Vente d une maison en usufruit ... Signaler jeje59860 - Dernière réponse le 10 mai 2018 1 réponse Bonjour, je recherche des informations sur la vente d une maison ou mon père (61ans) est usufruitier et mon frere et.moi nu propriétaire. comment se passe la répartition lors de la.vente. Merci beaucoup pour vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Le prix de vente sera réparti au prorata des droits de chacun: 1/Date de naissance de votre père? 2/ S'agit-il d'un ancien bien de communauté? Discussions similaires debit bancaire NYX Bri COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier gaga31270 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison Ramondia Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Le prix de vente sera réparti au prorata des droits de chacun: 1/Date de naissance de votre père? 2/ S'agit-il d'un ancien bien de communauté?