Remplacement abri jardin cadastré

Seni 2010 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mai 2018 à 13:01
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 mai 2018 à 10:10
Bonjour, Je désire remplacer le cabanon cadastré surface : 11.80m2 par un cabanon d'une surface inférieure . Dois-je prévenir la Mairie, les voisins .Quelles sont les formalités ? et la taxe foncière ,? Je vous remercie . Jo

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 829
8 mai 2018 à 10:10
bonjour

Vous devez remplir une Déclaration préalable

sur celle ci vous indiquerez la surface démolie et la surface bâtie ( faible incidence sur la taxe foncière qui baissera trèèèès légèrement )

inutile de prévenir les voisins
0