Renseignement Conseil départemental Relevé de capitaux

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Masarey Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 - 4 avril 2019 à 12:29
Non - 4 avril 2019 à 17:43

Bonjour,

J'ai reçu hier une lettre du conseil départemental de ma région me demandant un "relevé des capitaux, imposables ou non, du foyer", voir le document.

Malgré le côté très intrusif, je peux comprendre cette demande mais je me demandais, ma compagne ayant une petite épargne sur un livret A d'environ 3500€, que nous n'avions pas déclarer lors des actualisations trimestrielle, si cela pouvais avoir une incidence sur les aides versées comme les APL, prime d'activité ou RSA ?

Est ce que cela autorise la CAF a "espionner" nos comptes pour voir ce qui rentre et ce qui sort quotidiennement ? Il arrive parfois que nous recevions une aide financière de la famille.

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 12:33

Bonjour,
Vous avez intérêt à jouer la transparence.
La CAF n'espionne pas, elle a des moyens de vérification très poussés et peut demander directement à votre banque toutes les infos dont elle a besoin.
Mais si elle trouve une anomalie, çà peut faire mal !

Masarey Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
4 avril 2019 à 12:36

C'est pour ça, nous n'avons rien à cacher donc pas de problème de ce côté là, c'est simplement dans le doute d'une mauvaise surprise, d'un truc que nous n'avions pas vu venir qui nous tombe dessus !
C'est la première fois que j'ai ce type de document et sur le coup, ça surprend !

Réponse 2 / 2

gitane2229
4 avril 2019 à 12:57

Bonjour.

Le Conseil départemental n'accorde pas systématiquement l'aide RSA. Chaque demande fait l'objet d'une vérification minimale. Pour autant ces 3500 sur livret ne sont pas un revenu. Tout au plus, peut-être tiendront ils compte des intérêts de ce placement, donc un montant très modique et insignifiant.

Puisque ces renseignements vous sont demandés, vous devez les fournir.

Masarey Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
4 avril 2019 à 17:17

D'accord, merci pour votre réponse.

J'ai encore une petite question, en les autorisant les organismes bancaires à fournir les renseignements nécessaire, cela les autorisent à simplement vérifier que nos infos sont corrects ou cela les autorisent aussi à vérifier nos comptes bancaires quand ils le souhaitent ?
Je demande cela car ça arrive que nos familles nous donne une petite aide mais si ça un impact sur les aides de la CAF, ça peut être embêtant.

Merci

Non > Masarey Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
4 avril 2019 à 17:43

Bonjour,

Oui, il arrive régulièrement que des indus soient liquidés après avoir découvert des aides financières non déclarées.
En effet, pour le RSA, elles sont prises en compte dans les ressources.

Cordialement

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