PACS & Résidence principale différente de la résidence commune ?

bldr Messages postés 2 Statut Membre -  
 chris4554 -
Bonjour,

Mon amie et moi-même ne somment pas pascés pour l'instant, j'aimerais entamer une procédure pour nous pacser.
Ma résidence principale (je suis propriétaire) au sens fiscal est dans une autre région de France et nous sommes dans la région parisienne en location.

La résidence commune serait en région parisienne où nous déposerions le dossier à la Mairie.

Ma question se pose concernant notre imposition conjointe : l'adresse sera celle de la région parisienne, est-ce quelle devient pas conséquence la résidence principale en terme d'imposition ? Où est-il possible que je conserve ma résidence principale au sens fiscal et que notre résidence commune soit la résidence secondaire ?

Merci d'avance
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2 réponses

bldr Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci, ma question concerne justement l'adresse sur la déclaration de revenus et la résidence commune, doivent-elles être identiques ? J'ai cru comprendre que la résidence commune est celle utilisée pour la déclaration commune d’impôt lors d'un PACS. Mais je lis aussi que la résidence commune est déclarative et peut être temporaire.
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chris4554
 
Sur la déclaration de revenus, vous indiquez l'adresse où vous vivez ou habitez ou résidez ou demeurez (je ne sais pas quel mot il faut utiliser pour que ce soit clair pour vous) au 1er janvier de l'année. Cette adresse, est, au sens fiscal, votre résidence principale. Si vous avez la jouissance d'un autre logement, vous devrez payer un taxe d'habitation au montant maximum en tant que résidence secondaire.

La résidence dont vous êtes propriétaire n'est pas votre résidence principale puisque vous vivez à l'année en location dans la région parisienne. Location qui est donc votre résidence principale.
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chris4554
 
Au sens fiscal, votre résidence principale est celle dans laquelle vous vivez au 1er janvier de l'année. C'est d'ailleurs ce qui vous est demandé lors de votre déclaration de revenus.
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