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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 mai 2018 à 21:34
9 mai 2018 à 21:34
Bonjour,
Comme pour tout type de compteur individuel ...
est-ce que l'AG qui a voté l'installation de ces compteurs a voté aussi un "forfait" ou une autre méthode pour celui qui ne permet pas le relevé ?
sinon, il faut garder le calcul en suspens et voter lors de la prochaine AG la règle à appliquer.
En attendant, vous n'avez pas le droit de calculer sans relevé.
Comme pour tout type de compteur individuel ...
est-ce que l'AG qui a voté l'installation de ces compteurs a voté aussi un "forfait" ou une autre méthode pour celui qui ne permet pas le relevé ?
sinon, il faut garder le calcul en suspens et voter lors de la prochaine AG la règle à appliquer.
En attendant, vous n'avez pas le droit de calculer sans relevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2018 à 21:36
21 juin 2018 à 12:56
Je reviens sur le problème du copropriétaire qui ne communique pas son relevé de compteur thermique. L’organisme qui relève a calculé par la différence entre le montant total et les consommations des autres occupants. Pour moi le problème reste entier si plusieurs copropriétaires font pareil il sera impossible de calculer. Rien n’est mentionné dans les PV des assemblées ni dans le règlement de copropriété. Puis je mettre ce sujet à l ordre du jour pour la prochaine assemblée ? Y a t il des consignes particulières à respecter ? Quel majorité ? Merci d’avance pour vos aides précieuses.