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Remplacement abri jardin cadastré

Seni 2010 Messages postés 3 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je désire remplacer le cabanon cadastré surface : 11.80m2 par un cabanon d'une surface inférieure . Dois-je prévenir la Mairie, les voisins .Quelles sont les formalités ? et la taxe foncière ,? Je vous remercie . Jo

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Vous devez remplir une Déclaration préalable

sur celle ci vous indiquerez la surface démolie et la surface bâtie ( faible incidence sur la taxe foncière qui baissera trèèèès légèrement )

inutile de prévenir les voisins
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