Refus de viabiliser
patgap
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Bonjour,
Je possède un terrain agricole de 6 000 m², Monsieur le Maire me refuse de le viabiliser alors, qu'il est entouré de constructions dont un lotissement, l'eau et l'électricité passent dans mon terrain pour alimenter le lotissement. Le cadastre et le Conseil Général ne comprennent pas le comportement de Monsieur Le Maire. Depuis sept ans je le relance et il me demande de voir le P O S, pour l'instant mon terrain est en statu quo, je dois vous dire qu'il se situé à 5 km de la mer. Au départ le terrain mesurait 10 000 m², mon notaire m'a dit qu'il fondait au soleil.
Je souhaite connaître les démarches afin de rendre le terrain constructible.
En vous remercient de vos réponses
Je possède un terrain agricole de 6 000 m², Monsieur le Maire me refuse de le viabiliser alors, qu'il est entouré de constructions dont un lotissement, l'eau et l'électricité passent dans mon terrain pour alimenter le lotissement. Le cadastre et le Conseil Général ne comprennent pas le comportement de Monsieur Le Maire. Depuis sept ans je le relance et il me demande de voir le P O S, pour l'instant mon terrain est en statu quo, je dois vous dire qu'il se situé à 5 km de la mer. Au départ le terrain mesurait 10 000 m², mon notaire m'a dit qu'il fondait au soleil.
Je souhaite connaître les démarches afin de rendre le terrain constructible.
En vous remercient de vos réponses
A voir également:
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6 réponses
Bonjour
Quels sont les motifs du refus de viabilisation ?
Au départ le terrain mesurait 10 000 m², mon notaire m'a dit qu'il fondait au soleil.
Quels sont les motifs du refus de viabilisation ?
Si la réponse est verbale elle n'a absolument aucune valeur. Si le projet consiste à faire viabiliser en vue de construire, il faudra peut être faire une demande de permis d'aménager.
Autre question: pour quelle raison le terrain fondrait comme neige au soleil ?
Autre question: pour quelle raison le terrain fondrait comme neige au soleil ?
A chaque métrage il manque du terrain, le POS fait en 2005 est devenu à 7 400 m² au lieu de 10 000 m². Le cadastre a expliqué que les plans dataient de Napoléon, qu'ils avaient droit à 10 % à 20 % d'erreur. Le POS n'existe plus maintenant il s'agit du PLU.Le Conseil Général en a repris 1 100 m² pour élargir la route (chicane).
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la mairie a l’obligation de fournir les réseaux
La mairie peut refuser la viabilisation du terrain Si elle estime notamment que le coût des travaux viendrait grever le budget communal ou si de récent travaux de voire ont été faits et qu'elle ne souhaite pas de nouveau impacter celle-ci.
Reste la possibilité
- soit de financer vous-même les travaux.
- soit de faire une assainissement individuel
Dans la première hypothèse, il serait intéressant de faire un certificat d’urbanisme opérationnel afin de déterminer la présence des réseaux et à quelle distance. Cela permettra en contacter les intéressés de connaitre le coût des différents raccordements
Bonjour, je vous remercie de votre réponse et m'excuse du retard, j'étais en déplacement.
Pour le réseau je dois vous faire savoir qu'il y a un lotissement près de mon terrain, je vous informe que je possède une convention avec l'EDF étant donné que les câbles passent sur mon terrain.
J'ai fais écrire la demande par mon NOTAIRE, au mois de MAI et toujours pas de réponse pas de réponse.
D'autres parts, Monsieur le MAIRE à fait faire des travaux dans sa ville, enfouissement de lignes et tous les gravas ont été déchargés sur mon terrain par une entreprise de terrassement, avec l'accord de Monsieur l'adjoint, 300 m² de décaissement.
Je me suis rendu sur place car le terrain devenait une décharge sauvage.
J'ai comme l'impression que Monsieur Le MAIRE, souhaite acquérir cette parcelle.
Bien cordialement.
Pour le réseau je dois vous faire savoir qu'il y a un lotissement près de mon terrain, je vous informe que je possède une convention avec l'EDF étant donné que les câbles passent sur mon terrain.
J'ai fais écrire la demande par mon NOTAIRE, au mois de MAI et toujours pas de réponse pas de réponse.
D'autres parts, Monsieur le MAIRE à fait faire des travaux dans sa ville, enfouissement de lignes et tous les gravas ont été déchargés sur mon terrain par une entreprise de terrassement, avec l'accord de Monsieur l'adjoint, 300 m² de décaissement.
Je me suis rendu sur place car le terrain devenait une décharge sauvage.
J'ai comme l'impression que Monsieur Le MAIRE, souhaite acquérir cette parcelle.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement