Attestation d'entretien des climatiseurs
Anonymus974
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Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté une maison en novembre 2017. Or, cette maison possède déjà des locataires et un bail établi par une agence immobilière. Dans ce bail, il est mentionné que chaque année le locataire doit me faire parvenir l'attestation de leur entretien. La date anniversaire étant dans quelques mois je compte lui demander cette attestation. J'aimerais donc savoir quel recours légal j'ai s'il refuse (c'est ce qui va arriver connaissant le personnage!) d'effectuer cette obligation qui figure dans les clauses du bail svp???
Mon mari et moi avons acheté une maison en novembre 2017. Or, cette maison possède déjà des locataires et un bail établi par une agence immobilière. Dans ce bail, il est mentionné que chaque année le locataire doit me faire parvenir l'attestation de leur entretien. La date anniversaire étant dans quelques mois je compte lui demander cette attestation. J'aimerais donc savoir quel recours légal j'ai s'il refuse (c'est ce qui va arriver connaissant le personnage!) d'effectuer cette obligation qui figure dans les clauses du bail svp???
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