle, je persiste dans mes réponses."
Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble des arguments que vous avez exposés, la vente de la créance est un point que j'avais supposé dans un précédent message.
Ne pensez-vous pas que la cession de créance pourrait laisser supposer qu'il n'y a pas de décision de justice et que la créance est prescrite ?
En cas de réponse négative à cette question ne serait-il pas possible d'envisager une action sur la base de l'Article 1699 du Code Civil (en fonction des montants en cause).
En lisant le dernier mail de la société de recouvrement, je relève :
Aussi, je tenais à vous préciser que nous privilégions la médiation post-judiciaire.
A ce titre, nous vous rappelons que notre objectif commun est de solutionner définitivement cette affaire, en respectant un juste équilibre entre les intérêts en présence, ceux du créancier, détenteur d'un titre exécutoire qui commandent un paiement intégral de la créance, et les vôtres, qui requièrent une personnalisation du recouvrement
La teneur de ce texte me laisse à penser que les informations que vous avez communiquées ennuient fortement la société qui voudrait trouver un terrain d'entente pour récupérer une partie du prix d'achat de la créance
Je crois que la difficulté devant laquelle se trouve Lyazoume_4424 est la rédaction de la lettre recommandée pour l'étude de l'huissier et que votre aide lui serait d'une grande utilité et cela éviterait des initiatives qui pourraient être malheureuses.
Bonne journée
J'aurais tendance à penser que l'huissier commence à prendre en considération les remarques que vous avez faites.
Sauf avis contraire , il faut suivre à la lettre les recommandations qu'Ulysse5818 a formulées, car il connait bien le sujet, me semble-t-il. En clair il ne faut faire aucun versement peu importe le montant. Faire un règlement serait considéré comme la reconnaissance d'une dette et ferait de nouveau courir le délai de prescription.
Si Ulysse5818 ne pouvait pas vous aider dans la rédaction du courrier évoqué, il faudrait que vous preniez attache avec une association de défense de consommateurs qui pourrait vous apporter des informations et précisions. A mon sens le mieux serait qu'elle rédige elle-même cette correspondance. Vous pouvez aussi questionner un avocat pour connaitre le coût d'une rédaction de correspondance.
Pour cette dernière suggestion vérifier si dans vos contrats d'assurance et/ou dans vos abonnements bancaires vous avez une assistance juridique qui pourrait prendre en charge totalement ou en partie les honoraires de l'avocat.
Bonne soirée
Sauf avis contraire , il faut suivre à la lettre les recommandations qu'Ulysse5818 a formulées, car il connait bien le sujet, me semble-t-il. En clair il ne faut faire aucun versement peu importe le montant. Faire un règlement serait considéré comme la reconnaissance d'une dette et ferait de nouveau courir le délai de prescription.
Si Ulysse5818 ne pouvait pas vous aider dans la rédaction du courrier évoqué, il faudrait que vous preniez attache avec une association de défense de consommateurs qui pourrait vous apporter des informations et précisions. A mon sens le mieux serait qu'elle rédige elle-même cette correspondance. Vous pouvez aussi questionner un avocat pour connaitre le coût d'une rédaction de correspondance.
Pour cette dernière suggestion vérifier si dans vos contrats d'assurance et/ou dans vos abonnements bancaires vous avez une assistance juridique qui pourrait prendre en charge totalement ou en partie les honoraires de l'avocat.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...