Rente après décès
meline
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est décédé en 2011 des suites de son accident de travail, il avait une rente mensuelle, en lisant vos rubriques je vois que si le décès est dû à l'accident et si j'ai bien compris, je pourrai percevoir une partie de cette rente ?
En vous remerciant de votre réponse.
Mon mari est décédé en 2011 des suites de son accident de travail, il avait une rente mensuelle, en lisant vos rubriques je vois que si le décès est dû à l'accident et si j'ai bien compris, je pourrai percevoir une partie de cette rente ?
En vous remerciant de votre réponse.
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2 réponses
bonjour,
Oui vous auriez pû bénéficier d'une rente de veuve au taux de 40% ou 60% selon votre âge (+ ou - 55ans)
Mais aujourd'hui votre demande est prescrite.
Comment se fait il que vous n'ayez pas été informée en 2011. Les services de la Caisse Primaire ont ils eu connaissance à l'époque du rattachement du décès à l' AT?
Cordialement
Oui vous auriez pû bénéficier d'une rente de veuve au taux de 40% ou 60% selon votre âge (+ ou - 55ans)
Mais aujourd'hui votre demande est prescrite.
Comment se fait il que vous n'ayez pas été informée en 2011. Les services de la Caisse Primaire ont ils eu connaissance à l'époque du rattachement du décès à l' AT?
Cordialement
La démarche vous incombe. Mais si la CPAM avait eu connaissance de l'existence d'un lien entre l'AT et le décès vous auriez pu invoquer le défaut d'information. Rien ne vous empêche cependant de formuler une demande aujourd'hui et même de poursuivre devant le TASS pour faire lever la prescription biennale que l'on va très probablement vous opposer ( la procédure est gratuite et le ministère d'avocat non obligatoire)
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réactivité à répondre.
Je ne pense pas pas que l'information soit passée au niveau de la CPAM concernant la cause à effet du décès, en tout cas personnellement je n'ai pas fait la démarche alors.
N'est il plus possible de faire une action auprès de la sécurité sociale ? et qui était censé faire la démarche , le médecin de famille qui avait constaté le décès ou moi personnellement ?
Bien cordialement