Mur mitoyen et entretien

Prescilia75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 - Modifié le 9 mai 2018 à 20:34
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 mai 2018 à 22:56
Bonjour,

Lorsque nous avons construit sur notre terrain, notre voisin a érigé en limite de propriété un mur de 2 mètres de haut qui prolonge le mur de sa maison sur la longueur totale de notre terrain. D'un commun accord nous avons décidé que nous entretiendrons chacun notre côté. Nous avons donc régulièrement nettoyé, démoussé et repeint notre côté.

Puis l'an dernier il a construit une piscine -dans le sol- le long de ce mur...

Or cette année particulièrement humide nous avons été envahis par la mousse; Donc nous avons comme par le passé nettoyé au karcher notre côté de mur... nous avons du arrêter devant ses protestions car il prétend que l'eau du karcher est portée par le vent dans sa piscine... nous lui avons demandé de mettre sa bâche pour quelques heures... refus et il prétend que l'eau souillée portée par le vent au dessus du mur dégraderait sa piscine tout comme les feuilles des arbres provenant de notre propriété quand il y a du vent et menace d'action juridique... Que dit la loi pour l'eau et les arbres qui sont à plus de 3 m du mur
?

Merci d'avance de votre aide pour résoudre cette situation presque risible...

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
9 mai 2018 à 20:22
bonjour,

un mur mitoyen (= à cheval sur la limite des 2 propriétés) doit être entretenu par les 2 propriétaires : votre accord était on ne peut plus normal et il n'y a aucune raison que ça change.
Comme vous dites, il n'a qu'à recouvrir sa piscine le temps que vous actionnez le karcher... c'est pas bien fatigant quand même ! S'il refuse, tant pis pour lui.

Pour les arbres d'une hauteur supérieure à 2m, du moment qu'ils sont plantés à + de 2m de la limite séparative, tout va bien : votre voisin n'a plus qu'à demander à Monsieur le Vent de bien vouloir souffler dans l'autre direction !!
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
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Prescilia75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020
9 mai 2018 à 20:29
Merci beaucoup de votre réponse. les feuilles volent ... je ne vais pas couper mes arbres pour sa piscine!
Toutefois, il soutient que le mur étant entièrement sur sa propriété puisqu en prolongement de sa maison ...il a tous les droits sur ce mur...?
Est ce exact ? Il nous avait laissé le crépir à nos frais au départ, réparer et peint à nos frais depuis 20 ans...

Merci de votre avis éclairé - cdlt
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Utilisateur anonyme > Prescilia75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020
9 mai 2018 à 20:49
Bonjour,
Seul un bornage peut vous départager pour savoir à qui est le mur. Avez-vous des bornes ?
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
9 mai 2018 à 20:49
Et puisque vous dites que le mur est "en limite de propriété", donc il n'est pas mitoyen ....
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Prescilia75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 > Utilisateur anonyme
9 mai 2018 à 20:58
exact - il est dans le prolongement de sa maison
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Prescilia75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020
Modifié le 9 mai 2018 à 21:02
et oui il y a eu bornage et le mur est passé par contre sur la borne la dépassant de 3 cm en fin de mur...
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