Rente après décès
meline
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13 mai 2018 à 17:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 mai 2018 à 06:28
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rosieres1
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13 mai 2018 à 19:09
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bonjour,
Oui vous auriez pû bénéficier d'une rente de veuve au taux de 40% ou 60% selon votre âge (+ ou - 55ans)
Mais aujourd'hui votre demande est prescrite.
Comment se fait il que vous n'ayez pas été informée en 2011. Les services de la Caisse Primaire ont ils eu connaissance à l'époque du rattachement du décès à l' AT?
Cordialement
Oui vous auriez pû bénéficier d'une rente de veuve au taux de 40% ou 60% selon votre âge (+ ou - 55ans)
Mais aujourd'hui votre demande est prescrite.
Comment se fait il que vous n'ayez pas été informée en 2011. Les services de la Caisse Primaire ont ils eu connaissance à l'époque du rattachement du décès à l' AT?
Cordialement
rosieres1
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15 mai 2018 à 06:28
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La démarche vous incombe. Mais si la CPAM avait eu connaissance de l'existence d'un lien entre l'AT et le décès vous auriez pu invoquer le défaut d'information. Rien ne vous empêche cependant de formuler une demande aujourd'hui et même de poursuivre devant le TASS pour faire lever la prescription biennale que l'on va très probablement vous opposer ( la procédure est gratuite et le ministère d'avocat non obligatoire)
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2018 à 18:33
Merci de votre réactivité à répondre.
Je ne pense pas pas que l'information soit passée au niveau de la CPAM concernant la cause à effet du décès, en tout cas personnellement je n'ai pas fait la démarche alors.
N'est il plus possible de faire une action auprès de la sécurité sociale ? et qui était censé faire la démarche , le médecin de famille qui avait constaté le décès ou moi personnellement ?
Bien cordialement