Déclaration trimestrielle: ressources eclues!?

Anthony83590 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 11 mai 2018 à 22:31
Anthony83590 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 21:46
Bonjour, après plusieurs semaines de recherche sur le net, j'ai pu trouver le formulaire cerfa 2010-013 ou 2013-010 ou il est stipuler que certains revenus sont exclues des ressources a declarer sur les déclarations trimestriel.

Mais lorsque je pose la question a la caf, ils me repondent que tout les revenus sont a declarer et semble pas tenir compte de mon mail lorsque je parle de ce formulaire de loi.

J'ai trouvé plusieurs autres décret qui disent que les revenus non imposables ne se déclarent pas, puisqu'ils se rapprochent chaque année des impots afin de verifier nos revenus annuel.

Car je suis a l'aah avec emploi, et je fais donc une déclaration trimestriel.
Je suis actuellement en arrêt maladie pour une affectation de longue durée, donc exonéré d'impôts.
Vu que les indemnités que je vais percevoir sont pas imposables, je ne voulais pas les déclarer a la caf.

Mais je ne trouve aucun médiateur ou autres qui répond a ma question clairement.

Pour les ALD je sais que ce n'est pas imposable, mais je ne sais pas si je dois le déclarer, car il semblerait que les caf ne respecte pas toujours les lois, elles changent tres souvent.

Sur la notice de la declaration trimestriel, comme sur le formulaire cerfa, il est inscrit que les indemnites maladie, paternité, maternité sont a declarer, mais tout cela est imposable.
Sur le formulaire cerfa il y est dit la meme chose, mais dans les ressources exclues il y est mentionné que les maladies en ALD exonéré ne sont pas a déclarer.

Y a til un décret qui pourrait me permettre de valider ce que j'avance ? Ou y a til un service que je peux joindre, des avocats ou juriste qui pourrai me répondre ?

Car a ma caf, au téléphone, on obtient une réponse différente chaque fois, et par mail, un peu court et non satisfaisant.

Merci pour vos reponses.

Anthony.
Allocataire caf du var.

2 réponses

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
12 mai 2018 à 10:26
Bonjour
Pour moi, les indemnités journalières sont à déclarer qu'elles soient imposables ou pas ne change rien.
Slt
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Anthony83590 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018
12 mai 2018 à 16:37
J'ai vu sur le cerfa cité ci dessus que les ALD sont exclues. Et il est notifié sur la notice de.la.de la déclaration trimestrielle qu'ils se rapprocheront des impots l'année d'après. D'où les questions de certaines a savoir s'il faut declarer le net payer ou imposable et cest le net payer qui est a déclarer. C'est aussi ecrit sur la notice..

Mais revenons a mon sujet, s'ils se rapprochent des impots l'année suivante pour connaître mes ressources, je ne pense pas que les ressources quelqu'elle soit non imposable soit a déclarer.
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Anthony83590 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018
12 mai 2018 à 16:38
Avez vous un contact vous de votre côté, plus directe meme avec votre caf afin d'obtenir une réponse a cette interrogation.
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Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
12 mai 2018 à 16:43
Oui j'ai des "contacts" et je vous donne mon avis : il faut les déclarer.
Slt
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