RSA suspendu

Lilo - 8 mai 2018 à 20:58 - Dernière réponse :  Habib1313
- 16 sept. 2018 à 12:04
Bonsoir,

Cela fait désormais depuis février que je ne touche plus rien du RSA à cause d'un oubli de déclaration trimestrielle dans les temps, suite à cela j'ai reçu un message comme quoi je ne percevrais plus rien.

Je suis aller à la CAF et la personne m'a dit qu'il y aurait un rappel de mon RSA pour les mois où je n'ai rien eu, j'explique que je n'ai fait AUCUN chiffre d'affaire puisque je n'ai pas encore fait connaitre mon entreprise. Elle me répond que pour percevoir les mois de RSA que je n'ai pas eu il fallait tout simplement patienter que mon dossier soit traité. Qu'il n'y avait donc pas besoin d'aller sur "voie de recours" sur le site de la CAF.

Elle m'indique un numéro à appeler, (le siège social de la CAF il me semble) et j'apprend également au téléphone que je dois patienter, car mon dossier n'est pas encore traiter.

Je trouve cela long et je voudrais savoir combien de temps cela met pour qu'ils traitent un dossier ?

Faut t'il patienter ou aller à la CAF ?

Vais-je avoir mes 3 mois de RSA que je n'ai pas eu ?

Merci de m'éclairer, bonne soirée à vous, cordialement
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13 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 22:09
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Merci
Bonjour
"'un oubli de déclaration trimestrielle dans les temps, suite à cela j'ai reçu un message comme quoi je ne percevrais plus rien. "

Compte tenu du nombre de fraudeur c'est la procédure normale - passé le 2 eme courrier on coupe puisque vous n'avez plus de justificatif de droits

Vous avez refait votre dossier quand ?
Bonjour Poisson92100 et merci pour ta réponse.

Cela fait maintenant 2 mois que j'ai été déposé tous les documents demandés.

On m'a dit deux fois à la CAF qu'il fallait patienter donc je commence à m'inquiéter puisque cela dure depuis un moment
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 10:35
2 mois est un délais normal mais cela n'empêche pas d'aller à la CAf réclamer
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Ysabe_l 8467 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 08:35
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Merci
Bonjour

Vous parlez de chiffre d'affaire, vous êtes tns ? Si oui il va vous falloir remplir une déclaration semestrielle en plus de la classique trimestrielle. Je ne sais pas si c'est partout pareil mais quand j'étais tns cette déclaration m'était toujours envoyée par la caf très en retard puis longue à traiter et tous les 6 mois je passais entre 2 et 3 mois sans Rsa puis j'avais un rappel.
Bonjour,

Je ne suis pas travailleur non salarié mais entrepreneur. J'ai récemment crée mon entreprise mais je n'ai pas encore fait connaître mon entreprise ni réaliser de prestations.

Poisson92100, d'accord ta réponse me rassure. Est-ce que tu saurais combien de temps cela peut durée ?

Je vais aller à la CAF cet après-midi.
Bonjour,

Une DTR tous les 6 mois ressemble plutôt à un arrêté de ressources (plus généralement effectué par les équipes du département que la CAF).
Cette organisation dépend des territoires.
Diverses différences d'un endroit à un autre.

Légalement, aujourd'hui, le TNS peut même demander une évaluation de ses ressources au regard du seul trimestre passé. Sous condition d'acceptation.

Ensuite, la façon de déclarer ses ressources dépend de la nature de l'entreprise, de sa fiscalité,... Donc encore des situations différentes.

Pour répondre à Lilo, un "entrepreneur", ça ne veut strictement rien dire pour le RSA. Et j'aurais tendance à penser pour tout.
Contrairement à micro-entrepreneur.
Une entreprise, c'est une nature, un statut social, fiscal,... C'est cela qui doit être étudié dans votre dossier pour déterminer quel mode de calcul prendre.

Ensuite, il faudra évaluer si votre projet est viable.

Etc...

Un dossier comme le vôtre peut être traité en 30 minutes s'il est complet et sur la pile.
Incomplet et sous la pile, bcp plus.

Bonne continuation.

Cordialement
D'accord, je vous remercie pour votre réponse. Est-ce que quelqu'un à déjà vécu la même chose et si oui, combien de temps cela avait durée pour percevoir de nouveau le RSA ?

J'avais lu qu'une personne avait attendue 3 mois.

Ensuite j'ai une question : est-ce qu'il y a un rappel des mois où je n'ai rien perçu ?

Bonne journée à vous
Lilo,

Vous aviez dans mon message la seule réponse qui peut vous être apportée.
Je vois des dossiers comme le vôtre tous les jours. Certains mettent plus de 5 mois avant d'être réglés et d'autres qques minutes à partir du moment où cela devient possible.
Par contre, si un droit est ouvert et que vos ressources le permettent, il faudra vous assurer que le droit part au 1er jour du mois de dépôt du dossier. Donc, OUI. Avec le rappel.
Bon courage.
D'accord, merci pour les explications !

5 mois, ouille... j'espère que ça ne sera pas aussi long pour moi !

Dans tous les cas, la seule chose que je puisse faire est de patienter.

J'ai également reçu il y a peu 2 feuilles à remplir "réduction et crédit d'impot", je n'ai absolument pas compris les mots employés donc je pense que le mieux sera que j'aille voir le SIE.

En tout cas, merci pour vos réponses !
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Merci
bonjour j ai eu une suspension de rsa du a 2 rendez vous oublier du coup on ma suspendu le moi de mai et juin j ai fait toutes les demarches pour retrouver mes droits on est mi septembre jai recu un courrier du conseil general qui me redonne mes droits a partir du 1 septembre au lieu du 1 juillet est ce que c est normal ?
Deaver 204 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2018 à 17:01
Bonjour oui c est normal vous avez une suspension donc pas de droits au rsa pend'antan cette période. Et normalement c'est est le conseil général qui suspend et non pas la caf
Bonjour,

Est-ce normal ? Sous réserve de respecter certaines procédures, oui.

Est-ce qu'un recours est possible ? Aussi. Avec de bons arguments et une dose de bonté du département.

Ceci dit, cela ne coûte rien de demander.
Le probleme c est le rappel j ai etait suspendu 2 mois donc mai et juin et au final je me retrouve sanctionner 5mois je n est eu aucun rappel pour juillet août septembre
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