Remplacement abri jardin cadastré
Seni 2010
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 mai 2018 à 10:10
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 mai 2018 à 10:10
A voir également:
- Cadastre abri de jardin
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum Immobilier
- Remplacement d'un abri de jardin par un autre - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
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5 mai 2024
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8 mai 2018 à 10:10
8 mai 2018 à 10:10
bonjour
Vous devez remplir une Déclaration préalable
sur celle ci vous indiquerez la surface démolie et la surface bâtie ( faible incidence sur la taxe foncière qui baissera trèèèès légèrement )
inutile de prévenir les voisins
Vous devez remplir une Déclaration préalable
sur celle ci vous indiquerez la surface démolie et la surface bâtie ( faible incidence sur la taxe foncière qui baissera trèèèès légèrement )
inutile de prévenir les voisins
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