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Olalai
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mardi 8 mai 2018
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8 mai 2018 à 11:29
Non - 9 mai 2018 à 07:45
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1 réponse
Bonjour,
Choisissez :
Ces titres de séjour ouvrent droit au RSA dès leur attribution et pour toute leur période de validité
plus 3 mois :
- Carte de résident ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Carte de résident ordinaire ou résident privilégié ou récépissé de demande de renouvellement de ces titres.Ces titres de séjour ne sont plus délivrés mais peuvent être encore en circulation
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité de 10 ans ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité d'un an portant la mention d'une activité professionnelle (toutes mentions sauf « visiteur ») ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre
ou
Les documents de séjour suivants doivent être accompagnés (de titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sur les 5 années précédant la demande ou à défaut, d'un document des services préfectoraux attestant que le titulaire justifie d'une résidence continue d'au moins 5 ans en France sous couvert de titres de séjour l'autorisant à travailler) :
- Carte de séjour temporaire autorisant à travailler, ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre, portant mention« activité professionnelle » ( salarié, non salarié, scientifique-chercheur,
profession artistique et culturelle, scientifique, étudiant) ou « vie privée et familiale »
- Carte bleue européenne
- Carte de séjour « compétences et talents »
- Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci dessus
Il y a des exceptions pour certains pays.
Cordialement
Choisissez :
Ces titres de séjour ouvrent droit au RSA dès leur attribution et pour toute leur période de validité
plus 3 mois :
- Carte de résident ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Carte de résident ordinaire ou résident privilégié ou récépissé de demande de renouvellement de ces titres.Ces titres de séjour ne sont plus délivrés mais peuvent être encore en circulation
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité de 10 ans ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
- Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité d'un an portant la mention d'une activité professionnelle (toutes mentions sauf « visiteur ») ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre
ou
Les documents de séjour suivants doivent être accompagnés (de titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sur les 5 années précédant la demande ou à défaut, d'un document des services préfectoraux attestant que le titulaire justifie d'une résidence continue d'au moins 5 ans en France sous couvert de titres de séjour l'autorisant à travailler) :
- Carte de séjour temporaire autorisant à travailler, ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre, portant mention« activité professionnelle » ( salarié, non salarié, scientifique-chercheur,
profession artistique et culturelle, scientifique, étudiant) ou « vie privée et familiale »
- Carte bleue européenne
- Carte de séjour « compétences et talents »
- Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci dessus
Il y a des exceptions pour certains pays.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...