Résidence principale et PACS
suditalia
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Je me suis pacsé sous le régime de la séparation de biens.
Je n’ai pas déménagé. Toutes mes affaires sont dans mon studio. Le studio de ma compagne étant déjà bien rempli.
(Les deux studios se trouvent à Paris).
Or, les services fiscaux considèrent mon studio comme une résidence secondaire. Il s'ensuit une très forte augmentation de la taxe d'habitation.
Je m'interroge, ai-je une moyen d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Merci pour votre aide.
Je me suis pacsé sous le régime de la séparation de biens.
Je n’ai pas déménagé. Toutes mes affaires sont dans mon studio. Le studio de ma compagne étant déjà bien rempli.
(Les deux studios se trouvent à Paris).
Or, les services fiscaux considèrent mon studio comme une résidence secondaire. Il s'ensuit une très forte augmentation de la taxe d'habitation.
Je m'interroge, ai-je une moyen d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Succession abattement résidence principale - Guide
- Pacs - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale - Forum Donation-Succession
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