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Vente d une maison en usufruit

jeje59860 - 9 mai 2018 à 22:43
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 mai 2018 à 10:01
Bonjour,
je recherche des informations sur la vente d une maison ou mon père (61ans) est usufruitier et mon frere et.moi nu propriétaire.
comment se passe la répartition lors de la.vente.
Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
10 mai 2018 à 10:01
Bonjour
Le prix de vente sera réparti au prorata des droits de chacun:
1/Date de naissance de votre père?
2/ S'agit-il d'un ancien bien de communauté?
0

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