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 riri -
Bonjour,
Si l huissier me fournie un titre exécutoire aux bout de 18ans

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Bonjour,

C'est hypothétique.

CB
Non je viens de recevoir son appel et il me l’a envoyé par mail sur un crédit fais en 2005
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Bonjour,

Si aucun versement ou acte d'huissier ces 10 dernières années, le titre exécutoire est prescrit.
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Ok, c'est bien une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, si comme je l'ai écrit, pas de paiement ou d'acte d'huissier CES 10 DERNIERES ANNEES, ce titre est prescrit et l'huissier ne peut plus vous saisir.

Avez vous déménagé depuis 10 ans ?
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Faites la demande en recommandé avec AR (comme vous ne pouvez pas vous déplacer, faites cette lettre recommandée en ligne par la Poste).

Mais vous avez le temps, les huissiers ne sont pas autorisés à se déplacer en ce moment.
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Franchement Ulysse5818 je te dit un grand merci de tout cœur pour ton aide comme ont dit cher moi TES UN BON
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Merci, je fais ce que je peux.
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Veuillez prendre connaissance de la pièce jointe et nous en accuser réception.

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CALAIS - AUBERVILLIERS - AIX EN PROVENCE - MEUDON - LYON
T 03.59.70.00.51 | F 03 21 34 60 31
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Envoyé: Jeudi 26 Mars 2020 09:42:43
Objet: 812452 - 5712159



Office de Calais
Cour d'appel de Douai

6C, quai de la Gendarmerie
CS 30436
62225 CALAIS cedex

Huissiers de Justice associés
Hervé MARCOTTE-RUFFIN
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David COURBOT
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Société par actions simplifiée titulaire d'offices publics et ministériels d'huissier de justice
Capital : 250 000 euros
SIRET : 489 329 805 00134
RCS BOULOGNE-SUR-MER
NIF : FR60 489 329 805 00134
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Référence à rappeler :
812 452 / SUP /

CREDINVEST2T (CMP BANQUE 28- 06-1/MAMACHE_LEYAZED

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Pour votre information, le siège de l'office a été transféré le 18 novembre 2019 au 6C, quai de la Gendarmerie - 62100 CALAIS
  • NEFJFPDOU*


Monsieur MAMACHE_LEYAZED3 ALLEE DE L AVENIR64600 ANGLET


CALAIS, Le 25 Mars 2020


Envoi par e-mail à l’adresse : elyazkaly@gmail.com


Monsieur,

Je fais suite à votre dernière correspondance dans le cadre de l’affaire référencée en marge.

Vous sollicitez des informations quant au changement d’identité des différents créanciers, de sorte que je tenais à vous apporter quelques précisions sur l'opération de titrisation.

La titrisation est une opération financière grâce à laquelle un cédant apporte à un véhicule de titrisation appelé Fonds Commun de Titrisation (le cessionnaire) un portefeuille de créances sur lequel est adossée une émission de titres obligatoires.

En l’espèce le fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, qui est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, a mandaté la Société EOS FRANCE (ex EOS CREDIREC) pour réaliser le recouvrement des créances du Fonds Commun de Titrisation.

L'acquisition d'une créance par un Fonds Commun de Titrisation se matérialise par la seule remise par le cédant à la société de gestion d'un bordereau.

Ce mode de cession déroge au droit commun puisque la simple remise du bordereau vaut cession entre les parties et est directement opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise sans autre formalité (Article L.214-169 IV alinéa 2 du Code Monétaire Financier).

La titrisation est soumise aux règles des articles L.214-68 et suivants du Code Monétaire et Financier.

L'article L.214-169 IV alinéa 2 dispose: " L'acquisition ou la cession des créances s'effectue par la seule remise d'un bordereau dont les énonciations et le support sont fixés par décret ou par tout autre mode de cession de droit français ou étranger. Elle prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il soit besoin d'autre formalité, et ce quelle que soit la loi applicable aux créances et la loi du pays de résidence des débiteurs. (...).La remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des accessoires attachés à chaque créance, y compris les sûretés hypothécaires, et son opposabilité aux tiers sans qu'il soit besoin d'autre formalité.

Ce texte prévoit, par conséquent :

- la remise du bordereau fait que le débiteur a un nouveau créancier sans qu'il soit nécessaire d'informer le débiteur de la cession intervenue,
- les accessoires des créances cédées, notamment les titres exécutoires, sont transférés au cessionnaire de façon concomitante, la loi ou la jurisprudence n'imposant aucune formalité complémentaire.

Je n'ai donc aucune pièce à vous communiquer sur ce point.


Aussi, je tenais à vous préciser que nous privilégions la médiation post-judiciaire.

A ce titre, nous vous rappelons que notre objectif commun est de solutionner définitivement cette affaire, en respectant un juste équilibre entre les intérêts en présence, ceux du créancier, détenteur d'un titre exécutoire qui commandent un paiement intégral de la créance, et les vôtres, qui requièrent une personnalisation du recouvrement.

C'est en ce sens que je vous invite à prendre contact avec ma collaboratrice au 03.21.46.11.87 dans les meilleurs délais, afin de pouvoir trouver ensemble une solution de règlement et ainsi éviter toute mesure d’exécution.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.


Barbara SEREDNICKI
Huissier de Justice Associée

y m’ont répondu sa je doit te soule en vrais dessole mais merci
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Cela signifie que la créance a été vendue et cet huissier vous signifie le nom du nouveau propriétaire de la créance, il est obligé de le faire, mais ça ne change rien du tout, que dalle, je persiste dans mes réponses.
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Au vu du document qui vous signifie une cession de créance, je pense que le titre exécutoire est prescrit, comme je l'ai écris le nouveau propriétaire de la créance est dans l'obligation de vous signifier cette cession, mais ce document ne prouve pas la validité du titre exécutoire.

Si ce titre exécutoire était toujours d'actualité, l'ancien créancier vous aurait fait saisir depuis longtemps, il n'aurait pas vendu sa créance.

A votre place, je ne bougerai pas, même pas une oreille et j'attendrai une éventuelle suite. C'est un coup de poker qui en vaut la peine.
Je vous remercie pour vos réponse j ai le même problème la seule chose qui change et qu un pseudo huissier est venu a mon domicile me le remettre sans me demandé argent le document daté 12/2009 donc 10 ans on passé dette effacé la réalité et bien la ci vous ne payé rien pendant 10 ans après la date du jugement le titre exécutoire perd toute procédure judiciaire cette hussier est juste un intermédiaire quand vous le contacté il vous demande pas la référence de votre dossier mais le créancier qui a fait la demande la ces CREDIREC et il vous retourne directement chez CREDIREC par transfert d appel moi dans mon cas sa fait plus de 10 ans qu il font tout pour que je paye ma volonté refuse ne pas les payé serait reconnaître la somme due après ne vous laisse pas impressionné car il vont vous demandé de faire un dossier banque de France ne le faite pas sur des dossiers prescrit
Aucun versement ni titre huissier mais comment je fais pour leur faire comprendre que la dette et prescrit merci beaucoup pour vos réponse
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Vous ne faites rien, vous risqueriez un faux pas, vous IGNOREZ ses menaces.

Son appel tél et son mail n'ont pas la valeur d'un acte.

Etes vous certaine qu'il s'agit d'un huissier ? quel est son nom et son département ?
Bonjour,

Le crédit a été fait en 2005, mais de quand date la décision judiciaire évoquée par l'huissier ?

Celui-ci intervient-il pour le compte de la banque ou d'un établissement financier ou pour le compte d'une société qui aurait racheté la créance de la banque ?

Quel était le montant du crédit ?
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Si rien depuis 10 ans, si un titre existait...vous connaissez la suite.
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Je crois que la réponse à votre question "êtes vous certaine qu'il s'agit d'un huissier" est importante.

Je trouve que les démarches ressemblent beaucoup à celles d'une société de recouvrement et que le délai passé pourrait faire penser à un rachat de créances, ce qui ne rendrait pas la demande plus valable.
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CALAIS, Le 24 Mars 2020


Monsieur ,
Suite à votre demande formulée en date du 24/03/2020 , je vous prie de trouver ci-joint les pièces du dossier référencé en marge.

A défaut d'un règlement ou d'un appel de votre part dans les HUIT JOURS de la réception de la présente, nous ferons exécuter le titre exécutoire par l'intermédiaire d'un confrère territorialement compétent, sans nouvel avis.
Nous attirons votre attention sur le fait que le titre exécutoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire qui vous concerne constituera une fin de non-recevoir à l'arrêt des poursuites.


Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Hervé MARCOTTE-RUFFIN
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Ses quoi la suite j’ai peur
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Arf, oui ils sont connus pour gérer de vieilles créances.

Vous écrivez qu'il vous a envoyé le titre exécutoire, vous l'avez reçu ?
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Par mail oui
Je peux vous mettre le titre qui m’a fournie en photo tout le mail même
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Oui, mais soit vous cachez vos coordonnées soit vous me l'envoyez en message privé. il faut vous inscrire et suivre cette méthode.
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Je vous les déjà envoyé plus eau
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Je vous et mi le titre et le mail je n’arrive pas en privé merci pour vos réponse sa me soulage
Bonjour,,

@Ulysse5818

Vous rappelez
"Cela signifie que la créance a été vendue et cet huissier vous signifie le nom du nouveau propriétaire de la créance, il est obligé de le faire, mais ça ne change rien du tout, que dalle, je persiste dans mes réponses."

Je suis d'accord avec vous sur l'ensemble des arguments que vous avez exposés, la vente de la créance est un point que j'avais supposé dans un précédent message.

Ne pensez-vous pas que la cession de créance pourrait laisser supposer qu'il n'y a pas de décision de justice et que la créance est prescrite ?
En cas de réponse négative à cette question ne serait-il pas possible d'envisager une action sur la base de l'Article 1699 du Code Civil (en fonction des montants en cause).

En lisant le dernier mail de la société de recouvrement, je relève :

Aussi, je tenais à vous préciser que nous privilégions la médiation post-judiciaire.

A ce titre, nous vous rappelons que notre objectif commun est de solutionner définitivement cette affaire, en respectant un juste équilibre entre les intérêts en présence, ceux du créancier, détenteur d'un titre exécutoire qui commandent un paiement intégral de la créance, et les vôtres, qui requièrent une personnalisation du recouvrement


La teneur de ce texte me laisse à penser que les informations que vous avez communiquées ennuient fortement la société qui voudrait trouver un terrain d'entente pour récupérer une partie du prix d'achat de la créance

Je crois que la difficulté devant laquelle se trouve Lyazoume_4424 est la rédaction de la lettre recommandée pour l'étude de l'huissier et que votre aide lui serait d'une grande utilité et cela éviterait des initiatives qui pourraient être malheureuses.

Bonne journée
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Bjr Antoine j’aî pas trop comprie se que vous avez dit pouvez vous m’explique
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J'aurais tendance à penser que l'huissier commence à prendre en considération les remarques que vous avez faites.

Sauf avis contraire , il faut suivre à la lettre les recommandations qu'Ulysse5818 a formulées, car il connait bien le sujet, me semble-t-il. En clair il ne faut faire aucun versement peu importe le montant. Faire un règlement serait considéré comme la reconnaissance d'une dette et ferait de nouveau courir le délai de prescription.

Si Ulysse5818 ne pouvait pas vous aider dans la rédaction du courrier évoqué, il faudrait que vous preniez attache avec une association de défense de consommateurs qui pourrait vous apporter des informations et précisions. A mon sens le mieux serait qu'elle rédige elle-même cette correspondance. Vous pouvez aussi questionner un avocat pour connaitre le coût d'une rédaction de correspondance.

Pour cette dernière suggestion vérifier si dans vos contrats d'assurance et/ou dans vos abonnements bancaires vous avez une assistance juridique qui pourrait prendre en charge totalement ou en partie les honoraires de l'avocat.

Bonne soirée
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En lisant le dernier mail de la société de recouvrement,

Il s'agit d'une étude d'huissiers bien connue.
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