Calcul ALS? je suis en ald dois je déclarer les ij
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mimim10
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15 janv. 2014 à 18:53
mimim10 - 16 janv. 2014 à 05:51
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16 janv. 2014 à 05:22
0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
PLUDESOUS
Invité
CAF - déclaration de ressources - ALD (Fév. 2013)
« le: 26 octobre 2011 à 19:02:00 »
Etant dans la situation, et en ce qui concerne les aides éventuelles de la CAF, j'ai pris contact avec eux pour savoir si les IJ en ALD doivent être déclarées ou non. Sur le site de la CAF, ce n'est pas vraiment clair.
J'ai précisé ma demande pour ALD EXONERANTE, voici la réponse que j'ai reçu par mail :
Les indemnités versées au titre de l'affection longue durée ne sont pas
prises en compte pour le calcul des droits, vous n'avez pas à les déclarer.
Donc toute personne ou famille qui aurait ALD je dirais de bien faire attention au niveau de la déclaration de revenus IR mais aussi auprès de la CAF.
Cela peut changer beaucoup au niveau financier.
Dans ma situation, après divers calculs sur aide au logement, ca me fait entre 45 à 246 euros par mois d'aide au logement, (j'ai fait estimation sur divers variables, maladie + de 6 mois, ou en activité ou chomage depuis 2 mois ou moins).
« Modifié: 14 février 2013 à 11:08:21 par Persévérance »
IP archivée
16 janv. 2014 à 05:31
+0
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sissi851989
17 mai 2013 à 13:00
Bonjour
Enfinnnnnnnnnnn !! j'ai réponse à ma question , les IJ en ALD exonérante ne sont pas prises en compte par la CAF pour le calcul de l'allocation logement.
16 janv. 2014 à 05:32
16 janv. 2014 à 05:38
Bonjour,
je sais que les IJ ALD ne sont pas imposables et c'est pourquoi je vous demandais de préciser ce qu'on vous réclamait exactement.
J'ai vérifié sur la Déclaration de Ressources de la CAF (cerfa 10397*13) :
ce qu'on vous demande de déclarer est bien précisé : ce sont les IJ imposables + les IJ AT/MP (qui ne sont pas totalement imposables).
La notice qui accompagne la Déclaration le précise également.
Par conséquent, les IJ ALD ne sont pas à déclarer.
L'imprimé de déclaration mentionne (tout en haut) les articles du code de la sécurité sociale et du code de la construction qui définissent les ressources prises en considération pour calculer les allocations.
CSS R532-3 http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig
CSS R831-6 Détail d'un article de code
CSS D542-10 Détail d'un article de code
CCH R351-5 Détail d'un article de code
Tous ces articles indiquent qu'aux ressources imposables, il faut ajouter les IJ prévues à l'article L431-1 du CSS.
Il s'agit des IJ AT/MP, en aucun cas des IJ ALD.
16 janv. 2014 à 05:51
ttp://www.uniopss.asso.fr/resources/tr ... 10_013.pdf
page 48 du document PDF : " 625 - Ressources exclues" "Les IJ maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (Ald)."