Résidence principale et PACS

suditalia -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour.
Je me suis pacsé sous le régime de la séparation de biens.
Je n’ai pas déménagé. Toutes mes affaires sont dans mon studio. Le studio de ma compagne étant déjà bien rempli.
(Les deux studios se trouvent à Paris).
Or, les services fiscaux considèrent mon studio comme une résidence secondaire. Il s'ensuit une très forte augmentation de la taxe d'habitation.
Je m'interroge, ai-je une moyen d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Merci pour votre aide.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour
Je m'interroge, ai-je une moyen d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables. 

Non
En tant que pacsé, vous devez faire une déclaration commune. Il y a une seule résidence principale par foyer fiscale.
L'autre residence ne peut etre que secondaire.
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