Relevé compteurs thermiques
Flo67207
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Flo67207 -
Flo67207 -
Bonjour,
Nous avons un souci avec un copropriétaire qui refuse de communiquer son relevé de compteur thermique. Il refuse l accès au compteur et refuse également de communiquer le chiffre.
Nous en avons besoin pour le décompte annuel des charges.
Que pouvons nous faire ? Avons nous le droit de lui imputer le reste de la facture après imputation aux autres copropriétaires ? Devons nous lui faire un RAR qu il n’ira pas chercher ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Nous avons un souci avec un copropriétaire qui refuse de communiquer son relevé de compteur thermique. Il refuse l accès au compteur et refuse également de communiquer le chiffre.
Nous en avons besoin pour le décompte annuel des charges.
Que pouvons nous faire ? Avons nous le droit de lui imputer le reste de la facture après imputation aux autres copropriétaires ? Devons nous lui faire un RAR qu il n’ira pas chercher ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Comme pour tout type de compteur individuel ...
est-ce que l'AG qui a voté l'installation de ces compteurs a voté aussi un "forfait" ou une autre méthode pour celui qui ne permet pas le relevé ?
sinon, il faut garder le calcul en suspens et voter lors de la prochaine AG la règle à appliquer.
En attendant, vous n'avez pas le droit de calculer sans relevé.
Comme pour tout type de compteur individuel ...
est-ce que l'AG qui a voté l'installation de ces compteurs a voté aussi un "forfait" ou une autre méthode pour celui qui ne permet pas le relevé ?
sinon, il faut garder le calcul en suspens et voter lors de la prochaine AG la règle à appliquer.
En attendant, vous n'avez pas le droit de calculer sans relevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens sur le problème du copropriétaire qui ne communique pas son relevé de compteur thermique. L’organisme qui relève a calculé par la différence entre le montant total et les consommations des autres occupants. Pour moi le problème reste entier si plusieurs copropriétaires font pareil il sera impossible de calculer. Rien n’est mentionné dans les PV des assemblées ni dans le règlement de copropriété. Puis je mettre ce sujet à l ordre du jour pour la prochaine assemblée ? Y a t il des consignes particulières à respecter ? Quel majorité ? Merci d’avance pour vos aides précieuses.