A voir également:
- Information.
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Choisissez :
Ces titres de séjour ouvrent droit au RSA dès leur attribution et pour toute leur période de validité
plus 3 mois :
- Carte de résident ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Carte de résident ordinaire ou résident privilégié ou récépissé de demande de renouvellement de ces titres.Ces titres de séjour ne sont plus délivrés mais peuvent être encore en circulation
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité de 10 ans ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité d'un an portant la mention d'une activité professionnelle (toutes mentions sauf « visiteur ») ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre
ou
Les documents de séjour suivants doivent être accompagnés (de titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sur les 5 années précédant la demande ou à défaut, d'un document des services préfectoraux attestant que le titulaire justifie d'une résidence continue d'au moins 5 ans en France sous couvert de titres de séjour l'autorisant à travailler) :
- Carte de séjour temporaire autorisant à travailler, ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre, portant mention« activité professionnelle » ( salarié, non salarié, scientifique-chercheur,
profession artistique et culturelle, scientifique, étudiant) ou « vie privée et familiale »
- Carte bleue européenne
- Carte de séjour « compétences et talents »
- Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci dessus
Il y a des exceptions pour certains pays.
Cordialement
Choisissez :
Ces titres de séjour ouvrent droit au RSA dès leur attribution et pour toute leur période de validité
plus 3 mois :
- Carte de résident ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Carte de résident ordinaire ou résident privilégié ou récépissé de demande de renouvellement de ces titres.Ces titres de séjour ne sont plus délivrés mais peuvent être encore en circulation
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité de 10 ans ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité d'un an portant la mention d'une activité professionnelle (toutes mentions sauf « visiteur ») ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre
ou
Les documents de séjour suivants doivent être accompagnés (de titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sur les 5 années précédant la demande ou à défaut, d'un document des services préfectoraux attestant que le titulaire justifie d'une résidence continue d'au moins 5 ans en France sous couvert de titres de séjour l'autorisant à travailler) :
- Carte de séjour temporaire autorisant à travailler, ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre, portant mention« activité professionnelle » ( salarié, non salarié, scientifique-chercheur,
profession artistique et culturelle, scientifique, étudiant) ou « vie privée et familiale »
- Carte bleue européenne
- Carte de séjour « compétences et talents »
- Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci dessus
Il y a des exceptions pour certains pays.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...