2 réponses
bonjour,
je suis arboriste,le cesu est autorisé jusqu'à 3 mètres de hauteur.
au delà,c'est simplement une fraude fiscale.
nb: un cesu qui tombe de votre arbre,et c'est la MSA qui se retourne contre vous pour avoir créer la situation,en ignorant la loi.
j'ai vu l'exemple dans ma région,la personne à due vendre sa résidence secondaire pour tout payer.
cordialement.
pag
Arbres et Contexte
je suis arboriste,le cesu est autorisé jusqu'à 3 mètres de hauteur.
au delà,c'est simplement une fraude fiscale.
nb: un cesu qui tombe de votre arbre,et c'est la MSA qui se retourne contre vous pour avoir créer la situation,en ignorant la loi.
j'ai vu l'exemple dans ma région,la personne à due vendre sa résidence secondaire pour tout payer.
cordialement.
pag
Arbres et Contexte
La législation juridique et financière évolue en permanence...