Conjoint sans papier

Mina - 12 mai 2018 à 17:31
 Mina - 13 mai 2018 à 20:25
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour, je suis française je perçois actuellement une pension adulte handicapé et APL mon conjoint est sans papiers nous sommes pas mariés nous habitons ensemble dans le logement qui est à mon nom je voudrais le déclarer à la CAF comme quoi il vit avec moi, et mon copain sans activité ni revenu ma question est si je le déclare à la CAF es-ce que le temps qu'il traite mon dossier es-ce que je continue à percevoir mon APL et pension?

1 réponse

Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
13 mai 2018 à 10:31
Bonjour
Non, vos droits seront suspendus dans l'attente du traitement du dossier.
Le délai est très variable, je vous conseille de vous rendre à la caf pour déposer l'ensemble des documents nécessaires directement.
Slt
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Bonjour.merci Loli48
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choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 192
13 mai 2018 à 19:25
Bonsoir
Il serait intéressant qu'il se mette en ordre avec ses papiers
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Oui il fait tout pour,ces démarches en cours à la préfecture,, déclaration impôts assurance maladie ect...
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