Relevé compteurs thermiques

Flo67207 - 9 mai 2018 à 21:21 - Dernière réponse : Florence67207 1 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention
- 9 mai 2018 à 21:36
Bonjour,
Nous avons un souci avec un copropriétaire qui refuse de communiquer son relevé de compteur thermique. Il refuse l accès au compteur et refuse également de communiquer le chiffre.
Nous en avons besoin pour le décompte annuel des charges.
Que pouvons nous faire ? Avons nous le droit de lui imputer le reste de la facture après imputation aux autres copropriétaires ? Devons nous lui faire un RAR qu il n’ira pas chercher ?

Merci pour votre aide

Bien cordialement
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2 réponses

anemonedemer 4098 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 21:34
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Utile
Bonjour,
Comme pour tout type de compteur individuel ...
est-ce que l'AG qui a voté l'installation de ces compteurs a voté aussi un "forfait" ou une autre méthode pour celui qui ne permet pas le relevé ?
sinon, il faut garder le calcul en suspens et voter lors de la prochaine AG la règle à appliquer.
En attendant, vous n'avez pas le droit de calculer sans relevé.
Florence67207 1 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 21:36
Merci beaucoup. Je vais vérifier. Bonne soirée
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