Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement abri jardin cadastré

Seni 2010 Messages postés 3 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je désire remplacer le cabanon cadastré surface : 11.80m2 par un cabanon d'une surface inférieure . Dois-je prévenir la Mairie, les voisins .Quelles sont les formalités ? et la taxe foncière ,? Je vous remercie . Jo

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
bonjour

Vous devez remplir une Déclaration préalable

sur celle ci vous indiquerez la surface démolie et la surface bâtie ( faible incidence sur la taxe foncière qui baissera trèèèès légèrement )

inutile de prévenir les voisins
0

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses
Remplacement abri de jardin de même surface au sol
Bolchoi88 -
Josh Randall -

3 réponses