Vente d une maison en usufruit

jeje59860 -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je recherche des informations sur la vente d une maison ou mon père (61ans) est usufruitier et mon frere et.moi nu propriétaire.
comment se passe la répartition lors de la.vente.
Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Le prix de vente sera réparti au prorata des droits de chacun:
    1/Date de naissance de votre père?
    2/ S'agit-il d'un ancien bien de communauté?
    0

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