Résidence principale et PACS
suditalia
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3 mai 2018 à 18:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mai 2018 à 19:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mai 2018 à 19:08
Bonjour.
Je me suis pacsé sous le régime de la séparation de biens.
Je n’ai pas déménagé. Toutes mes affaires sont dans mon studio. Le studio de ma compagne étant déjà bien rempli.
(Les deux studios se trouvent à Paris).
Or, les services fiscaux considèrent mon studio comme une résidence secondaire. Il s'ensuit une très forte augmentation de la taxe d'habitation.
Je m'interroge, ai-je une moyen d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Merci pour votre aide.
Je me suis pacsé sous le régime de la séparation de biens.
Je n’ai pas déménagé. Toutes mes affaires sont dans mon studio. Le studio de ma compagne étant déjà bien rempli.
(Les deux studios se trouvent à Paris).
Or, les services fiscaux considèrent mon studio comme une résidence secondaire. Il s'ensuit une très forte augmentation de la taxe d'habitation.
Je m'interroge, ai-je une moyen d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Merci pour votre aide.
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flocroisic
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17 février 2022
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3 mai 2018 à 19:08
3 mai 2018 à 19:08
Bonjour
Non
En tant que pacsé, vous devez faire une déclaration commune. Il y a une seule résidence principale par foyer fiscale.
L'autre residence ne peut etre que secondaire.
Je m'interroge, ai-je une moyen d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Non
En tant que pacsé, vous devez faire une déclaration commune. Il y a une seule résidence principale par foyer fiscale.
L'autre residence ne peut etre que secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...