Déclaration trimestrielle: ressources eclues!?
Anthony83590
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Anthony83590 Messages postés 6 Statut Membre -
Anthony83590 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, après plusieurs semaines de recherche sur le net, j'ai pu trouver le formulaire cerfa 2010-013 ou 2013-010 ou il est stipuler que certains revenus sont exclues des ressources a declarer sur les déclarations trimestriel.
Mais lorsque je pose la question a la caf, ils me repondent que tout les revenus sont a declarer et semble pas tenir compte de mon mail lorsque je parle de ce formulaire de loi.
J'ai trouvé plusieurs autres décret qui disent que les revenus non imposables ne se déclarent pas, puisqu'ils se rapprochent chaque année des impots afin de verifier nos revenus annuel.
Car je suis a l'aah avec emploi, et je fais donc une déclaration trimestriel.
Je suis actuellement en arrêt maladie pour une affectation de longue durée, donc exonéré d'impôts.
Vu que les indemnités que je vais percevoir sont pas imposables, je ne voulais pas les déclarer a la caf.
Mais je ne trouve aucun médiateur ou autres qui répond a ma question clairement.
Pour les ALD je sais que ce n'est pas imposable, mais je ne sais pas si je dois le déclarer, car il semblerait que les caf ne respecte pas toujours les lois, elles changent tres souvent.
Sur la notice de la declaration trimestriel, comme sur le formulaire cerfa, il est inscrit que les indemnites maladie, paternité, maternité sont a declarer, mais tout cela est imposable.
Sur le formulaire cerfa il y est dit la meme chose, mais dans les ressources exclues il y est mentionné que les maladies en ALD exonéré ne sont pas a déclarer.
Y a til un décret qui pourrait me permettre de valider ce que j'avance ? Ou y a til un service que je peux joindre, des avocats ou juriste qui pourrai me répondre ?
Car a ma caf, au téléphone, on obtient une réponse différente chaque fois, et par mail, un peu court et non satisfaisant.
Merci pour vos reponses.
Anthony.
Allocataire caf du var.
Mais lorsque je pose la question a la caf, ils me repondent que tout les revenus sont a declarer et semble pas tenir compte de mon mail lorsque je parle de ce formulaire de loi.
J'ai trouvé plusieurs autres décret qui disent que les revenus non imposables ne se déclarent pas, puisqu'ils se rapprochent chaque année des impots afin de verifier nos revenus annuel.
Car je suis a l'aah avec emploi, et je fais donc une déclaration trimestriel.
Je suis actuellement en arrêt maladie pour une affectation de longue durée, donc exonéré d'impôts.
Vu que les indemnités que je vais percevoir sont pas imposables, je ne voulais pas les déclarer a la caf.
Mais je ne trouve aucun médiateur ou autres qui répond a ma question clairement.
Pour les ALD je sais que ce n'est pas imposable, mais je ne sais pas si je dois le déclarer, car il semblerait que les caf ne respecte pas toujours les lois, elles changent tres souvent.
Sur la notice de la declaration trimestriel, comme sur le formulaire cerfa, il est inscrit que les indemnites maladie, paternité, maternité sont a declarer, mais tout cela est imposable.
Sur le formulaire cerfa il y est dit la meme chose, mais dans les ressources exclues il y est mentionné que les maladies en ALD exonéré ne sont pas a déclarer.
Y a til un décret qui pourrait me permettre de valider ce que j'avance ? Ou y a til un service que je peux joindre, des avocats ou juriste qui pourrai me répondre ?
Car a ma caf, au téléphone, on obtient une réponse différente chaque fois, et par mail, un peu court et non satisfaisant.
Merci pour vos reponses.
Anthony.
Allocataire caf du var.
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2 réponses
Bonjour
Pour moi, les indemnités journalières sont à déclarer qu'elles soient imposables ou pas ne change rien.
Slt
Pour moi, les indemnités journalières sont à déclarer qu'elles soient imposables ou pas ne change rien.
Slt
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous "pinaillez" comme celà. En plus vous vous compliquez la vie.
Ne confondez pas ressources déclarées et ressources prises en compte. Et écoutez les conseils de Loli48 qui est un(e) spécialiste des questions relatives à la CAF; ses réponses sont fiables.
Les textes applicables sont les articles R821-4 et R 532 -6 du code de la sécurité sociale.
Selon la réglementation les ressources retenues pour l'AAH sont les revenus nets imposables (déduction faite des abattements fiscaux) Par conséquent si vos IJ ne sont pas soumises à l'impôt la CAF ne les prendra pas en compte....En revanche elle pourrait le cas échéant les retenir à votre avantage en application de l'article R532-6(abattement de 30% sur les revenus d'activité professionnelle.....)
Voilà mon avis mais je ne suis pas un spécialiste de la CAF , je parle donc sous le contrôle de Loli48
Cordialement
Je ne comprends pas pourquoi vous "pinaillez" comme celà. En plus vous vous compliquez la vie.
Ne confondez pas ressources déclarées et ressources prises en compte. Et écoutez les conseils de Loli48 qui est un(e) spécialiste des questions relatives à la CAF; ses réponses sont fiables.
Les textes applicables sont les articles R821-4 et R 532 -6 du code de la sécurité sociale.
Selon la réglementation les ressources retenues pour l'AAH sont les revenus nets imposables (déduction faite des abattements fiscaux) Par conséquent si vos IJ ne sont pas soumises à l'impôt la CAF ne les prendra pas en compte....En revanche elle pourrait le cas échéant les retenir à votre avantage en application de l'article R532-6(abattement de 30% sur les revenus d'activité professionnelle.....)
Voilà mon avis mais je ne suis pas un spécialiste de la CAF , je parle donc sous le contrôle de Loli48
Cordialement
Donc vous me dites le contraire de loli, elle me dit que les revenus imposable ou non imposable se déclare.
Hors vous me dites que sa déclare mais seront exonéré du calcul trimestrielle? Sa sera donc neutralisé ?
Il faut que je leur envoie une attestation de la sécurité sociale que les indemnités ALD sont pas imposables ?
Désolé mais apres avoir lu plusieurs texte de lois, je sais que la caf n'applique jamais les lois et je ne souhaite pas me retrouver desavantager si les loins sont en ma faveur.
Merci pour vos reponses
Hors vous me dites que sa déclare mais seront exonéré du calcul trimestrielle? Sa sera donc neutralisé ?
Il faut que je leur envoie une attestation de la sécurité sociale que les indemnités ALD sont pas imposables ?
Désolé mais apres avoir lu plusieurs texte de lois, je sais que la caf n'applique jamais les lois et je ne souhaite pas me retrouver desavantager si les loins sont en ma faveur.
Merci pour vos reponses
Rebonjour, j'ai trouvé cela en cherchant pour un autre sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6289492-calcul-als-je-suis-en-ald-dois-je-declarer-les-ij#q=ald+et+caf&cur=3&url=%2F
Je ne sais vraiment plus quoi penser :-/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6289492-calcul-als-je-suis-en-ald-dois-je-declarer-les-ij#q=ald+et+caf&cur=3&url=%2F
Je ne sais vraiment plus quoi penser :-/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais revenons a mon sujet, s'ils se rapprochent des impots l'année suivante pour connaître mes ressources, je ne pense pas que les ressources quelqu'elle soit non imposable soit a déclarer.
Slt